PNQ: La Bangaleea saga fait monter la température

La Bangaleea saga, dont les premiers épisodes remontent à décembre 2006 avec une première enquête sans résultats probants de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC), a fait monter la température d’un cran au sein de l’hémicycle à la veille du Nomination Day pour les élections municipales. Ainsi, tout au long des échanges lors de la Private Notice Question (PNQ) portant sur Hemant Bangaleea, courtier foncier accusé d’escroquerie pour une somme variant entre Rs 40 millions et Rs 95 millions, le spectre du meurtre au cyanure de l’agent travailliste Indur en février 2003 a plané.
Le leader de l’opposition Paul Bérenger n’a pas manqué de dresser le parallèle entre l’affaire Indur et les tribulations de Nitesh Ramdhary entre les mains de Hemant Bangaleea, « tous des agents du Parti travailliste ». De son côté, le Premier ministre Navin Ramgoolam s’est interrogé sur les raisons pour lesquelles l’enquête sur le meurtre d’Indur n’avait pas abouti en 2003. « À cette époque, je n’étais pas le Premier ministre. Pourquoi l’enquête a-t-elle été classée ? Ce n’est qu’en 2007, quand je suis revenu, que j’ai demandé de procéder à la réouverture de cette affaire ».
Un autre sujet de controverse portant directement sur le scandale Bangaleea a été soulevé par le leader du MSM Pravind Jugnauth. Il a déposé sur la table de l’Assemblée nationale un document bancaire venant de Singapour faisant état du fait que le dénommé Hemant Bangaleea opère un compte bancaire de 20 millions de dollars, soit autour de Rs 600 millions, au nom d’un Trust à Singapour. Le Speaker Razack Peeroo fera connaître ultérieurement sa décision concernant la recevabilité ou non de ce document bancaire aux termes des Standing Orders.
Les détails fournis par le Premier ministre en réponse à la PNQ confirment les informations publiées par Le Mauricien d’hier selon lesquelles Hemant Bangaleea est impliqué dans un scandale de « Fake Letters of Intent » sur des terres de l’État à La Cambuse (12 arpents) et à Bel-Ombre (20 arpents). Les démêlés de Hemant Bangaleea avec l’ICAC remontent à décembre 2006 suite à un Referral du Prime Minister’s Office sur une affaire de Rs 150 millions appartenant à un agent travailliste. Mais aucun cas de money laundering n’a été établi par l’ICAC jusque-là.
Bérenger : Avec l’arrestation le 18 novembre du dénommé Hemant Bangaleea avec des inculpations provisoires d’escroquerie, de faux sur documents et d’instructions pour tentative de meurtre, le Premier ministre peut-il obtenir des informations quant à l’état des enquêtes en cours à la police, à l’Independent Commission Against Corruption, à la Banque de Maurice, à la Financial Intelligence Unit et à la Mauritius Revenue Authority et révéler le nombre de déplacements à l’étranger de ce suspect de 2006 à ce jour, et confirmer si des portions de State Land et de Pas Géométriques lui ont été allouées directement ou indirectement à travers des entités ?
Ramgoolam : Le commissaire de police m’a informé qu’en date du 9 novembre dernier, un dénommé Nitesh Ramdhary a porté plainte à la police contre Hemant Bangaleea au sujet d’une affaire d’escroquerie sur la vente d’un terrain de six arpents à Goa dans l’État de Maharashtra en Inde. Le montant de la transaction était de Rs 40 millions. Le paiement avait été effectué par tranches entre novembre de l’année dernière et août de cette année.
En août dernier, Hemant Bangaleea devait remettre à Nitesh Ramdhary un titre de propriété. Mais le nouvel acquéreur devait insister pour visiter les lieux. Ce souhait ne devait pas être exaucé suite à des reports de cette visite. Le 16 septembre dernier, lors d’un déplacement à Londres, Nitesh Ramdhary a obtenu la confirmation que le document était un faux car les titres de propriété en Inde sont des fichiers informatiques.
Le 21 septembre dernier, Hemant Bangaleea fut informé de ce développement et les deux parties devaient parvenir à un arrangement, soit le rachat du terrain pour un montant de 3,8 millions de dollars de Singapour, soit Rs 95 millions. Mais Nitesh Ramdhary n’a pu encaisser le chèque en raison d’une irregular signature.
