SMS MENAÇANT : Un aide cuisinier obtient gain de cause

Louis José Henrico Théo répond de huit chefs d’accusation pour avoir utilisé un service de télécommunication pour la transmission d’un message à caractère menaçant en violation des articles 46 (h) (i) et 47 de l’Information and Communication Technologies (Icta) Act. Cet aide cuisinier du Shandrani Hotel a comparu hier devant la magistrate Niroshini Ramsoondar siégeant en Cour intermédiaire. L’accusé a plaidé non coupable et a retenu les services de Me Kishore Pertab.
Sous les sept premiers chefs d’accusation, la police reprochait à Louis Théo d’avoir envoyé sept sms à caractère menaçant à Patrice Guibert, Executive Chef du Shandrani Hotel, entre le 23 septembre et le 15 octobre 2007. Selon le dossier de l’accusation, le prévenu aurait également fait un appel en septembre 2007 à Chatien Beelatoo, un homme d’affaires.
Les deux téléphones portables de Louis Théo ont été confiés au département informatique de la police pour un relevé des messages et des appels. Un Court Order a été émis en ce sens pour la récupération de données de la compagnie de télécommunication. Il n’a pu être établi que la carte SIM appartenait au prévenu, la puce électronique n’ayant pas été enregistrée auprès du fournisseur de service. Louis Théo a affirmé qu’il avait l’habitude d’échanger ses deux téléphones portables avec son frère et sa nièce.
Un représentant de la compagnie de télécommunication a affirmé qu’il n’y avait eu aucune « phone activity » sur le numéro où les messages auraient été envoyés pendant les périodes alléguées. Lors du contre-interrogatoire, il a fait comprendre qu’il n’y avait eu aucun outgoing messages mais que plusieurs appels ont été acheminés à partir de ce numéro vers le cellulaire de Chatien Beelatoo.
Appelé à la barre des témoins, le police constable Pudman a affirmé avoir examiné les téléphones portables, les cartes SIM et la mémoire des cellulaires. Il a aussi indiqué que Patrice Guibert ne figurait pas sur la contact list de l’accusé.
Dans sa plaidoirie, Me Kishore Pertab, l’avocat de Louis Théo, a souligné que  l’affaire est très simple malgré son caractère technique. Il a fait référence au témoignage du représentant de la compagnie de télécommunication et soutenu que le rapport ne corrobore pas avec les informations de la poursuite. La défense a soutenu que la poursuite n’a pu établir que le numéro à partir duquel les messages menaçants et appels ont été faits était celui de son client.
La magistrate Niroshini Ramsoondar a déclaré : « The Court fails to see the purport of the present Prosecution if there was no evidence available to conclusively link accused to the impugned SIM card… » D’où le verdict d’acquittement en faveur de Louis Théo.