L’ancien directeur de la Mauritius Society of Authors (MASA), Gérard Louise, qui était poursuivi par la défunte Independent Commission Against Corruption(ICAC) pour des recrutements abusifs au sein de la société des auteurs, a été acquitté ce 25 février par la magistrate Razia Janno-Jaunbocus, présidente de la Financial Crimes Division de la Cour intermédiaire.
L’affaire remonte à une vingtaine d’années. Gérard Louise, qui a officié à la direction de la MASA de 2002 à 2011, avait alors procédé au recrutement de huit personnes entre 2004 et 2007. Sauf que la défunte ICAC (désormais remplacée par la Financial Crimes Commission) a estimé que le principal concerné n’avait pas suivi les recommandations du Pay Research Bureau (PRB) et d’autres lois applicables en procédant à leur recrutement.
De même, l’ancienne commission anticorruption lui reprochait de ne pas avoir obtenu l’aval du Board de la MASA, Gérard Louise s’inscrivant de fait en violation avec les dispositions de la Copyright Act 1997. Aussi, huit chefs d’accusation de whilst being a public official, wilfully, unlawfully and criminally making use of his office for gratification for another person, sous la section 83 de la défunte Prevention of Corruption Act, avaient été logés contre Gérard Louise, qui avait choisi de plaider non coupable.
Dans son jugement, la magistrate Razia Jannoo-Jaunbocus a retenu que sauf pour une seule des personnes recrutées, Antoine Louise n’avait aucun lien de parenté ou de proximité avec elles. Par ailleurs, dans toute cette affaire, en l’absence de procédures établies pour le recrutement du personnel à la MASA, il demeurait un doute substantiel quant à savoir si le Board de la MASA avait effectivement délégué quelconque pouvoir de recrutement à son directeur.
En outre, le conseil d’administration n’a jamais remis en question le recrutement de ces huit employés. Gérard Louise avait d’ailleurs lui-même mis en avant les postulants devant le Board pour qu’ils soient recrutés sur une base permanente.
De même, il a été établi durant le procès que, si nécessaire, le directeur pouvait recruter du personnel sur une base provisoire pour pallier à la surcharge de travail; pratique qui avait tacitement été approuvée par le Board de la MASA en ce qui concerne d’autres recrutements, et qui était en conformité avec les recommandations du PRB de 2008. Les documents relatifs à ces recrutements sont d’ailleurs librement disponibles aux archives.
Autant d’éléments qui ont emmené la magistrate à se demander si Gérard Louise avait agi « in a corruptive manner ». Elle poursuit : « he can at the most be taxed with having made a wrong appreciation of what he was entitled to do in respect of appointment as opposed to unlawfully and deliberately acting in breach of his public duties. » Raison pour laquelle ce dernier a été acquitté de toutes les charges qui pesaient contre lui.