Ensuite, Nitesh Ramdhary a été victime de menaces à deux reprises avec ses agresseurs voulant à tout prix récupérer le chèque de 3,8 millions de dollars et le contrat du terrain. Lors de l’agression dans la nuit du 14 au 15 novembre, l’un des agresseurs aurait déclaré à Nitesh Ramdhary sous forme de menaces en le tenant par le cou « to inn trouvé nou ti dir nou pou touye toi ». Presque au même moment, un autre agresseur, qui était accompagné de deux femmes, devait l’asperger d’essence. Néanmoins, il devait parvenir à s’échapper des mains de ses agresseurs avant d’aller consigner une déposition au poste de police de Sodnac sur conseil de son homme de loi. Une enquête policière avec la présence des membres du Scene of Crime Office est en cours et les vêtements de la victime ont été soumis à des fins d’analyses.
D’autre part, le ministère des Terres, par le truchement du Chief Surveyor par intérim, a rapporté des paiements de Rs 600 000 et de Rs 25 000 sous forme de Reservation and Survey Fees. Or, lors d’un exercice de vérification des dossiers, il a été confirmé que ces paiements avaient trait à la réservation de State Land d’une superficie de 12 arpents à La Cambuse au nom de Dekhaathem Ltd de Hemant Bangaleea. La référence de cette affaire est HR/941 avec une lettre en date du 28 janvier 2008 pour autoriser ces paiements. Or, cette référence HR/941 et la lettre du 28 janvier 2008 n’ont jamais existé aux services administratifs du ministère et il n’y avait aucune réservation de State Land à La Cambuse à cet effet.
Le ministère devait soumettre ce cas au Central CID à des fins d’enquête.
Le 18 novembre dernier, Hemant Bangaleea a été appréhendé sous une accusation d’escroquerie et une perquisition s’est déroulée à son domicile. Des documents ont été saisis et il a été reconduit en cellule policière jusqu’au début de la semaine prochaine.
En ce qui concerne l’ICAC, une enquête a été initiée le 5 décembre 2006 suite à un Referral du PMO au sujet d’une affaire de Rs 150 millions appartenant à un agent travailliste. Un Disclosure Order a été obtenu le 21 mai 2007 contre Hemant Bangaleea et ses proches mais aucun mouvement de fonds suspect n’a été relevé. En l’absence de toute preuve de Money Laundering, le dossier fut « In Abeyance » à l’ICAC.
En mars 2006, un dénommé H. S., un homme d’affaires très connu, devait se présenter au ministère du Logement pour la réservation de State Land à La Cambuse. Vu que les documents étaient falsifiés, il lui a été conseillé d’aller à la police. Mais il devait refuser de le faire avec le ministère des Terres saisissant la police de ce scandale.
Soupçonnant un cas de Money Laundering, la police a soumis le dossier à l’ICAC. L’enquête de l’ICAC contre Hemant Bangaleea a été complétée le 20 juillet avec le dossier soumis au DPP. Le 5 octobre, le DPP devait suggérer une séance de travail avec l’ICAC et la police. La réunion a été fixée au 21 novembre, soit demain.
Suite à une demande de la police, la Banque de Maurice a ouvert une enquête sur Hemant Bangaleea.
Depuis le 12 février 2007, l’ICAC a sollicité la collaboration de la Financial Intelligence Unit avec un premier Intelligence Report soumis le 8 juin 2008, un deuxième le 20 juillet 2008, un Suspicious Transaction Report d’une banque contre Hemant Bangaleea le 17 juin 2008 et un troisième Intelligence Report le 19 février 2009.
La Mauritius Revenue Authority enquête également sur Hemant Bangaleea et ses compagnies, soit Dekhathem Ltd et Direct Deal Ltd. En septembre 2007, Hemant Bangaleea a fait l’acquisition de deux propriétés immobilières à Triolet et à Pointe-aux-Canonniers de respectivement Rs 400 000 et Rs 5 millions. En février 2009, il a contracté un prêt de Rs 8 millions de Bank One, et en mars 2011 un autre de Rs 1 million de la BDM.
En juin 2012, la MRA a ouvert une autre enquête sur Hemant Bangaleea suite à son intérêt dans le rachat de Silver Beach Hotel et ses comptes bancaires à Singapour.
Depuis 2006, Hemant Bangaleea a effectué 19 déplacements à l’étranger et à cette époque, il n’y avait aucune charge criminelle contre lui.
