Le ministre de tutelle Shakeel Mohamed alerté sur la question
Des victimes d’expropriation des terres ayant déposé devant la Truth and Justice Commission (TJC) sont mécontentes des décisions prises par la Land Research Monitoring Unit (LRMU). Deux dossiers, en l’occurrence ceux des familles Suhawon et Périchon, ont en effet été rejetés « sans explications valables ». Danielle Tancrel et Clency Harmon ont écrit officiellement au ministre des Terres, Shakeel Mohamed, à ce sujet. Par ailleurs, ceux dont les dossiers ont été validés et transférés à la Land Division ont été invités à donner un compte rendu, alors que les affaires sont bloquées devant les instances judiciaires appropriées.
L’arrivée d’un nouveau ministre aux Terres et au Logement a été l’occasion pour les victimes d’expropriation de faire entendre leur voix. En décembre dernier, Danielle Tancrel et Clency Harmon, deux déposants de la Commission Vérité et Justice (CVJ) et porte-parole des victimes, ont écrit au ministre Shakeel Mohamed pour exprimer leur incompréhension devant certaines décisions de la LRMU.
Cette unité, placée sous le ministère des Terres, a la responsabilité d’étudier les dossiers des victimes, en priorité les déposants de la CVJ, avant de les transférer à la Land Division de la Cour suprême. Or, avant les dernières élections, deux cas, en l’occurrence ceux de Halima Suhawon et Raoul Périchon, ont été rejetés par la LRMU. Ces derniers reprochent à deux compagnies sucrières de les avoir dépossédés de leurs terrains à travers des procédures illégales.
Danielle Tancrel et Clency Harmon expliquent : « elles ont été informées par la LRMU que leurs terrains ont déjà été disposés selon leurs casiers hypothécaires. » Ces derniers se demandent ainsi comment le dossier peut être ainsi clos, quand on sait que ces ventes ont été « frauduleuses » et basées sur de « faux titres de propriété » détenus par les compagnies sucrières en question.
Ce qui est d’autant plus surprenant, c’est que Raoul Périchon avait reçu un appel plus tôt dans l’année d’un représentant de la compagnie sucrière en question lui proposant une compensation de Rs 50 millions pour régler cette affaire à l’amiable. « Comment la LRMU peut-elle donc venir à la conclusion que Raoul Périchon ne détient pas de terrain et de rejeter sa plainte ? C’est préoccupant et cela pose des questions sur l’intégrité de la LRMU. »
La correspondance mentionne qu’il ne s’agit là que d’un exemple sur le fonctionnement de la LRMU. Il est également reproché à cette unité de travailler dans « l’opacité », sans tenir les déposants de la CVJ au courant du progrès de leurs dossiers. « If such dismissals are allowed to stand without challenge, it undermines not only the credibility of the LRMU but also the justice system tasked with addressing land rights and historical injustices », disent encore les porte-parole des victimes.
À ce sujet, ceux dont les dossiers ont été validés et transférés à la Land Division de la Cour suprême ne sont pas mieux lotis. Les affaires peinent en effet à avancer avec des renvois successifs réclamés par les défendeurs. C’est ce qu’a démontré Danielle Tancrel, avec moult détails, devant la requête de la LRMU, de donner un compte rendu de son affaire en Cour. Cette dernière avait été la première à bénéficier de l’aide financière de Rs 300 000 du gouvernement pour les dépenses légales liées à sa plainte contre la compagnie sucrière Alteo.
Un autre cas qui retient l’attention est celui de Kulwantsingh Sreepaul. Le père de ce dernier avait un contrat de métayage de 40 arpents à Chamouny, Chemin-Grenier, et a déposé devant la CVJ pour démontrer comment sa famille a été dépossédée de ce terrain. Mais son cas a également été rejeté, et ce, en dépit du fait qu’il a été invité à produire une copie du contrat de métayage, un affidavit de succession et le consentement des autres héritiers pour sa réclamation.
Compte tenu que tous ces cas sont des Long-Standing Injustices, les victimes souhaitent une rencontre avec le ministre Shakeel Mohamed pour lui exposer la situation et essayer de trouver des solutions. « We believe this issue is of national importance and requires the collective commitment of all parties involved to uphold the values of equity and justice in Mauritius », concluent les porte-parole.
Bouchon Smart City : la famille Aubeeluck réclame ses terrains
Jooneed Ali Aubeeluck se bat depuis l’année dernière pour que deux portions de terrain appartenant à sa famille soient détachées du projet de la State Investment Trust (SIT) pour l’aménagement de la Smart City à Le-Bouchon.
Dans une lettre adressée au ministère des Terres en mai 2024, il indique que ces deux terrains, d’une superficie de 713 m2 et 1080 m2 respectivement, sont englobés dans le Site Plan de la Smart City de Le-Bouchon, mais appartiennent à sa famille.
Pour cette raison, cet habitant du Sud s’est opposé à la demande du permis EIA de la SIT, en partenariat avec Curzon Holdings (Mauritius) sur ce projet. Les différentes démarches de la famille auprès de différentes autorités, dont l’Economic Development Board et le conseil de district de Grand-Port, n’ont rien donné jusqu’ici.
La famille Aubeeluck réclame ainsi que ses portions de terrain soient dissociées de ce projet. D’autant que le plan ne mentionne à aucun moment que ces deux portions de terrain n’appartiennent pas à la SIT.