Le procès intenté à Adrien Duval devant la Cour de district de Rose-Hill a été appelé en Cour ce mardi 8 avril 2025. La séance a débuté sur la question de divulgation de documents de la poursuite à la défense, l’un des points de contention majeurs dans cette affaire.
Le représentant du Directeur des Poursuites publiques (DPP) a fourni à la magistrate Pamela Veerabadran-Mudaliar une liste de documents qui ont déjà été communiqués à la défense, ou qui lui seront communiqués. Il a aussi expliqué que certains documents ne sont pas en possession de la poursuite. Me Jacques Panglose, le Leading Counsel, assurant la défense d’Adrien Duval, a réitéré qu’il fallait à la défense les déclarations des Scene of Crime Officers (SOCO) engagés dans cette affaire, entre autres documents.
Me Panglose, assisté de Me Alexandre Leblanc, a ensuite présenté une nouvelle motion pour demander un Permanent Stay of Proceedings dans cette affaire vu qu’il y a Abuse of Process.
La motion initiale de la défense reposait sur la non-divulgation de plusieurs documents par la poursuite, ce qui constituait un abus de procédure préjudiciable à la défense.
Or, cette motion initiale a été agrémentée par l’impact d’une des bandes des Missie Moustass Leaks dans cette affaire. Me Panglose est d’avis que cette bande démontrerait que des High Ranking Police Officers », au moment de l’accident impliquant Adrien Duval en 2022, seraient apparemment impliqués dans des Acts of Prosecutorial Misconduct dans le but d’orienter l’enquête policière afin de trouver l’accusé coupable à tout prix. Il n’a pas hésité de décrire cela comme une « conspiration » pour nuire à l’accusé.
Il s’est ensuite référé à la réponse du Premier ministre, Navin Ramgoolam, à l’Assemblée nationale le 4 février 2025, à une interpellation d’Adrien Duval : « What happened to you with the car accident, all these they have listened to; who said who to tell you to do this, not to do that. All this! I can tell you. »
Me Panglose a ainsi demandé au DPP, par le biais de son représentant en Cour, de diligenter une enquête sur la bande des Msser Moustass Leaks ayant trait à cette affaire, et cela dans l’intérêt de la justice.
Le représentant du DPP a demandé un délai pour que le DPP puisse faire connaître son stand par rapport à ce développement.
La magistrate a alors renvoyé cette affaire pour le 12 juin 2025.
Adrien Duval, avocat et ancien Speaker, est impliqué dans un accident de la route survenu à Ébène le 21 septembre 2022. Sa voiture était entrée en collision avec une autre voiture, conduite par une femme de 56 ans, qui avait fait plusieurs tonneaux avant de se retrouver les quatre roues en l’air. Cette conductrice avait été grièvement blessée.
La zone d’ombre principale dans cette affaire : qui était au volant, Adrien Duval ou son ami William Martin ? Si c’était Adrien Duval, conduisait-il en état d’ivresse ? Après l’accident, Adrien Duval avait refusé de se soumettre à un alcootest ou de fournir un échantillon de son sang ou de son urine, selon la police. Il avait ensuite été conduit à la clinique Wellkin.
Adrien Duval fait actuellement l’objet de plusieurs charges formelles, dont refus de se soumettre à un alcootest et à un test urinaire, d’avoir causé des Involuntary Wounds and Blows by Imprudence, et d’avoir conduit avec un taux d’alcoolémie dans le sang au-delà de la limite autorisée.
