TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE: Les consommateurs invités à exiger un reçu contre paiement

La Mauritius Revenue Authority mène ces jours-ci une campagne de sensibilisation auprès des commerçants sur l’importance de s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la vente des produits qui en sont frappés. Dans cette optique, elle invite aussi les consommateurs à exiger un reçu contre paiement pour tout achat important effectué.
Si la pratique de ne pas donner de reçu au consommateur perdure parmi nombre de commerçants, force est de constater que peu nombreux sont les consommateurs qui en demandent un après paiement d’un article. Pourtant, la loi garantit ce droit au consommateur sous la Consumer Protection Act. 
« Il est dans l’intérêt du consommateur d’exiger un reçu lorsqu’il s’acquitte du paiement d’un article, cela indépendamment du fait que celui-ci soit frappé de la TVA ou pas. Car en cas de défectuosité, de date périmée, voire de produit contrefait, il peut demander le remplacement ou le remboursement du produit », indique un responsable de la Mauritius Revenue Authority (MRA). L’exigence d’un reçu, souligne-t-il, ne doit pas s’appliquer seulement dans le cas d’achats d’articles de consommation mais aussi pour les services tels ceux de médecins, avocats, architectes parmi les professions libérales ou encore ceux offerts par les restaurants. « À chaque fois qu’une personne consomme au restaurant, elle paye la TVA qui est incluse dans le prix du repas. Or, il a été constaté que nombre de consommateurs laissent leur reçu sur la table après avoir consommé et payé. La personne ignore qu’après son départ, le restaurateur peut être tenté de détruire ce reçu afin de ne pas déclarer cette vente. Il empoche alors non seulement le profit fait dessus mais également la marge obtenue sous la TVA. Au final, c’est le consommateur qui perd et c’est l’État qui est privé de l’argent d’un contribuable qui, lui, a honnêtement joué le jeu. » 
Un consommateur peut refuser de payer la TVA si le commerçant n’affiche pas le document délivré par la MRA stipulant qu’il est enregistré auprès de cet organisme. Cette fiche, qui doit être placée bien en évidence, prouve qu’il est obligé de reverser cette marge obtenue dans les caisses de l’État. La campagne actuelle est axée sur les commerces qui ne sont pas enregistrés. Tout commerce, dont la totalité des ventes dépasse Rs 2 millions annuellement, est tenu de par la loi de s’enregistrer auprès de la MRA. Sous la Voluntary Registration, l’on compte aussi les commerces qui n’ont pas encore atteint ce seuil mais qui souhaitent s’enregistrer car ils estiment que leurs ventes pourraient atteindre ce chiffre dans un proche avenir. 
Selon le responsable de la MRA, nombre de restaurants, dont ceux en région côtière et touristique, ne sont pas enregistrés auprès de la MRA, alors que parmi les commerces, l’on compte un certain nombre dans de grosses agglomérations rurales. S’il y a des resquilleurs parmi certains commerçants imposables sous la TVA, en revanche plusieurs petits commerçants ignoreraient ces clauses de la loi, d’où la présente campagne et l’invitation lancée à venir s’enregistrer. Des équipes d’enquêteurs de la MRA sont, par ailleurs, actuellement sur le terrain pour tenter de ramener dans les filets des revenus dus à l’État ceux qui y ont échappé jusqu’ici.