Le ministre des Affaires étrangères, qui est rentré au pays hier au terme d’une mission d’explication en Inde, s’est dit satisfait de sa visite, qui « a donné les résultats escomptés », soutient-il. Durant son séjour dans la Grand péninsule, Arvin Boolell a été reçu par le Premier ministre Manmohan Singh, le ministre des Affaires étrangères S.M Krishna et le leader de l’opposition Sushma Swaraj. Il est aussi intervenu lors d’une conférence organisée par l’IFA India.
Selon le ministre des Affaires étrangères, sa visite en Inde a bénéficié d’une large couverture tant dans la presse écrite qu’audiovisuelle. Ce qui a permis, selon Arvin Boolell, de « dissiper beaucoup de malentendus et d’éclaircir plusieurs zones d’ombre ». Il a ainsi déclaré que la publication d’un article sur Agalega dans le Times of India est finalement « un incident isolé » qui, a-t-il soutenu, a très vite été résolu à la suite d’un rencontre avec les responsables du journal.
Arvin Boolell a aussi indiqué avoir eu l’occasion d’expliquer que Maurice est loin d’être un paradis fiscal. « J’ai fait comprendre à l’Inde que Maurice est un low tax jurisdiction. Ce qui n’a rien à voir avec un paradis fiscal. Il n’y a pas de place à Maurice pour les round tripping ou les fraudeurs. Le plus étonnant est que beaucoup ne savaient pas qu’un officier indien était basé à Maurice en vue justement de s’assurer à ce qu’il n’y ait pas d’abus du traité de non double imposition », a dit le ministre.
Un des temps forts de la mission d’Arvin Boolell a été sa rencontre avec le Premier ministre indien. Manmohan Singh a insisté sur le rapport de « kinship » entre nos peuples et les intérêts mutuels qui doivent découler du traité. Il a aussi été question de la situation économique internationale et de la crise qui secoue la zone euro. Le chef du gouvernement de la Grand péninsule a souhaité que des lignes de crédit mises à notre disposition par son pays soient utilisées par les autorités mauriciennes.
Les rencontres avec les autres personnalités indiennes ont également été très positives, selon le ministre des Affaires étrangères. Des discussions qu’ont eues Arvin Boolell et les membres de la délégation mauricienne en Inde, il ressort que Maurice est disposé à revoir certains aspects du traité de non double imposition afin de dissiper les inquiétudes exprimées par les autorités indiennes.
« Toutes ces questions seront évoquées lors de la prochaine réunion du Joint Working Group à Maurice du 22 au 24 août », a expliqué le ministre. « Cependant, nous insistons sur l’importance de l’article 13 du traité de non double imposition qui stipule que les entités disposant d’un tax residence certificate émis par Maurice doivent payer le Capital Gains Tax seulement ici. »
Arvin Boolell a par ailleurs déclaré qu’il n’est pas vrai de dire que ces institutions ne paient pas la taxe à Maurice. Au contraire, explique le ministre, elles contribuent largement aux revenus de l’État. « Le gouvernement mauricien se dit prêt à discuter de l’introduction de “limitation of benefits” comme c’est le cas à Singapour de manière à donner plus de substance aux institutions opérant à Maurice. Once the Limitation of Benefit Clause is embedded in the taxation treaties, we expect it to prevail and no domestic legislation should override the treaty », a-t-il dit.
Le ministre des Affaires étrangères affirme aussi avoir insisté sur la nécessité d’introduire « plus de certitude et de clarté » dans les General Anti Avoidance Rules (GAAR) qui, selon lui, doivent être « water down ». « Nous voulons aller très vite et souhaitons que toutes ces questions soient réglées lors de la prochaine réunion du Joint Working Group », a conclu Arvin Boolell.
DE RETOUR AU PAYS HIER : « La mission a donné les résultats escomptés »a déclaré Arvin Boolell
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