Le secteur Global Business est inquiet et le moral des opérateurs est en berne depuis que les entités sont désormais frappées par le Corporate Climate Responsibility (CCR) Levy de 2% sur leur revenu imposable et ce, à partir du 1er juillet 2024. Depuis l’abolition du régime DFTC (Deemed Foreign Tax Credit) en 2018 et l’introduction du régime d’exemption partielle sur certains types de revenus, des opérateurs du Global Business ont vu leur taux d’imposition passer de 3% à 15%. Bien que quelques clients du Global Business aient quitté la juridiction, beaucoup ont choisi de rester malgré leur mécontentement initial. Cependant, l’introduction récente de la Corporate Climate Responsibility (CCR) pourrait bien changer la donne. Introduite dans le dernier budget du ministre des Finances, Renganaden Padayachy, cette nouvelle taxe menace la compétitivité du secteur sur le long terme…
Le CCR Levy est appliqué rétroactivement, c’est-à-dire à partir de l’année d’imposition commençant le 1er juillet 2024, aux entités dont l’exercice financier se termine après le 31 décembre 2023. Par exemple, une entreprise dont l’exercice est clos le 31 mars 2024 sera soumise au prélèvement, même si les comptes ont été finalisés sans qu’un tel prélèvement ait été prévu. Depuis cette annonce dans le budget, plusieurs fiscalistes ont manifesté leurs inquiétudes sur l’application du CCR Levy sur les entités du Global Business, un secteur qui traverse déjà une passe difficile avec le BEPS, la Global Minimum Tax, sans oublier la menace grandissante de GIFT City en Inde en tant que concurrent.
Pour les sociétés du secteur, cette nouvelle mesure représente une autre augmentation significative de leur charge fiscale. Johanne Hague, avocate fiscaliste et fondatrice du cabinet d’avocats Prism Chambers, estime de son côté qu’avec l’introduction du CCR Levy, le taux d’imposition effectif à 17% dans certains cas. Intervenant sur la plateforme Business Chronicles de Rogers Capital, elle aborde cette problématique expliquant, en gros, que bien que cette augmentation puisse sembler minime en termes absolus, elle reprend les préoccupations des acteurs du secteur quant à la compétitivité de Maurice en tant que centre financier international.
« Almost overnight, global business companies have found themselves paying from 3% to 15%, which is the default tax rate, that is all well and good. Some left, some stayed. They weren’t terribly happy about it, but quite a few stayed. But now, another measure has been introduced and they found themselves going from 3% to 17% tax », fait-elle comprendre. Elle s’interroge sur les conséquences potentielles de cette taxe et sur la perception que cela pourrait avoir sur des investisseurs potentiels quant à la certitude de la charge fiscale à Maurice.
Des investisseurs pourraient se demander : “where does it end ? Are we going to introduce another levy next year ?“ Certains pourraient bien se demander : « are we going to be paying 20% tax in a few years’ time ? Is Mauritius still the right place for us to do business?” Les opérateurs du secteur, tout comme les investisseurs, s’interrogent si cette tendance à l’augmentation des taxes va se poursuivre et cela amène certains d’entre eux à envisager des relocalisations vers des juridictions plus favorables, comme les Emirats arabes unis, Hong-Kong et Singapour.
Johanne Hague affirme que : “I am not in a position to comment on policy and I hope that enough sufficient thought has been given about the long term consequences of including the corporate climate responsibility and applying it to GBC’s as well.” À ce stade, l’impact à long terme de la taxe CCR sur le secteur du Global Business reste incertain. Mais c’est clair que toute taxe additionnelle peut potentiellement avoir un effet dissuasif sur certaines entités, en ce qu’il s’agit de maintenir leurs opérations à Maurice, compromettant ainsi la position et les ambitions du pays comme hub financier, alors qu’une approche plus équilibrée – et plus réfléchie – aurait permis de concilier les objectifs environnementaux du pays avec la nécessité de maintenir un environnement fiscal compétitif pour assurer la survie à long terme du centre financier mauricien.