Procès sur une affaire de pollution sonore alléguée

Une plainte a été logée en Cour intermédiaire par Giandeo Chacoory, propriétaire d’une salle polyvalente à Belle-Vue Maurel, contre Manivasen Arnasalon, l’un des plusieurs résidents qui se sont plaints de la pollution sonore alléguée engendrée par les activités nocturnes s’y déroulant. Dans sa plainte, le plaignant déclare que le « defendant has constantly hindered and interfered in the operation of the said hall ». Le défendeur, pour sa part, dans une lettre au Premier ministre, souligne qu’il a des problèmes cardiaques et qu’il doit subir des sessions de dialyse trois fois la semaine. « It is due to the failure in the duties of the ex-representative of the member of the district council, which has given permit in such residential area by preventing the right of the inhabitants of Riverside Street ».
M. Arnasalon a été convoqué en Cour intermédiaire le 22 février 2016. Propriétaire d’une salle polyvalente construite à Riverside Road, Belle-Vue Maurel, le dénommé Giandeo Chacoory loue cet espace pour l’organisation de prières, de mariages et autres rassemblements. Dans sa plainte, il déclare avoir investi ses fonds personnels de même que des fonds empruntés pour l’achat du terrain et la construction dudit bâtiment. Et que, « on or about july 2015, ever since the operation of the hall, defendant has constantly hindered and interfered in the operation of the said hall by making false, malicious and baseless declarations to the authorities ». Le plaignant a fait servir une notice au défendeur « requiring him to refrain from interfering with defendant running of the hall but to no avail ». Il déclare par ailleurs que « due to illegal, wrongful and unlawful acts and doings of the defendant which amount to ‘faute’ he is unable to operate his business thus causing him to suffer damage and prejudice which he values at Rs 500 000 ».
Pour sa part, dans sa lettre adressée au Premier ministre, le défendeur relate que le 4 octobre 2012, un panneau annonçant la construction de la salle polyvalente a été placé à Riverside Road, Belle Vue Maurel. Vu que le bâtiment en question «  was going to be constructed in a highly residential area which could cause prejudice to the inhabitants (…) on 08.10.12, two plaints were lodged by the inhabitants at the District Council of Mapou-Rivière-du-Rempart ». Mais, poursuit M. Arnasalon dans sa lettre, « unfortunately, the District council has failed to communicate to us its stand (…) for reason unknown up till now, otherwise the petitioners would have appealed against its verdict before a court of law to obtain justice ». Et d’ajouter qu’au cours des activités organisées, « people attending the functions would come outside and pollute the area by making noise and urinating against my house ». Il mentionne que le 1er août 2015, une lettre de protestation signée par plusieurs habitants a été envoyée au conseil de district et qu’il a par trois fois fait une déposition à la Police de Rivière-du-Rempart. Le Conseil de district a décidé d’imposer le 26 août 2015 des conditions au propriétaire : offrir des facilités de parking, insonoriser le bâtiment comme certifié par un ingénieur, solliciter le service de la police à chaque fonction et ne pas dépasser 22h pour les activités. Un délai de trois mois a été accordé en vue de satisfaire ces conditions. « But unfortunately, nothing has been done up till now ». Le défendeur fait valoir qu’étant une personne invalide, « I am living with an invalidity pension but forced to look for a lawyer » pour défendre la plainte logée contre lui.
De son côté, l’acting Chief executive du Conseil de District de Rivière-du-Rempart, M. Beeharry, explique que « le propriétaire ayant investi énormément dans cette salle, le Conseil de District ne veut pas aller brutalement et lui dire de mettre la clé sous le paillasson tout de suite. On est à consulter avec nos hommes de loi pour voir quelle est la marche à suivre. Le propriétaire nous a écrit pour demander une extension du délai. Le Conseil de District étudie cette possibilité ».