QUESTION TIME: Les “Speed Cameras” préoccupent encore

Le dossier des Speed Cameras installées à 20 points différents sur le réseau routier pour traquer les excès de vitesse continue de monopoliser l’attention à l’Assemblée nationale. Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques, Anil Bachoo, qui a été soumis à un feu roulant de questions sur ce contrat teinté de controverse, devait perdre patience à un certain moment avant de se reprendre pour éclaircir la Chambre. Il devait confirmer que suite à des modifications dans le contrat initial alloué par le Central Procurement Board à ProGuard Ltd, un exercice de Due Diligence a été initié en vue de revoir le montant à être versé au contracteur. Il a également annoncé que les 20 radars de ProGuard Ltd devront être opérationnels dans deux semaines, soit à la mi-juillet.
Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques a également ajouté que des consultations ont été engagées avec le State Law Office en vue de réclamer des dommages et intérêts à ProGuard Ltd et Truvelo au sujet des problèmes survenus depuis le démarrage le 10 mai dernier. Entre-temps, le député de l’opposition, Veda Baloomoody, a pris à contre-pied Anil Bachoo, qui a déposé sur la table de l’Assemblée nationale un document supposé confirmer un partenariat ProGuard Ltd et Truvelo d’Afrique du Sud. Il affirme que le document n’est nul autre qu’une résolution autorisant le responsable de ProGuard Ltd d’apposer sa signature dans le cadre de cet appel d’offres au nom de la société sud-africaine.
D’autre part, l’affaire de la Gooljaury Tower à Ébène, vendue à la SICOM pour la somme de Rs 591,6 millions, est revenue dans l’actualité parlementaire. Répondant à une interpellation du député du MSM Mahen Jhugroo, le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, a déclaré que depuis 2008, cette compagnie d’assurance souhaitait devenir propriétaire d’un immeuble dans la région d’Ébène. Mais les premières tentatives avaient échoué avant que l’affaire Gooljaury ne soit réalisée en septembre 2010.
En termes d’ambiance pour cette tranche des travaux de l’Assemblée nationale, le Deputy Speaker, Pradeep Peetumber, a eu fort à faire pour calmer les ardeurs des parlementaires. Ses différents rappels à l’ordre aux Private Parliamentary Secretaries Abdullah Hossen et Patrick Assirvaden furent vains quand contre toute attente lors des échanges sur les pèlerinages du Hajj, le ministre des Terres, Abu Kasenally, d’habitude très discret et réservé, s’est lancé dans une virulente attaque contre le député MMM, Reza Uteem. Ce dernier fut littéralement emporté par une série d’attaques verbales et vociférantes venant des bancs du gouvernement.
Anil Bachoo a confirmé en réponse à une interpellation du député Raffick Sorefan que le contrat pour l’installation des radars sur les routes a été alloué à la compagnie ProGuard Ltd en date du 9 octobre 2012. Le contrat est pour une période de trois ans. Il a également indiqué les modalités pour le paiement du montant du contrat à différentes étapes d’exécution.
Les Speed Cameras ont été fabriquées en Afrique du Sud par la compagnie Truvelo et les pylônes utilisés, à Maurice. Il n’a pas manqué de rappeler que ce contrat a été alloué suite à un exercice d’appel d’offres sous la responsabilité du Central Procurement Board. Anil Bachoo a fait état de problèmes rencontrés avec l’utilisation des anciens radars avant l’entrée en opération.
Sorefan : Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques est-il disposé à déposer sur la table de l’Assemblée nationale une copie du contrat pour ce projet ?
Bachoo : Bien sûr. Je dépose à l’Assemblée une copie du contrat du joint-venture entre ProGuard Ltd et Truvelo d’Afrique du Sud. Pour ce qui du contrat entre ProGuard et le ministère des Infrastructures publiques, je ne suis pas actuellement en possession du document.
Jhugroo : Vu que les nouveaux radars installés n’ont pas fonctionné convenablement et à la satisfaction de tout un chacun et qu’il a parlé de problèmes avec les caméras, peut-il s’assurer que les usagers de la route ne soient pas pénalisés injustement ?
Bachoo : There was a technical problem. J’en ai déjà fait état. Des mesures correctives ont été apportées depuis. Event with the previous cameras we had problems. We had plenty of problems. Cela nous a coûté beaucoup d’argent pour les réparations…
Le début de cette réponse supplémentaire suscite de vives réactions et des commentaires de l’opposition. Le ministre Bachoo montre des signes d’impatience et reprend sa place comme pour afficher sa colère. Mais le brouhaha persiste. Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques se ravise en poursuivant sa réponse comme pour ne pas laisser le champ libre à l’opposition.
Bachoo : I don’t manufacture speed cameras. Ces radars avaient des problèmes. We have tackled the problems…
Bhagwan : Tout le pays a été témoin de ce cas flagrant de Mismanagement…
Hossen : Poz to kestyon…
Bhagwan : Ta ale do vender…
Hossen : Vender dibwa…
La situation au sein de l’hémicycle échappe au contrôle du Deputy Speaker, qui s’en prend manière violente au PPS Abdullah Hossen.
