Recrutement de travailleurs : la législation conforme aux provisions de l’OIT et des conventions internationales

Le texte de loi concernant le recrutement de citoyens mauriciens pour un emploi local et à l’étranger, et pour le recrutement de non-citoyens pour l’emploi à Maurice, a été adopté par le Parlement mardi soir. Le ministre du Travail, Soodesh Callychurn, explique que ce texte de loi, qui remplacera la Recruitment of Workers Act, permettra à son ministère de disposer de davantage de pouvoirs en ce qui concerne la réglementation des activités de recrutement de travailleurs, en plus de lui permettre de se tenir au courant des nouveaux développements et des nouveaux défis dans ce domaine.
« Ce projet de loi reflète également les normes éthiques de recrutement, conformément aux recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) », a-t-il souligné. La nouvelle législation prévoit ainsi notamment qu’aucune personne opérant à Maurice ne peut recruter un travailleur pour opérer à Maurice ou à l’étranger, à moins d’être agréé en tant qu’agence de recrutement privée. Le recrutement de travailleurs s’applique aussi bien aux citoyens qu’aux non-citoyens.
Avec cette loi, il est désormais interdit à une personne titulaire d’une licence étrangère pour le recrutement de travailleurs d’exercer une activité de recrutement de travailleurs à Maurice. Est aussi prohibé le recrutement d’un travailleur non-citoyen autre qu’un résident non-citoyen, qui est déjà employé à Maurice pour un emploi auprès d’un autre employeur à Maurice ou pour un emploi à l’étranger.
La loi interdit également de faire du marketing, du démarchage, de la publicité ou toute autre activité en vue de recruter un travailleur, à moins d’être titulaire d’un permis d’agence de recrutement privée. Dans le même ordre d’idée, les publicités mensongères et trompeuses, ainsi que le démarchage en vue d’inciter à l’embauche de travailleurs, sont proscrits. Plus important encore, la loi prévoit que nul ne peut exiger d’un travailleur des frais relatifs à son recrutement et que tous les frais de son embauche, y compris ses frais de déplacement, sont à la charge de son employeur.
Commentant le texte de loi, Reza Uteem a rappelé les circonstances et les conditions dans lesquelles les travailleurs engagés sont arrivés à Maurice. « On leur avait vendu le rêve qu’ils trouveraient de l’or à Maurice », a-t-il soutenu. Or, pour lui, il existe toujours des recruteurs « capables de leurrer les travailleurs étrangers pour venir travailler à Maurice ». Il a de fait accueilli favorablement le fait que les travailleurs n’auront pas à encourir de frais envers les recruteurs.
Le député du MMM a toutefois relevé certaines lacunes dans le texte de loi, notamment le fait qu’il n’y ait aucune provision obligeant les recruteurs à donner aux travailleurs un contrat transparent, présenté dans un langage clair et dans leur langue d’origine. Il a aussi déploré que la loi ne prévoit aucun recours dans l’éventualité où des travailleurs seraient trompés ou bernés par des recruteurs. À noter que seuls le ministre Sunil Bholah et la députée Subhasnee Lutchmun Roy ont pris part aux débats avant que le ministre du Travail ne les résume.
Affirmant que l’humain est au centre de la politique gouvernementale, ce dernier a ainsi rappelé que 37 985 étrangers travaillent dans différents secteurs de l’économie à Maurice. Il a d’autre part souligné les différents protocoles internationaux auxquels Maurice a adhéré. En outre, dit-il, tous les contrats sont vérifiés par le ministère du Travail.
Insistant sur le fait que le but du texte de loi est d’éliminer toutes mauvaises pratiques, le ministre précise qu’il n’y a aucune interdiction concernant l’importation de main-d’œuvre étrangère en provenance du Bangladesh. Cependant, un accord sera signé entre nos deux pays « afin de mettre de l’ordre dans le recrutement de ces travailleurs ».
Finalement, poursuit-il, la loi vise à décourager le trafic de personnes. « Le pays a besoin de travailleurs étrangers », dit-il, tout en précisant que toutes les dispositions sont prises pour protéger ces travailleurs. « No one has to pay to get a job », a-t-il conclu.