Les informations du ministère des Terres indiquent que Hemant Bangaleea a logé sept applications pour des State lands : trois en 2000 pour la construction de chalets au Morne, une en 2005 pour un projet de bungalows et hôtel à Grand-Port et trois en 2006 pour des projets d’hôtel à Rivière-Noire, Rivière-du-Rempart et Savanne. Le ministère n’a octroyé aucune lettre de réservation au nom de Hemant Bangaleea. Mais deux Fake Letters of Reservations pour des State Lands à La Cambuse (12 arpents) et Bel-Ombre (20 arpents) sont actuellement en circulation. Dans ces cas, les représentants du ministère ont déjà consigné des dépositions à charge à la police.
Bérenger : Revenons quelque peu en arrière. En réponse à une interpellation parlementaire en avril 2009, le Premier ministre avait cité des extraits d’une correspondance émanant de l’ambassade de Maurice à Paris au sujet des informations communiquées par des autorités suisses à Berne. Il était question d’un contrôle dont avait fait l’objet le dénommé Hemant Bangaleea. Peut-il nous révéler la nature de ce contrôle des autorités et les résultats de cette enquête ?
Ramgoolam : Il y avait des articles de presse en date du 3 avril 2009 au sujet d’une somme de Rs 300 millions découverte lors d’un contrôle de police. Le 25 juin 2009, il y a eu une communication d’Interpol et le 20 juillet 2009 également. Le 17 octobre 2009, il y a eu un Judge’s Order sur un transfert de Rs 1 million…
Bérenger : Ma question est que suite à cette communication de l’ambassade de Maurice en France, les autorités mauriciennes ont-elles pris le soin d’approfondir cette affaire pour en savoir plus ?
Ramgoolam : Mes informations sont qu’il y a eu un contrôle. Mais pas d’interpellation comme mentionné par la presse. Les autorités suisses disent qu’il n’a pas été interpellé.
Bérenger : A-t-on cherché à en savoir plus ?
Ramgoolam : C’est ce que le journal dit…
Bérenger : Je ne suis pas intéressé à savoir ce que dit le journal…
Ramgoolam : C’était une question d’argent…
Bérenger : Je fais allusion à ce que les Suisses ont déclaré. Il existe une correspondance à cet effet. Le Premier ministre est-il disposé à déposer une copie de cette correspondance sur la table de l’Assemblée nationale ?
Ramgoolam : Je ne suis pas sûr qu’il existe une correspondance à ce sujet. He was never arrested as such…
Bérenger : Nous ne savons toujours pas pourquoi il a fait l’objet de ce contrôle et la nature de l’exercice. Mais il était aussi question du déplacement d’un éminent homme de loi de Londres pour s’occuper de Hemant Bangaleea ?
Ramgoolam : Il ne faut pas croire tout ce qui est colporté. Ce n’est pas vrai. There are no such things as being said in that campaign. Cette affaire est fausse et non-fondée.
Bérenger : Comment peut-il savoir ?
Ramgoolam : J’ai procédé à des vérifications…
Les parlementaires de la majorité donnent de la voix en vociférant « menteur ». La riposte de l’opposition ne se fait pas attendre. Un énorme brouhaha envahit l’hémicycle.
Ramgoolam : … I say no…
Bérenger : You cannot know…
Ramgoolam : To mem poz kestion, to mem donne réponse.
Speaker : The answer is no.
À ce stade, les échanges se poursuivent sur les correspondances entre Interpol, Berne, Genève et Port-Louis au sujet de cette affaire avec le leader de l’opposition rappelant au Leader of the House que « we are talking about totally different things ».
Bérenger : Pour venir à la MRA, il y a eu cette question de transfert bancaire entre Maurice et la Grande-Bretagne au nom de la compagnie Dodo. Une enquête a-t-elle été ouverte ?
Ramgoolam : Oui. Il y a eu une enquête. Il faut faire attention, il y a beaucoup de mensonges qui sont colportés. We will take the time that it will take to enquire…
Bérenger : En 2003, il y a eu le meurtre de l’agent travailliste Indur au cyanure. Aujourd’hui, nous avons appris ce qui s’est passé avec Nitesh Ramdhary sur des questions de propriété foncière…
Ramgoolam : This is a different case. Indur était un de mes propres agents à Pamplemousses/Triolet. Il y a eu une enquête policière en 2003 qui n’a rien donné. Quand je suis redevenu Premier ministre, j’ai sollicité la collaboration de la France pour rouvrir cette enquête.
