POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE: La garantie de Rs 6 md fait débat

La proposition émanant de la Nation Energy Commission (NEC), présidée par Dev Manraj, Senior Adviser au Prime Minister’s Office (PMO), visant à geler les consultations avec CT Power en attendant que la garantie financière de Rs 6 milliards à Rs 8 milliards soit réglée, est au centre des préoccupations des autorités. En principe, la Commission Manraj avait pris l’engagement de transmettre au gouvernement cette recommandation axée sur la clause 15 des 31 conditions de l’Environment Impact Assessment Licence allouée en début d’année aux promoteurs de CT Power par le ministère de l’Environnement. À ce stade, tout semble indiquer que cette initiative ne fait pas l’unanimité et des consultations à haut niveau ont été initiées en vue d’élaborer un Face Saving Device pour une sortie d’impasse.
Les dernières indications disponibles à la veille de la réunion hebdomadaire de la National Energy Commission de jeudi sont que des représentants des ministères des Utilités publiques, des Finances, du Central Electricity Board (CEB) prévoient une séance de travail avec Dev Manraj en vue de procéder à une évaluation de cette proposition de gel des consultations entre le CEB et CT Power afin de mettre en chantier le projet de centrale thermique de 100 MW à Pointe-aux-Caves, d’ici à juillet prochain.
Face à cette démarche de la commission Manraj, des sources autorisées au ministère des Utilités publiques soulignent le fait que la NEC a été instituée par le conseil des ministres en une « Advsory Capacity » et que de ce fait, elle ne peut dicter la marche à suivre quant aux étapes menant à l’exécution de ce projet.
Toutefois, l’on affirme dans ces mêmes milieux que cette question de garantie financière imposée aux promoteurs de CT Power fait partie intégrante des 31 conditions élaborées par le ministère de l’Environnement sous la Part IV de l’Environment Protection Act 2002 pour les besoins de l’EIA Licence. La clause spécifique stipule que « the proponent (CT Power) shall undertake to provide proof of its financial capabilities for the duration of the project to the satisfaction of the Ministry of Finance ».
Dans le cadre des discussions au niveau interministériel, le secrétaire financier, Ali Michael Mansoor, pourra être amené à définir les modalités des garanties de montage financier acceptables aux termes de la clause 15 de l’EIA Licence. Des spécialistes en matière financière concèdent que des garanties pour un montant variant entre Rs 6 milliards et Rs 8 milliards en une seule tranche pour un tel projet « ne courent pas les rues ».
L’un des obstacles qu’aura à surmonter le ministère des Finances sera de déterminer sur quel montant CT Power devra fournir une « proof of its financial capabilities » aux autorités. En effet, le CEB est engagé dans la construction de la centrale thermique d’Albion en tant qu’actionnaire à hauteur de 26 %. « Avec le Move de la commission Manraj, devra-t-on comprendre que le CEB doit fournir des preuves de sa capacité financière jusqu’à hauteur de 26 % ? Le CEB dispose-t-il des muscles financiers pour une telle démonstration ? Ou aura-t-il à solliciter le gouvernement pour être le garant comme c’est toujours le cas ? Faut-il oublier que la participation du CEB dans ce projet se fait principalement jusqu’ici sous forme d’apport foncier avec le terrain de 92 arpents mis à la disposition du promoteur à Pointe-aux-Caves ? », fait-on comprendre dans des milieux bien informés.
Dans l’attente de la décision formelle du gouvernement au sujet des garanties financières de CT Power et des indications transmises à la NEC quant à sa demande de gel de discussions avec les autorités, le CEB n’entrevoit aucune contrainte pour procéder aux étapes pré-établies avec la reprise des contacts depuis la fin de février dernier.
Jusqu’ici, le bras de fer engagé entre le CEB et la Platform Sitoyen se poursuit car le CEB maintient sa logique que pour pouvoir satisfaire la demande en énergie électrique à partir de 2016, la centrale de CT Power de 100 MW devra être opérationnelle « in full swing » à cette même époque.
La Plaform Sitoyen remet en cause les paramètres entrant dans les projections du CEB et conteste la façon de faire de CT Power. « The procedure adopted by CT Power shows a total disrespect to the NEC itself and the people of Mauritius. CT Power is arrogantly putting us before a fait accompli, with unsigned documents and presenting calendars ; tantamount to dictating our energy policy. May we remind you that there is another instance of disregard towards the NEC, following how the CEB’s Energy Integrated Plan 2013-2022 has been released in the public without it being first submitted to the NEC », écrivent les animateurs de la Platform Sitoyen dans une correspondance à la NEC.
La prochaine décision du gouvernement par rapport à la recommandation de la NEC pour une interruption des contacts entre CT Power et les autorités est considérée comme étant déterminante dans la conjoncture même si lors de la réunion de demain, il ne faut pas s’attendre à des développements majeurs du gouvernement sauf si la Platform Sitoyen anti-charbon décide de passer à une nouvelle étape de sa contestation.