RELATIONS MAURICE / INDE — DTAT : les travaux du comité de travail débutent aujourd’hui

Le groupe de travail conjoint Maurice-Inde sur le traité de non double imposition a commencé ses travaux à la mi-journée. La délégation indienne dirigée par Sudhir Vyas, secrétaire indien aux Affaires étrangères (Relations économiques), a rencontré le ministre des Affaires étrangères Arvin Boolell. Les techniciens des deux pays engageront des discussions. Ils auront une nouvelle séance de travail avec le représentant de la diplomatie mauricienne, qui sera accompagné du vice-Premier ministre et ministre des Finances Xavier-Luc Duval.
La délégation indienne sera composée du secrétaire indien aux Affaires étrangères Sudhir Vyas, du haut-commissaire indien T.P. Seetharam, du secrétaire conjoint (Taxe étrangère et Recherche fiscale) K. Ramalingam, du haut-commissaire adjoint Prashant Pise, du directeur des impôts sur le revenu L.N. Pant, du premier secrétaire au haut-commissariat indien M. Sampath, du sous-secrétaire (Afrique orientale) aux Affaires étrangères K.N. Ramachrandran et du second secrétaire au haut-commissariat indien Rohit Rathish.
La délégation indienne sera dirigée par A.P. Neewoor, secrétaire aux Affaires étrangères, Usha U. Dwarka-Canabady, responsable du service économique aux Affaires étrangères, Milan Meetarbhan, ambassadeur de Maurice à New York et ancien directeur de la Financial Services Commission (FSC), de V. Mungur, ministre conseiller, de R. Chellapermal, directeur au ministère des Finances, de M. Ramloll, Solicitor General adjoint, de Clairette Ah-Hen, directrice de la FSC, de Ken Poonoosamy, directeur du Board of Investment et de M. Mosafeer, directeur de Large Tax Payer Department.
Cette rencontre, qui a fait l’objet de longs mois de discussions et de préparatifs, est la première du genre entre Maurice et l’Inde sur le traité de non double imposition. Dans les milieux mauriciens, on se dit confiant que les discussions déboucheront sur des conclusions gagnant-gagnant et permettront aux deux pays de consolider les relations déjà privilégiées et dont le point fort au début de l’année prochaine sera la visite officielle qu’effectuera le Premier ministre dans la Grande péninsule en février.
La réunion entre nos deux pays cherchera à mettre en place les mécanismes de sauvegarde adéquate afin de prévenir les abus du traité de non double imposition par les résidents des pays autres que Maurice et de créer l’encadrement approprié pour des échanges effectifs d’information en vue de combattre les mauvaises utilisations comme l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. La consolidation de la coopération bilatérale dans le domaine fiscal, des services financiers et de l’investissement figure en bonne place de l’agenda de travail du groupe conjoint.
« Political commitment has been given at the highest level by India that nothing would be done to hurt the economic interests of Mauritius, despite popular uprising in India over corruption issues and the media link-up of this issue with funds in offshores centres like Mauritius which have fuelled a climate of uncertainty », souligne-t-on au ministère des Affaires étrangères.
Le joint working group s’est rencontré en six occasions entre octobre 2006 et mai 2008 et les discussions n’ont débouché sur aucun accord.
Il a par la suite été réactivé et a fait l’objet d’une dizaine de réunions en interne, six au niveau technique. Trois réunions ont eu lieu sous la présidence du ministre des Affaires étrangères Arvin Boolell, deux autres ont été organisées conjointement par le vice-Premier ministre et ministre des Finances Xavier-Luc Duval et le ministre des Affaires étrangères Arvin Boolell.