PUBLIC ACCOUNTS COMMITTEE: Pouvoir sanctionner ceux coupables de “malpractices”

Le dernier rapport du Public Accounts Committee, rendu public hier, révèle encore une fois des manquements édifiants dans l’utilisation des fonds publics. Mais cette fois ce comité ne s’est pas contenté de déposer le rapport à l’Assemblée nationale. Lors d’une conférence de presse de presse hier après-midi, le leader de l’opposition Alan Ganoo, président du PAC, a fait part de son indignation de certaines découvertes et a insisté sur la nécessité d’élargir les pouvoirs de cette instance pour qu’elle puisse sanctionner les fonctionnaires trouvés coupables de « malpractice or gross negligence ». À souligner que ce rapport concerne deux années financières se terminant en décembre 2010 et décembre 2011.
Ce comité, qui est composé de députés des deux côtés de la Chambre et qui est présidé par un membre de l’Opposition, a pour principale attribution d’examiner les dépenses des ministères dont les budgets ont été votés au Parlement. Il entreprend cet exercice après le rapport du Bureau de l’Audit. Alan Ganoo, qui était entouré des autres membres du PAC hier après-midi, a souligné que les Rules & Regulations pour le fonctionnement de ce comité sont restées les mêmes depuis l’indépendance alors qu’il y a une prise de conscience dans les pays du Commonwealth et ceux de la SADC sur le rôle d’un PAC face aux changements pour qu’il soit plus efficace. Il est temps qu’à Maurice aussi, dit Alan Ganoo, l’on commence à réfléchir sur l’avenir du PAC. Il ajoute que le comité dans ce nouveau rapport fait des propositions dans cette direction. « Avec l’évolution de la démocratie le PAC joue un rôle important dans notre système. Me fodre pas ki li enn bouldog san dan », a dit hier le leader de l’opposition.
Parmi les principales recommandations figurant dans ce dernier rapport et sur lesquelles le président du PAC a insisté à plusieurs reprises hier après-midi : que le PAC aie le pouvoir de sanctionner les officiers « in case of prima facie evidence of malpractice or gross negligence of duty » ; que le PAC puisse examiner les dépenses des compagnies privées qui appartiennent à l’État ainsi que celles des collectivités locales et des corps para-étatiques ; que ce comité puisse examiner aussi les dépenses courantes d’un projet qui est en cours.
Les membres du PAC souhaitent aussi que les auditions des fonctionnaires pendant l’examen des dépenses se déroulent en public. « Nou pense ki si bann hearing fer an publik e ki zournalis kapav asiste, sa pou enn pression lor bann fonksioner e zot pou fer pli atansion », affirme Alan Ganoo.