La commission mise sur pied par le gouvernement pour enquêter sur les agissements de l’ancienne présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim, ainsi que sur ses liens avec l’homme d’affaires angolais-portugais Alvaro Sobrinho à travers Planet Earth Institute avait prévu de reprendre ses travaux jeudi de la semaine dernière.
Mais la veille, décision a été prise de renvoyer la séance sans qu’aucune explication officielle n’ait été donnée. Il y a tout lieu de croire que c’est l’indisponibilité du juge-président de la commission d’enquête, Asraf Caunhye, qui a été la cause de ce renvoi à la onzième heure. Effectivement, avec l’absence au pays du chef juge, Eddy Balancy, lequel assumait la suppléance à la présidence de la République à la place du président par intérim, Barlen Vyapooree — lui aussi hors du pays —, Asraf Caunhye, le n°2 du judiciaire, a dû forcément monter au Château du Réduit.
Certes, en raison de cette disposition constitutionnelle, la chance a été accordée, pour la première fois dans les annales, à une femme, en l’occurrence Nalini Matadeen, d’agir en tant que chef juge et, en plus d’avoir une autre femme juge, Rehana Mungly-Gulbul, placée juste après elle. C’est bien là un fait historique, on peut en convenir. Toutefois, pour certains observateurs, tout ce chamboulement fait désordre.
Ils sont en fait assez nombreux, citoyens tout comme membres du barreau à commencer à se demander quand on mettra fin à cette situation d’ubiquité qui contraint le chef juge — lui-même à la tête d’un contre-pouvoir de contrôle dans notre démocratie — à entrer temporairement dans les souliers du président de la République et son vice-président lorsque, pour une raison ou une autre, ces derniers se baladent quelque part dans le monde ? Beaucoup d’observateurs dans notre pays — et nous en sommes résolument de ceux-là depuis des lustres — qui pensent que cette disposition qui rabaisse le chef du judiciaire à un rôle de substitut de l’exécutif est un leg colonial qui a trop perduré.
C’est vrai que, sous la colonisation britannique — dont Maurice est censée s’en être départie depuis maintenant 51 ans —, quand il arrivait que le gouverneur s’absentait du Château du Réduit en même temps que son secrétaire, c’était le chef juge qui les suppléait. Mais ce n’en était pas moins déjà un gênant mélange de genres. C’est devenu encore plus voyant depuis que nous sommes passés en République, un régime qui, essentiellement, est beaucoup plus exigeant en termes de séparation des pouvoirs. Cette séparation est basique pour le bon fonctionnement d’une société républicaine et démocratique dont l’île Maurice voudrait se projeter comme un exemple. Qu’on ne nous cherche pas de poux dans la tête, notre objection à ce leg colonial persistant n’a absolument rien à faire avec l’identité de l’actuel locataire du Réduit, ni à son appartenance à une quelconque communauté. Nous avons toujours maintenu notre position quel qu’en soit l’individu concerné.
En vérité, ici, à Week-End, nous avons longtemps formulé des critiques non contre le locataire d’occasion, mais contre le système dans au moins un cas précis, il y a quelques années. Nous nous étions rendu compte qu’un chef juge avait mis le judiciaire dans un singulier embarras quand il s’était retrouvé en train de juger dans un procès intenté par un petit restaurateur au ministère des Administrations régionales. Frustré d’avoir été privé d’un permis d’opération à Flic-en-Flac par le ministre Joe Lesjongard, ce dernier alors en guerre contre l’alcoolisme, ce petit restaurateur avait, en première instance, recouru à l’arbitrage d’un président de la République par intérim. Ce dernier avait donné gain de cause au ministre. Le restaurateur fit appel à la Cour suprême et il tomba des nues lorsqu’il découvrit que celui qui jugeait l’affaire était la même personne qui avait tranché contre ses intérêts en l’espace d’un intérim de 24 heure au Château du Réduit. Lorsque ce chef juge en question, lui-même, se rendit à l’évidence qu’il ne pouvait être juge et partie à la fois, il dut se récuser. Or, une telle situation n’aurait pas dû exister si les chefs juges restaient à leur place au perchoir
Franchement, on ne comprend pas pourquoi les chefs juges depuis l’indépendance n’ont jamais voulu donner un grand coup de pied dans la fourmilière où la Constitution les ont enfermés. Eux qui, avec raison d’ailleurs, ont bien su résister contre la soumission de la déclaration de leurs avoirs à la Commission indépendante anticorruption (ICAC), sous prétexte que cette instance a souvent à leur rendre des comptes, nous donnent l’air d’êtres plus flexibles quand cela les arrange d’assumer un rôle résiduel de chef de l’État. N’est-il pas pertinent d’observer que, davantage que l’ICAC, l’exécutif (le gouvernement) a encore plus de comptes à rendre aux juges à travers moult procès en réclamations des citoyens ? Pourquoi acceptent-ils donc si docilement d’assumer la présidence de la République, un poste de haute nature politique qui dépend du bon vouloir de nos gouvernants.
En France et dans d’autres sociétés avancées, en cas de vide au sommet de l’État, c’est le président de l’Assemblée nationale qui joue à la roue de secours.