Deputy Speaker (haussant le ton): No one has the right to say anything from a sitting position. Honourable Hossen this is a reminder to you…
Bhagwan : The whole country has witnessed how this project has been wrongly managed. C’est un véritable cas de gaspillage de fonds. Les radars ne sont pas opérationnels de manière convenable. Les autorités ont dû accorder une amnistie à ceux qui ont été pris en flagrant délit d’excès de vitesse. Le gouvernement ne compte-t-il pas engager des consultations avec le State Law Office en vue d’annuler le contrat avec ProGuard Ltd ?
Bachoo : J’ai en ma possession un rapport de Truvelo. La société a accepté qu’il y avait des lacunes et des manquements sur le plan technique lors de l’installation des radars. La responsabilité incombe à ProGuard Ltd et à Truvelo. Nous avons mis sur pied un Due Diligence Committee pour revoir toute la question des paiements à être effectués et pour réclamer des Liquidated Damages au contracteur…
À une remarque du PPS Assirvaden, la polémique intra-parlementaire reprend de plus belle.
Ropun (à l’adresse de Patrick Assirvaden) : Ferm to labous…
Devant la réplique du PPS, le Deputy Speaker doit intervenir de nouveau.
Deputy Speaker : Honourable Assirvaden, I want some order…
Sorefan :  Dans le cadre de cet exerice d’appel d’offres, des initiatives illégales ont été prises comme l’accès d’une société privée à la banque de données de la National Transport Authority ou encore l’intégration du Back Office de la force policière en guise de soutien à ProGuard Ltd ?
Bachoo : There is no maldonne. Toutes ces décisions ont été prises avec l’aval des autorités compétentes. All clearances were given. Mais au lancement des Speed Cameras, des appréhensions furent exprimées quant à ces aspects. Cette démarche avait été adoptée initialement parce que la force policière ne disposait pas des ressources humaines nécessaires. Nous avons déjà décidé de revoir des aspects de ce contrat avec le retour du contrôle à la police. Nous avons engagé un exercice de Due Diligence…
Baloomoody : En constatant le document déposé par le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques sur la table de l’Assemblée nationale, je suis surpris par sa déclaration. He wants us to believe that this is a contract between Truvelo and ProGuard ltd. This is only a resolution. Cette résolution en date du 20 septembre 2011 autorise un dénommé Parmessur de ProGuard Ltd à signer au nom de la compagnie. There is no contract…
Bachoo : Il y a un procès-verbal en date du 1er août 2011 au sujet du joint-venture…
Baloomoody : Where is the Joint Venture ? (Le député cite des extraits du document d’appel d’offres au sujet des conditions.) Kot kontra responsabilite ete ?
Bachoo : C’est la responsabilité du Central Tender Board…
Cette remarque d’Anil Bachoo provoque l’hilarité au sein de l’hémicycle…
Sorefan : Le document d’appel d’offres exigeait que les cotations comprennent la TVA. Comment ProGuard a-t-elle pu coter en excluant la TVA ?
Bachoo : This is a matter for the CPB. Ce n’est pas de la responsabilité de mon ministère. La responsabilité du contrat relève de la compétence du CPB. Nous n’avons pas le droit de nous ingérer dans ces affaires.
Le député Meea intervient pour évoquer la période de garantie offerte par les fabricants de Speed Cameras alors que Reza Uteem demande que le contrat avec ProGuard Ltd soit tout simplement rompu. De son côté, le député Mahen Jhugroo revient sur les lacunes et manquements avec les nouveaux radars.
Ramano : Une des conditions d’appel d’offres est que les soumissionnaires doivent générer un chiffre d’affaires annuel d’au moins Rs 40 millions. Mais des données disponibles officiellement, le chiffre d’affaires de ProGuard Ltd n’atteint même pas Rs 10 millions. Comment explique-t-il cela en l’absence de contrat entre ProGuard et Truvelo ?
Bachoo : This question must be addressed to the CPB. (Des rires éclatent au sein de l’hémicycle.) Je ne dis que la vérité et rien que la vérité. I would not try to venture and speak on behalf of CPB.
Lesjongard : La dernière fois, le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques a été incapable de fournir à la Chambre le nom du laboratoire indépendant pour le calibrage des radars. C’est une des conditions sine qua non. Peut-il le faire aujourd’hui ?
Bachoo : Sans…
Seeruttun : Les employés de ProGuard ont-ils souscrit à la clause de confidentialité ?
Bachoo : C’est de la responsabilité de l’organisme qui s’occupe de la question.
Bhagwan : The contract was tailor-made for ProGuard Ltd ?
Bachoo : I’ve always answered question. But the honourable member is casting dirty aspersion upon me. I’m not going to answer.
La dernière partie des échanges portent sur le choix des Dark Spots pour l’installation des radars ou encore le calibrage de ces équipements. Anil Bachoo s’est évertué à être rassurant en déclarant que chaque Speed Camera a été calibré et certifié en tant que telle.
