PMQT—RETURNING RESIDENT SCHEME: Dix-huit cas d’abus et huit arrestations depuis janvier 2013

Répondant à une question du député du MSM Mahen Jhugroo, hier lors du Prime Minister’s Question Time (PMQT), le chef du gouvernement, Navin Ramgoolam, a indiqué que 18 cas d’abus liés au Returning Resident Scheme ont été rapportés à la Mauritius Revenue Authority depuis janvier 2013 et que huit personnes ont été arrêtées dans ce sillage. Il a ajouté que la police travaille en étroite collaboration avec l’UK Serious Fraud Office et la MRA, car « the fraud has been also committed in the UK ».
Le Premier ministre a indiqué que, dès qu’il a été mis au courant de cas d’abus sous le RRS, il les a immédiatement référés aux institutions concernées en vue d’une enquête et d’actions appropriées. De plus, selon Navin Ramgoolam, étant donné des potentielles ramifications internationales de ces cas d’abus, il a sollicité l’aide de l’UK Serious Fraud Office. « They came to see me because once this was detected here they are saying that if we could assist them in giving the names because the fraud has been also committed in the UK. »
L’enquête policière se poursuit dans le contexte des 18 cas d’abus et, une fois ces affaires bouclées, elles seront référées au Directeur des poursuites publiques. Selon le chef du gouvernement, l’enquête a été élargie pour identifier d’autres éventuels cas d’abus ayant eu lieu avant 2013. Navin Ramgoolam a toutefois rappelé que ce problème de fraude sous le RRS n’est pas nouveau. D’ailleurs, dit-il, en 1996, des amendements avaient été apportés à la loi pour restreindre l’exemption de la taxe sous le RRS à une voiture par famille, même si celle-ci comprend plus d’un returning resident.
A la suite d’une interpellation du député Jhugroo, qui voulait connaître les noms des personnes arrêtées, le Premier ministre a expliqué que ce n’était pas possible, certains de ceux étant impliqués ayant décidé de contester les réclamations de la MRA.