PNQ : De l’électricité dans l’air avec le projet Sarako des Seetaram

La Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, Alan Ganoo, axée sur le projet de centrale photovoltaïque de 20 MW à Bambous, dont le promoteur est Sarako et avec une participation majoritaire des membres de la famille Seetaram, a produit de l’électricité dans l’air à certains moments au début des travaux de l’Assemblée nationale à la mi-journée. L’opposition a dénoncé la rapidité avec laquelle les procédures ont été complétées par le Central Electricity Board en vue d’accorder l’autorisation d’opérer à ce projet de centrale électrique. Alan Ganoo a soutenu que jamais un projet dans ce secteur n’a été étudié et accepté en un si court délai. Lui donnant la réplique, le Premier ministre suppléant et ministre des Services publics, Rashid Beebeejaun, s’est appuyé sur le cas de la centrale thermique à charbon de CTDS à l’époque où le leader de l’opposition était au gouvernement.
Alan Ganoo a déposé sur la table de l’Assemblée nationale une série de documents, dont un e-mail en date du 15 mai, dont la teneur est considérée comme étant compromettant contre les promoteurs mauriciens du projet. Un représentant des partenaires initiaux du projet, Yamei Energie de la République populaire de Chine, accuse Sarako de s’être approprié du projet et d’être actuellement en quête d’un nouveau partenaire européen maintenant que les permis ont été obtenus pour son démarrage. Dans cette correspondance, signée d’un dénommé J. Yin, mention est faite que « c’est Yamei qui dépose tous les dossiers techniques et budget à CEB. Sarako profite de nos dossiers pour discuter avec CEB, et maintenant Sarako cherche autre société européenne pour continuer ce projet sans notre accord, c’est strictement interdit pour Sarako, il existe escroquerie entre deux côtés ».
Face à ce développement, le Premier ministre suppléant a révélé à la Chambre que lors de la signature de l’accord pour le projet de ferme photovoltaïque le mois dernier, Sarako a donné la garantie que le CEB sera tenu en dehors de ce litige entre partenaires et portant sur le Copyright, entre autres. Il a également fait comprendre que le MID Fund procède au financement des projets dans le secteur des énergies nouvelles et renouvelables et que le projet de Sarako devrait bénéficier de sources d’un montant de Rs 37 millions annuellement à ce guichet.
Ganoo : Dans le cadre du projet d’exploitation du potentiel photovoltaïque pour la génération énergétique, le Premier ministre suppléant peut-il révéler à la Chambre par rapport au projet soumis par les promoteurs de Sarako PVP Co. Ltd. quand ont démarré les discussions avec le Central Electricity Board (CEB) à ce sujet, le tarif agréé par kiloWattheure, quand a été signé l’Energy Supply and Purchasing Agreement (ESPA) et s’il est en présence d’une lettre d’un des anciens actionnaires de la compagnie au sujet de fraude alléguée, notamment Swindling, et dans l’affirmative les mesures prises ? D’autre part, la date où a été lancé le Request for Proposal pour une ferme photovoltaïque de 10 MW, quand la liste des  soumissionnaires “shortlisted” a été élaborée et quant a été émise la Letter of Intent et la signature de l’ESPA de même que le barème de tarifs agréé avec les “Lowest Bidders” ? Le Premier ministre suppléant peut-il également révéler à la Chambre le nombre d’applications soumises “On a No-Tariff Basis” (soit pour des besoins domestiques) et le montant annuel de subsides prévus par le Fonds Maurice Ile Durable en faveur de Sarako PVP Co. Ltd. ?
Beebeejaun : Dans le cadre de la mise à exécution du plan énergétique à long terme couvrant la période de 2009 à 2025, l’objectif déclaré du gouvernement est d’accroître la part des énergies nouvelles et renouvelables, qu’elles soient éoliennes ou solaires. La promotion de cette politique est en conformité avec le concept Maurice Île Durable. Ensuite, le gouvernement ambitionne de démocratiser ce secteur avec l’admission de nouveaux opérateurs, dont le SSDP. Dans cette perspective, le benchmark pour le coût du kiloWattheure a été fixé à Rs 6.06.
