Des institutions, comme le Fonds monétaire international (FMI) et Moody’s Investors Service, ont mis le doigt à leur façon, sur l’urgence de renforcer les institutions pour un fonctionnement plus efficace. Les récents enregistrements vidéo, donnant la preuve formelle de cas d’abus et de torture contre des suspects sous contrôle de la police, ont confirmé des dysfonctionnements au sein des institutions avec la pratique de la politique lizie ferme.
Toutefois, la saga de l‘Illegal Third Party Access à la SAFE Landing Station de Baie-du-Jacotet est venue se greffer à une situation des plus compromettantes non seulement sur le plan local, mais avec des débordements à risques d’ordre diplomatique.
La thèse avancée par l’Hôtel du Gouvernement pour justifier la visite imposée sans nul autre procès à la Restricted Zone de Baie-du-Jacotet est que ce Survey relevait d’une question de sécurité nationale. De ce fait, toute demande pour des précisions complémentaires se heurtera à une fin de non-recevoir.
Mais à différentes étapes de cette problématique de sécurité nationale, dont la genèse remonte au 21 octobre dernier, sistem inn fote. Wi, kot zot inn fote? D’abord, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, affirme que depuis le début de cette affaire, il était question de Survey. Point qui est âprement disputé par l’ex-Chief Executive Officer de Mauritius Telecom, Sherry Singh.
Mais déjà en octobre de l’année dernière, ces deux protagonistes ont fauté dans cette tentative de By-Pass les procédures en vue d’assurer la protection des données confidentielles transitant par le réseau de câbles optiques. Certes, il peut y avoir des problèmes de sécurité nationale à ce niveau.
Mais n’y avait-il pas moyen d’encadrer cette vérification des problèmes avec un souci visant à garantir la confidentialité et la bonne gouvernance de l’exercice envisagé? L’ICTA prévoit des dispositions à respecter. Comme dans des cas sous FIAMLA, pour accès sous strict contrôle à des données bancaires confidentielles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, le recours à l’intégrité de la Cour suprême aurait pu être de mise par voie de Judge’s Orders, écartant du même coup toute controverse de quelque nature que ce soit.
Et de surcroît sous le sceau du secret du judiciaire pour les délibérations sur la sécurité nationale.
La responsabilité du plus puissant fonctionnaire du secteur public, Nayen Koomar Ballah, est doublement engagée, soit en tant que Secretary to Cabinet et Chairman du Board de MT. Il est dans le secret des dieux depuis le début. Croyait-il fermement que ce Survey imposé en violation au cadre légal allait être exécuté en catimini? Comme d’autres décisions avec pour consigne, secret d’État?
N’était-il pas de son devoir avec cette double casquette de mettre en garde contre les risques potentiels à la protection des données et les dérives en tous genres d’autant plus que le réseau de câbles optiques SAFE est la propriété d’un consortium étranger et que Mauritius Telecom a pour partenaire France-Telecom aussi.
As a last resort, l’ancien Chief Executive Officer de MT, convaincu dans ses objections à la présence illégale à la SAFE Landing Station de cette Third Party de l’Inde, n’aurait-il pas été plus avisé de solliciter Proprio Motu de la Cour suprême un ordre pour recadrer le pouvoir politique contre cette démarche jugée Ultra Vires pour le Survey du vendredi 15 avril dernier?
Tout le système de Checks and Balances en démocratie ayant fauté, Sherry Singh a cru pouvoir exercer la maîtrise des contours de l’agenda politique. Mais c’était sans compter sur les louvoiements sournois de celui qui fut sa main droite, l’ancien Chief Technical Officer transformé en Chief Service Officer, Girish Guddoy, qui se retrouve au cœur d’une Case Study d’Aste Vande.
Sistem pa inn fote zis la! L’absence d’initiatives d’autres instances, comme le Central CID, souffrant de sclérose en matière d’orientations d’enquête dans ce dossier précis, ou encore la Data Protection Commission, qui n’arrive à articuler son action aux termes des 5(f), 5(j) and 5(k) de la Data Protection Act. À ce dernier chapitre, le leader du FLN, Ismaël Nazir ne compte nullement lâcher prise.
Ce n’est qu’aujourd’hui que Sherry Singh, coincé sur l’échiquier politique, se rend compte de la pertinence du judiciaire dans la protection des droits constitutionnels. Mais qui est à la base que sistem inn fote?