Par ailleurs, même si le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, est d’avis que SICOM est une entité publique incorporée sous la Companies Act, il a fait une dérogation pour entretenir une interpellation du député Jhugroo sur l’acquisition de la Gooljaury Tower, à Ébène. Il a justifié cet investissement en avançant que « property asset class is an essential part of the investment portfolios of insurance companies ».
Duval : En conformité avec cette stratégie, la SICOM reste à la recherche d’occasions dans le secteur de l’immobilier. La SICOM lorgnait l’acquisition d’un immeuble dans cette région d’Ébène. Une première tentative effectuée en 2008 ne fut pas réalisée. A first attempt was effected in 2008 to purchase a property in Ebene but this dir not materialise.
Subséquemment en septembre 2010, la SICOM s’est penchée sur le prix d’achat de l’immeuble en construction à côté de la Cyber Tower I, propriété d’Arushi Development Ltd. Le projet a été discuté en conseil d’administration en vue d’obtenir le « best deal » en conformité aux procédures établies pour ce type d’investissements. Le board avait donné son feu vert pour le projet d’achat de l’immeuble avec une Letter of Intent émise en faveur d’Arushi Development Ltd en date du 9 décembre 2010.
Le prix initial formulé par le promoteur est de Rs 747 millions hors TVA pour un immeuble couvrant une superficie de 14 470 mètres carrés ou 154 820 pieds carrés, soit Rs 4 800 le pied carré. À la lumière d’un exercice de Due Diligence entrepris par les consultants de SICOM, le prix a été ramené à Rs 591 millions, soit Rs 3 800 le pied carré incluant la TVA. Un accord de vente en l’état futur d’achèvement fut signé.
Je dois faire ressortir qu’à la suite de ces négociations, le prix d’achat de l’immeuble d’Ébène a été ramené virtuellement au même prix que celui qui était en construction à Port-Louis. La construction de la Gooljaury Tower n’est pas financée par la SICOM et le terrain appartient à Business Parks of Mauritius Limited.
Jhugroo : Peut-il confirmer que le consultant qui a recommandé ce choix à SICOM ?
Duval : Je suis au courant que SICOM avait nommé Ong seng Goburdhun, une firme de consultants très réputée, pour s’occuper de ce dossier. It is this new consultant who advised SICOM as to what would be a fair purchase price.
Jhugroo : Est-il au courant du fait que Ong Seng Goburdhun & Partners est également le consultant pour le promoteur ?
Duval : Je dois avouer que je ne suis nullement au courant de ce détail. Tout cela avait été décidé avant mon arrivée au ministère des Finances. I am sure everything was done according to what was fair and ethical.
Roopun : SICOM avait-elle cherché à obtenir un terrain de BPML avant d’avoir recours à une tierce partie ?
Duval : Je ne suis pas au courant de ce détail.
Uteem : Compte tenu des risques pour SICOM en s’engageant dans l’immobilier, peut-on savoir si l’autorisation de la Financial Services Commission avait été recherchée au préalable ?
Duval : Toute compagnie d’assurance est bien inspirée pour faire des investissements dans l’immobilier. It is normal. It is current. Je suis informé par la FSC que la SICOM est une société extrêmement liquide et que de tels investissements constituent une bonne chose. Puis le Rate of Return est également substantiel.
À l’interpellation supplémentaire du député Mahen Seeruttun sur un éventuel cas de conflit d’intérêts au niveau de la présidence du board, le vice-Premier ministre et ministre des Finances soulignera que l’affaire avait été conclue avant son arrivée.
Li Kwong Wing : Le vice-Premier ministre et ministre des Finances parle de la liquidité de SICOM. Mais Qu’en est-il des investissements dans l’immobilier alors que des espaces bureaux nouvellement construits sont encore inoccupés ? Est-il au courant que l’Infinity Tower à Ébène est inoccupée depuis bientôt deux ans ?
Duval : Je ne suis pas au courant qu’Infinity Tower est inoccupée. Il est un fait qu’il y a des espaces bureaux ; le fait que les promoteurs continuent à investir dans l’immobilier indique qu’il y a une attente. The return that has been calculated on this particular building as the building in Port-Louis is excellent and higher than what SICOM would be able to command if the money is placed in deposit.
Jhugroo : Peut-il confirmer que le terrain alloué à Arushi Development Ltd avait été identifié au préalable pour accommoder un espace vert ?
Duval : I am not the minister responsible for BPML.
Jugnauth : Peut-il confirmer qu’un comité interministériel avait été institué pour étudier des cas de Malpractices lors de l’octroi des terrains alloués à BPML et que la police avait été saisie de certains dossiers. Peut-il révéler si le terrain en question avait fait l’objet de telle enquête ?
Duval : I would offer the same reply as previously.
À la fin, le vice-Premier ministre et ministre des Finances soulignera qu’il n’est pas question de demander à la SICOM de reconsidérer la décision d’achat de la Gooljaury Tower.