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Rapport « Rotin Bazar » : mode Ready-to-Deal pour le cas de Rex Stephen

  • Navin Beekarry de l’ICAC : « Parmi les noms cités, certains sont déjà sous la loupe de l’ICAC depuis 2016 »
  • Grincements de dents aux Casernes centrales avec Karl Mario Nobin, détenant un Constitutional Post, appelé à servir sous le N° 1 de l’ICAC occupant un siège politiquement éjectable
  • La Bar Association ajourne ses délibérations sur le rapport de la commission Lam Shang Leen à mardi prochain avec onze membres du Barreau mis à l’index

À hier après-midi, les membres de la Task Force, nommée par le Premier ministre, Pravind Jugnauth, pour établir un plan d’action sur la base des Findings du rapport « Rotin Bazar » de la commission d’enquête sur la drogue, attendaient la première convocation. Toutefois, tout semble indiquer que ce premier contact devrait intervenir dès le début de la semaine prochaine en vue d’enclencher les procédures d’enquête, que ce soit sur le plan pénal ou fiscal, dans les meilleurs délais. Mais un dossier se présente avec toutes les caractéristiques d’un Ready-To-Deal, notamment les Advance Legal Fees de Rs 1,5 million versés par le trafiquant notoire Veeren Peroumal à Me Rex Stephen. Entre-temps, aux Police Headquarters des Casernes centrales des premiers grincements de dents se font sentir dans la mesure où la hiérarchie constitutionnelle a été bousculée avec la composition de la Task Force sous l’ICAC. Entre-temps, la Mauritius Bar Association a ajourné à mardi prochain ses délibérations sur les Findings de la commission d’enquête sur la drogue avec pas moins de 11 Members at the Bar, dont les trois VVIPs politiques, mis à l’index pour « frottements systémiques » avec des parrains de la mafia.

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Avec pour principale attribution de diligenter des enquêtes contre tous ceux, dont les noms sont cités dans le rapport Lam Shang Leen et ses annexes, la Task Force Beekarry trouvera dans le dossier à charge établi contre Me Rex Stephen comme une entrée en matière de choix. Cette affaire de paiement de Rs 1,5 million en liquide sur instruction du trafiquant, Veeren Peroumal, purgeant une longue peine de prison, mentionnée dans le rapport Lam Shang Leen, a déjà fait l’objet d’une enquête approfondie de l’ICAC avec tous les protagonistes déjà entendus Under Warning au QG du Réduit Triangle.

Le seul hic enregistré jusqu’ici dans ce Very High Profile Case, qui remonte au 6 mai 2017, est que le feu vert du commissaire de police, Karl Mario Nobin, « has not been forthcoming ». En au moins deux occasions, après avoir répondu aux Queries soulevées, l’ICAC était sous l’impression que le commissaire de police allait exercer son Power of Arrest. Mais ce fut en vain. Très probablement, dans l’état actuel de cette enquête contre ce Senior Member at the Bar, la Task Force pourrait être amenée à contourner les dernières difficultés avec l’Office of the Director of Public Prosecutions donnant le feu vert pour que le procès sous les dispositions du Financial Intelligence and Anti-Money Laundering soit instruit devant le tribunal compétent.

L’autre dossier, qui devrait être traité en priorité par la Task Force concerne le candidat battu du MSM aux dernières élections générales de décembre 2014 et Legal Adviser de Premier ministre, Me Raouf Gulbul. C’est l’un des rares cas où l’ancien juge de la Cour suprême, Paul Lam Shang Leen, et ses deux assesseurs, Sam Lauthan et le Dr Ravind Domun, n’ont pas hésité un seul instant à recommander à l’Attorney General, Maneesh Gobin, d’enclencher le compte à rebours du Disbarment (radiation de l’Ordre des Avocats), la sanction suprême au Barreau.

Dans certains milieux, l’on fait preuve de retenue pour commenter les préliminaires du plan d’action de la Task Force avant les premiers échanges de la semaine prochaine. Interrogé, le directeur général de l’ICAC, tient à faire ressortir que « certains, parmi les noms cités dans le rapport de la commission d’enquête sur la drogue, sont déjà sous la loupe de la commission anti-corruption depuis octobre 2016. Il y aura de nouvelles investigations qui débuteront concernant les cas de corruption et de blanchiment liés au trafic de drogue », sans révéler le moindre détail de l’agenda de la Task Force.

« L’approche de cette Task Force appelle à la collaboration de toutes ces organisations qui y siègent. C’est une stratégie de l’Interagency Collaboration qui fonctionne déjà et maintenant il faudra mettre en pratique les recommandations du rapport Lam Shang Leen », devait poursuivre Navin Beekarry. Quant au Time Frame des enquêtes, il avance que certains cas sont plus complexes que d’autres et prendront le temps qu’il faut mais il s’assurera que le travail se fasse en prenant en compte l’urgence de la situation.
Du côté des Casernes centrales, même si Karl Mario Nobin fait preuve de réserve, son entourage ne rate pas l’occasion de relever un impair constitutionnel avec la composition de la Task Force. Le commissaire de police, dont le poste est garanti dans la Constitution, est appelé à siéger sous le directeur général de l’ICAC, dont le siège est « politiquement » éjectable. C’est ce que laissent entendre ceux prétendant faire partie de la garde rapprochée du commissaire de police. Il y a aussi l’enjeu du Power of Arrest de celui-ci dans le contexte de la Task Force avec pour objectif de mettre à exécution les recommandations du rapport « Rotin Bazar ».

Par ailleurs, la Mauritius Bar Association épluche le rapport de la commission d’enquête. L’Ordre des Avocats, qui s’est réuni jeudi, a pris la décision d’ajourner les consultations à mardi prochain afin de prendre en considération tout ce que les membres du barreau ont à dire à ce sujet. « La réunion a été ajournée car nous avons reçu des représentations de plusieurs membres de la profession sur le rapport. Nous avons commencé à en discuter et nous nous reverrons le mardi 21 août pour poursuivre la discussion », a confié Me Yahia Nazroo, secrétaire du Bar Council. Ce dernier a avancé qu’il est possible que le Bar Council émette un communiqué à la suite de cette rencontre.

Rappelons que le rapport Lam Shang Leen n’a pas été tendre envers des membres de la profession légale. L’ex-juge avait même recommandé une enquête approfondie sur certains d’entre eux. Une réaction du Bar Council, après analyse du rapport, est de fait attendue. L’analyse du Bar Council pourrait dépasser le cadre des 11 hommes de loi, cités nommément dans le rapport Lam Shang Leen, pour se pencher sur le nouveau cadre de réglementation proposé des activités professionnelles des membres du Barreau et surtout de nouvelles contraintes.

A la page 237, le rapport « Rotin Bazar » demande aux autorités d’amender le Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act pour imposer que « lawyers must file suspicious transactions reports in some circumstances and perform basic due diligence and for stricter control over the legal professions (Barristers, Attorneys, Notaries) by ensuring they are fully covered by anti-money laundering laws ». Il y a aussi la recommandation de la traque des avoirs et du train de vie des membres de la profession légale.

La Bar Association ne manquera pas également de réagir aux commentaires contenus dans le rapport à l’effet que « the Commission has noted that the Bar Association has taken a back seat and did not even consider sending a memorandum to the Commission regarding actions to be taken to put an end to the practice of unsollicited visits in prisons and the allegations of Devir Lanket ».

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