En ce qui concerne le projet de Sarako PVP Co. Ltd., le CEB a accusé réception du dossier relatif au projet en avril 2012. Les discussions officielles ont démarré en juin 2012 et ont été complétées en mai 2013. L’Energy Supply and Purchase Agreement a été signé entre le CEB et Sarako en date du 21 mai 2013 et le prix du kWH agréé est de Rs 6.06.
“Embezzlement”
En date du 17 janvier de cette année, Yamei Energie avait informé officiellement le CEB qu’elle ne pouvait aller de l’avant avec la réalisation du projet vu le prix trop bas du kWh de Rs 6.06. Cette firme chinoise avait proposé le prix de Rs 7.50 avec possibilité de réduire à Rs 6.49 après négociations.
Or, en date du 15 mai dernier, le CEB a accusé réception d’un e-mail accusant son partenaire local d’« Embezzlement and misappropriation of designs ». Aussitôt, soit le lendemain, par voie d’e-mail, le CEB a tenté de se mettre en contact avec l’auteur de ces dénonciations. Il n’y a pas eu de réponse. Nouveau contact par voie électronique le 19 mai. Le 21 mai, le CEB est en présence d’une réponse à l’effet que la personne concernée ne se trouve pas en Chine. Il y a une correspondance en date du 22 mai.
De leur côté, les promoteurs locaux de Sarako soutiennent que les Chinois de Yamei Energie ne sont que des Technical Advisers et nullement des partenaires. Le 17 mai, Sarako a donné au CEB la garantie formelle que ce dernier organisme est exonéré de toute responsabilité dans tout éventuel litige portant sur les droits d’auteur ou autres Consultancies, susceptibles de surgir entre Sarako et Yamei Energie. Sarako a également pris l’engagement de dédommager le CEB face à toute réclamation dans cette affaire. Ces accords et garanties ont été avalisés par les Moolan Chambers, conseils légaux pour le CEB, et le State Law Office pour le gouvernement. Tous ces éléments font partie intégrale de l’ESPA signé entre le CEB et Sarako pour le projet de centrale photovoltaïque.
Pour ce que est de la ferme photovoltaïque de 10 MW, le CEB en collaboration avec EDF de la Réunion avait lancé un Request for Proposal en mars 2011. À la fermeture de l’exercice, 55 cotations avaient été reçues. Trois offres ont été retenues, celles de Harel Mallac, S. Energy et Anton Field. La lettre officielle a été remise à Harel Mallac le 10 mai dernier et le CEB est dans l’attente de procéder à la signature de l’ESPA. Le prix proposé par Harel Mallac est de Rs 6.06 et a été revu à Rs 5.90 par kWh après négociations. Cette baisse s’explique par le coût moins élevé de la Land Conversion Tax de Rs 21 millions et des taux d’intérêts inférieurs. Les deux autres soumissionnaires ont également été approchés pour revoir le coût proposé.
Les Rs 6.06 par kWh de Sarako comprennent une combinaison de 70 % de devises étrangères et de 30 % en roupies. Notre analyse soutient le fait que l’accord avec Sarako sera plus bénéfique sur une période de 20 ans que les Rs 5.90 des autres compagnies.
Nous avons enregistré une centaine de demandes pour des projets de No-Tariff Basis. Trois d’entre elles portant sur 500 kw ont déjà été approuvées alors que huit autres sont actuellement à l’étude. Les autres suivront.
Le financement pour des projets de sources d’énergie nouvelles et renouvelables est destiné au CEB et non aux promoteurs directement. Tel est le cas pour des projets comme Suzlon, Aérowatt, le Landfill ou autres petits opérateurs. Des fonds de Rs 37 millions annuellement sont prévus pour le projet de Sarako.
Ganoo : Le Premier ministre par intérim peut préciser le nombre d’applications par rapport aux projets sur la No-Tariff Basis ?