Bérenger : Y a-t-il eu des développements depuis ?
Ramgoolam : Je crois qu’il y a eu une arrestation.
Bérenger : Avec le nombre de déplacements effectués par Hemant Bangaleea, peut-il confirmer si celui-ci se déplace en utilisant plusieurs passeports mauriciens et étrangers ? À quand remonte son dernier voyage ?
Ramgoolam : Nous avons procédé à des vérifications au PIO et il n’utilise qu’un passeport, soit le No 10015141. Votre information est totalement fausse…
Bancs du GM : Koze même mensonges pou la presse…
Les bancs de l’opposition répondent de manière véhémente aux critiques du gouvernement.
Ramgoolam : Il est parti la dernière fois pour Mumbai le 16 octobre pour rentrer le 14 novembre…
Bérenger : Nous avons également appris que depuis plusieurs années déjà, Hemant Bangaleea était impliqué dans un scandale de faux documents sur des State Lands. Mais rien en termes de sanctions ?
Ramgoolam : Il faut mettre au crédit des officiels du ministère des Terres qui ont dénoncé ces cas à la police…
Bérenger : Cette saga dure depuis des années et tous ces dossiers sont restés “dormants” jusqu’à maintenant ?
Ramgoolam : Ce n’est pas le cas. Le premier cas a été soulevé dès décembre 2006 avec le Referral du PMO à l’ICAC. Puis, il y a eu les affaires de terres en 2007 avec des Fake Letters of intent…
Bérenger : En dépit de cela, il n’y a eu aucune arrestation. Hemant Bangaleea s’est même permis de tourner l’ICAC en ridicule avec des prétextes pour ne pas répondre à des convocations ?
Ramgoolam : Dès 2007, il y avait cette affaire de terre avec le dénommé H.S., qui n’a pas voulu consigner de déposition à la police. Le ministère a porté l’affaire à la police. Il y a eu des enquêtes de l’ICAC.
Jhugroo : Peut-il confirmer que dans une de ses dépositions, Nitesh Ramdhary a déclaré que Hemant Bangaleea lui avait dit que « Ramgoolam pou touffe sa case-là »…
Ramgoolam : Il peut dire ce qu’il veut. The proof of the pudding is in the eating. Where is he now ?
Veda Baloomoody s’interroge sur le délai de quatre jours pour procéder à l’arrestation de Bangaleea depuis son retour à Maurice.
Jugnauth : Le Premier ministre est-il au courant que le dénommé Hemant Bangaleea opère un compte à la HSBC à Singapour avec des fonds de 20 millions de dollars, soit Rs 600 millions. Je peux déposer sur la table de l’Assemblée le document ?
Le Speaker intervient pour rappeler les précautions à prendre avant de déposer tout document venant de tierce partie.
Jugnauth : J’ai eu l’autorisation du destinataire de cette correspondance bancaire. Ce compte est un trust au nom de certaines personnalités…
Ramgoolam : Je connais même le nom de cette banque. Je suis sûr que vous avez obtenu ce document de Nitesh Ramdhary. The first cheque (3,8 millions de dollars) bounced. Je suis surpris car le secret bancaire est bien respecté à Singapour. We will look into bank secrecy being broken.
Le Speaker réservera sa décision au sujet de l’admissibilité de ce document.
Bérenger : L’affaire Indur de 2003 et la Bangaleea saga comportent les mêmes éléments pour la bonne et simple raisons que ce sont des agents travaillistes…
Interruption avec des applaudissements venant des rangs de l’opposition et des protestations du gouvernement.
Ramgoolam : Il fait ce genre de déclarations car nous sommes à la veille des municipales.
De nouvelles interruptions interviennent.
Ramgoolam : You asked question and you did not want to hear the answer…
Speaker : The Prime Minister is answering…
Ramgoolam : They are afraid of the answer. L’affaire Indur remonte à 2003. Je n’étais pas Premier ministre et l’enquête a été classée. Ce n’est qu’en 2007 que j’ai fait rouvrir cette enquête. Il n’y a pas que l’affaire Indur. Il y a pas moins de sept enquêtes qui ont été classées sans aucun résultat.
Alors que la majorité applaudit le Premier ministre, le leader de l’opposition répète que de 2007 à 2012, il n’y a pas eu de développement.