- « J’avais toujours soutenu n’avoir rien fait d’illégal »
Poursuivi pour avoir autorisé la reproduction de six chansons du catalogue de Sony Music, en décembre 2010, Gérard Louise avait été suspendu de son poste de directeur général de la Mauritius Society of Authors (MASA) quelques mois plus tard. Et ce, suite à une plainte d’Audrey Lamarque, qui se disait représentante de Sony Music à Maurice et qui n’avait pas été consultée. Mais la semaine dernière, Gérard Louise a été acquitté par la Cour. Il veut maintenant être réintégré à son poste de directeur général de la MASA.
« This Court finds that the Prosecution has failed to prove its case beyond reasonable doubt against all three Accused with respect to the charges against them. » C’est en ces termes que le magistrat de la Cour intermédiaire, Nithiraj Bisnathsing, a conclu son Ruling dans l’affaire Police v/s Doolull, où Gérard Louise était Co-Respondent. En tant que directeur de la MASA, il avait été accusé d’avoir autorisé la Blu Ray Company de reproduire six chansons du catalogue de Sony Music sur une compilation.
C’est une affaire qui a duré 13 ans en Cour, avant que les trois accusés – Mohammed Javed Doolull, Mohammud Asraf Goolamy et Gérard Louise – ne soient déclarés non coupables pour Lack of Evidence de la part de la poursuite. Réagissant à ce dénouement, le directeur suspendu de la MASA se dit soulagé. « La vérité a fini par primer. J’avais toujours soutenu n’avoir rien fait d’illégal. Je suis soulagé », fait-il ressortir. Quant à savoir s’il compte demander sa réintégration, il affirme : « Cela coule de source. Le Board m’avait suspendu suite à cette accusation. Maintenant que la Cour a trouvé que je ne suis pas coupable, le board doit assumer ses responsabilités. »
Gérard Louise précise qu’il n’a jamais été poursuivi pour piratage. « On m’avait accusé d’avoir donné l’autorisation pour la reproduction de ces œuvres. Mais moi, j’ai toujours soutenu que c’est le board qui en avait pris la décision. Pourquoi la défense n’a-t-elle pas produit les board minutes de cette réunion où la décision avait été prise ? » affirme-t-il.
En effet, l’avocat de Gérard Louise, Me Gavin Glover, Senior Counsel, avait demandé à la poursuite de déposer les Board Minutes où la reproduction des œuvres de Sony Music avait été débattue. Dans son Ruling, le magistrat Bisnathsing indique : « The production of the minutes of the board meeting by the Prosecution would have helped this court to better ascertain the veracity of Accused No 3 version. » Gérard Louise se dit ainsi prêt à reprendre son poste pour continuer à « œuvrer dans l’intérêt des artistes et de la MASA, comme je l’ai toujours fait ».
Concernant une autre enquête en Cour, de l’Icac cette fois, au sujet de recrutements à la MASA entre 2005 et 2008, le principal concerné réplique : « Je ne suis pas la seule personne à la MASA à avoir fait l’objet d’une enquête de l’ICAC. Que je sache, les autres n’ont jamais été Interdicted pendant l’enquête. Certains sont même toujours en poste. »
La MASA opère sous l’égide du ministère des Arts et du Patrimoine culturel. Elle a le statut d’une société des droits d’auteurs, avec des créateurs, de musique entre autres, comme membres. Son rôle est de gérer les droits d’auteurs de ses membres en collectant les royalties auprès des utilisateurs, comme les radios, par exemple, et les redistribuer aux ayants droit. Elle octroie également des vignettes pour la production d’œuvres musicales, ce qui est un gage d’authenticité. La MASA représente également les droits des artistes internationaux sur le territoire mauricien à travers des contrats de réciprocité avec des sociétés sœurs.
Gérard Louise avait été nommé directeur en 2002. Depuis sa suspension, en 2011, plusieurs officiers de la MASA et du ministère ont assuré la suppléance. Une situation qui a donné lieu à beaucoup d’instabilités.
Un directeur temporaire, en la personne de Michael Veeraragoo, avait même été recruté, mais il n’a pas fait long feu, son contrat n’ayant pas été renouvelé sur le long terme. En ce moment, la MASA n’a ni directeur, ni comptable, ni Licensing & Repertoire Officer…