Beebeejaun : Une centaine…
« Deceiving the House »
Ganoo : Deux semaines de cela, répondant à une interpellation parlementaire, il avait informé la Chambre que les négociations entre le CEB et Sarako avaient démarré le 1er mars 2013. Aujourd’hui, il a révélé que l’ESPA a été signé le 21 mai de cette année, soit en deux ou trois mois. Sait-il qu’aucun projet dans le secteur de l’énergie n’a été approuvé dans un si court laps de temps ? Un véritable record de vitesse de TGV ?
Bhagwan : TGV même sa…
Beebeejaun : Il y a tentative d’induire la Chambre en erreur. Dans ma réponse, j’ai dit que les discussions ont démarré en avril 2012 et elles ont duré plus d’une année…
Ganoo : I’m not deceiving the House. He stated it in his former reply…
Beebeejaun : Vous voulez comprendre. Between negotiations and discussions there is a difference…
Cette remarque du Premier ministre est accueillie par une première salve de brouhahas au sein de l’hémicycle.
Ganoo : Je le maintiens. Jamais un projet dans le domaine de l’énergie n’a été étudié et autorisé en un si court laps de temps…
Beebeejaun : I’m a bit puzzled by the leader of the opposition. When we go fast, he says we go fast. Puis il y a des critiques que le ministère de l’Énergie n’a pas d’énergie…
Bhagwan : Sa akoz pression Balloon Fish…
Ganoo : Le 21 mai, l’ESPA entre le CEB et Sarako est signé. Le 20 mai, le conseil d’administration avait approuvé le dossier. La veille, soit le dimanche 19 mai, intervenant lors d’une cérémonie socioculturelle, le Premier ministre avait pris fait et cause pour le projet Sarako…
Beebeejaun : Je ne vois aucune contradiction. They are trying to impute motive. Vous semblez oublier la vitesse à laquelle l’autorisation avait été donnée pour la centrale CTDS et avec le permis EIA en quelques jours alors que vous étiez ministre…
Assirvaden : Jean-Mée Desvaux sa…
Speaker : Je ne veux pas d’interruption…
Ganoo : Puis-je rappeler au Premier ministre par intérim que pour le projet de CTDS, deux comités avaient été institués, l’un sous la présidence d’un universitaire et l’autre sous celle de M. Wong So…
Assirvaden : Équipements second hand !
Deerpalsing : La façade sa !
Speaker : Honorable Assirvaden, je vous préviens ; ne me poussez pas à appliquer la section 48 des Standing Orders. Vous savez très bien ce que cela veut dire, soit l’expulsion de la Chambre.
Beebeejaun : I don’t want to be sidetracked. Pour la centrale à charbon de CTDS, il avait fallu seulement deux mois, avec le permis EIA octroyé au promoteur en une question de jours.
Ganoo : Cette affaire d’Unsollicited Bid avec le projet de Sarako n’est pas au goût de l’Union européenne et du Board of Investment. Je dépose sur la table de l’Assemblée nationale une copie d’une correspondance du BOI où il est question que les Unsollicited Bids ne sont pas de mise dans le secteur énergétique ?
Beebeejaun : C’est un commentaire du BoI. Nous savons qu’il y a eu une conversation entre trois personnes, dont une de cette Chambre. (La suite de la réponse du Premier ministre suppléant est noyée dans un véritable brouhaha.) Je peux expliquer que cette question a surgi quand le projet de CT Power était à l’étude et qu’il y avait un autre projet de 100 MW. C’est là que la position de l’Union européenne contre les Unsollicited Bids est intervenue…
« No loss in transmission »
Ganoo : L’Union européenne avance des fonds sous le MID Fund d’où l’intérêt de son opinion sur les Unsollicited Bids. Dans le cas du projet de Solar PV Farm de 10 MW, il y a eu négociations pour réduire le coût du kWh de Rs 6.06 à Rs 5.90. Pourquoi pas dans le cas de Sarako ?
Beebeejaun : Il y a eu des négociations. Le coût initial était de Rs 7.50. Comme je l’ai déjà dit, la Net Present Value de Sarako est nettement plus avantageuse sur le long terme…
Ganoo : Comment explique-t-il qu’un projet de 2 MW peut produire à nettement meilleur marché qu’un autre de 10 MW ? Où sont les économies d’échelle ?
