UTILISATION DU DTAT—XAVIER- DUVAL :« Maurice disposée à faire l’“extra mile” pour rassurer l’Inde »

Maurice est disposée à faire un pas supplémentaire pour garantir que le traité de non double imposition entre l’Inde et Maurice ne soit pas utilisé pour des activités illicites comme le blanchiment de l’argent et le “round tripping” des fonds. C’est ce qu’a déclaré le VPM et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, dans un entretien accordé au Press Trust of India (PTI) et repris par la presse indienne.
Le ministre a insisté sur le fait que le gouvernement est disposé à tout mettre en oeuvre pour résoudre les questions encore en suspens et arriver à une “win-win situation” pour les deux pays. Il a rappelé que le traité a été mutuellement bénéfique pendant près de trente ans.
« Je suis confiant. Je pense que nous aurions pu arriver à un accord pour assurer la prédictabilité de l’accord », a dit M. Duval.
« Le traité de non double imposition a été conclu il y a 30 ans et a été bénéfique aussi bien pour l’Inde que pour Maurice et nous voulons que cela continue vu les bénéfices qui en découlent », a-t-il dit.
Le traité a été conclu en 1982, alors qu’Indira Gandhi était Premier ministre, et faisait partie des mesures prises par les deux pays pour consolider le flot d’investissement à Maurice et à partir de Maurice.
Le traité a aidé à canaliser un flot important d’investissements en Inde à travers Maurice. Au fil des années, l’Inde a évoqué son appréhension concernant un risque que le traité puisse être mal utilisé. Un groupe de travail conjoint a été institué entre l’Inde et Maurice. Interrogé sur l’avancement des discussions, le ministre des Finances a affirmé : « It will be difficult to comment on specific matters being dealt with in our negotiations. But I understand from the officials engaged in the discussions that there is a greater understanding of the issues on each side and that progress is being made. We are hopeful that we can come to an agreement in the near future ». Maurice, dit-il, a pris une série de mesures pour empêcher la mauvaise utilisation du traité dont le round tripping.
Le ministre mauricien rappelle que les auditeurs indiens sont en mesure de vérifier les comptes des compagnies et qu’une série de mesures de protection a été prise. Il a finalement conclu qu’en ligne avec les normes internationales, des conditions très sévères sont attachées aux permis d’opération. « In line with international standards, stringent licensing conditions have already been introduced to ensure that Indian-sourced funds are not re-invested in India through Mauritius, while we have also agreed with India to extend our assistance in the collection of taxes here », a dit Xavier-Luc Duval.