PROPOSITION DE ROBERTSON : Accueil favorable de l’EOC

Le président de l’Equal Opportunities Commission (EOC), Brian Glover, affirme que la commission accueille favorablement la proposition du légiste britannique Geoffrey Robertson pour qu’un de ses membres siège sur le Media Trust revigoré. C’était hier en réponse à une question de la presse à l’occasion du lancement de la brochure Guidelines for employers à son siège à Port-Louis.
Dans son rapport préliminaire sur « Media Law and Ethics in Mauritius », commandité par le Premier ministre Navin Ramgoolam et rendu public samedi, Geoffrey Robertson recommande que le Media Trust soit revigoré et financé partiellement par le gouvernement avec pour but de former les journalistes à l’éthique et aux normes professionnelles. Le légiste britannique propose que l’organisation soit présidée par une personnalité indépendante choisie par les huit membres du Trust.
Geoffrey Robertson suggère que le Media Trust soit composé de trois éditeurs et journalistes, un membre du gouvernement, et quatre venant de la société civile soit de l’Equal Opportunities Commission (EOC), du Bar Council, de l’Ombudsperson for Children (OPC) et du conseil de l’université de Maurice (UoM).
Il aura l’obligation légale de prévenir au sujet des dangers à la libre expression, de former les journalistes et de « report on the fitness of particular applicants for television and radio licences ».
L’EOC a été mise en place avec l’entrée en vigueur de l’Equal Opportunities Act (EOA) le 1er janvier 2012. Elle a pour objectif de veiller à ce que tout le monde ait une chance égale et ne soit pas discriminé en raison de son âge, sa caste, sa couleur de peau, sa croyance, son origine ethnique, d’un handicap, de son statut marital, son lieu d’origine, son opinion politique, sa race, son sexe ou son orientation sexuelle. L’EOA proscrit aussi le harcèlement sexuel.
Trois catégories de discrimination sont évoquées dans la loi : la discrimination directe, c’est-à-dire avec un traitement favorable accordé à une personne au détriment d’une autre en se fondant sur un des statuts mentionnés plus haut ; la discrimination indirecte soit lorsque quelqu’un est soumis à une condition, une requête ou pratique injuste dans les circonstances qui le désavantage par rapport à un autre ; et la discrimination due à la victimisation, soit lorsqu’une personne est soumise ou est menacée d’être soumise à un traitement discriminatoire parce qu’elle est soupçonnée d’avoir consigné une déposition à la commission ou à l’intention de le faire.
L’EOA s’applique, entre autres, aux secteurs public et privé, aux compagnies, aux sociétés, aux clubs, aux associations, au monde de l’emploi, au recrutement, à la promotion, au monde de l’éducation, à la pratique professionnelle, aux prestations de services, au droit au logement, à l’accès aux facilités sportives ou autres et au droit d’accès aux lieux publics.
La Commission peut considérer une plainte que si elle est soumise dans un délai d’un an à partir de l’acte de discrimination. Elle pourra néanmoins y déroger dans des cas exceptionnels et qu’elle jugera valables.
Lorsque la commission ouvre une enquête, elle a pour obligation de tenter de réconcilier les parties concernées selon les dispositions de la loi. Dans l’éventualité où cette réconciliation échoue, elle doit référer le cas au Equal Opportunities Tribunal (EOT) qui, à son tour, peut prendre des sanctions contre le défendeur.