Beebeejaun : It costs less. Les tarifs comprennent une composante en devises étrangères de 80 %. Then there is no loss in transmission. Tandis que pour le projet de Sarako, la transmission au réseau du CEB se fait à 4,5 kilomètres de la centrale.
Poursuivant ses explications, Rashid Beebeejaun avance que « the promoters of Sarako were not agreeable ». Il revient également sur le mix entre devises étrangères et roupie.
Ganoo : Entre les tarifs obtenus pour ces deux projets,, il y a une différence de 16 sous par unité et avec une production de 23 millions d’unités sur 20 ans, les économies auraient été de Rs 73 millions pour le MID Fund ?
Beebejaun : Encore une fois, cela est possible aujourd’hui. But it is a moving tariff not a static one…
Ganoo : L’approche du gouvernement est d’aller vers la démocratisation. Mais en adoptant la Fast Track avec le projet de Sarako, cette décision a eu pour effet d’annuler l’essence même de la politique du CEB ?
Beebeejaun : Pour le projet de Sarako, il faut tenir compte du fait que la centrale est assez éloignée de l’Injection Point sur le réseau de 66 KV du CEB.
Jugnauth : En entérinant la mise à exécution du projet de Sarako, de sérieux problèmes de capacité surgiront sur le réseau du CEB dans cette région ?
Beebeejaun : I’m not sure this is correct.
Lesjongard : Peut-il confirmer si la decision sur ce projet est bien celle du Board du CEB et non celle du Chairman la dictant au General Manager ?
Beebeejaun : Sorry, I’m not a By-Looker… I say what I know officially…
Uteem : Le Premier ministre par intérim a parlé de garantie d’immunité contre des réclamations au CEB. Peut-il nous révéler les capacités financières de Sarako ? Quelles sont les garanties (collateral) fournies ?
Bancs de l’opposition : Inn donne Jim en garantie. (rires)
Beebeejaun : C’est dans l’accord qui a été signé. Je suis certain que vous avez déjà une copie de cette accord. Look at it.
Bhagwan : Après ce que nous avions constaté, notamment des terrains de Rs 50 millions pour le projet de téléphérique et le Writing Off des dettes à la Banque de Développement…
Speaker : Honourable Bhagwan I will not allow you to proceed…
Bhagwan : Puis-je obtenir confirmation que le scandale de Sarako fait partie du deal pour le Crossing of the Floor (de Jim Seetaram) ?
Bancs de l’opposition : The answer is yes…
Speaker : Silence ! No interruption !
Ganoo : Dans son e-mail, Yamei Energie propose de mettre à exécution le projet de centrale photovoltaïque à un tarif moins élevé que les Rs 6.06. C’est la raison pour laquelle les procédures menant à la signature de l’ESPA avec Sarako ont connu une nette accélération ?
Beebeejaun : L’ESPA était déjà prêt pour être signé. L’e-mail peut également être interprété de l’autre façon, soit mettre des bâtons dans les roues pour la signature de l’accord…
Bhagwan : Zot pe vend proze avek Allemand…
Ganoo : Avec les projets de No-Basis Tariffs, soit des projets de Mauriciens générant de l’énergie électrique pour leurs propres besoins, il n’y a aucune décision du CEB sur des subsides alors que pour d’autres, le MID Fund est engagé. This is a negation of democratisation ? Est-il toujours disposé à déposer sur la table de l’Assemblée nationale une copie de l’ESPA ?
Beebeejaun : Pour la filière des No-Basis Tariffs, savez-vous quel a été le premier projet ? C’est la MCB. This is not a pauvre. La MCB avait besoin du CEB pour stabiliser sa production… Il y a un phénomène, qui se fait voir ces derniers temps. Dans le temps, l’on parlait de centrale de 100, 200 MW. Mais aujourd’hui, l’on parle de génération en kilowatts. It is very interesting.
Speaker : Time is up.
Ganoo : Mais qu’en est-il de la copie de l’accord ? Sera-t-elle rendue publique ?
Beebeejaun : It will be tabled. You already have a copy. It will be tabled when time comes…