Un attentat à la pudeur, qui date de 1982, soit il y a plus de 40 ans, pourrait faire l’objet d’un procès… C’est ce qu’ont décidé les juges Jugessur-Manna et Seetohul-Toolsee, siégeant en Cour suprême, dans un jugement rendu hier.
Le prévenu, un dénommé V. C., alors âgé de 16 ans, aurait en effet violé son petit cousin, âgé à l’époque de 5 ans. C’était en 1982.
Pour certaines raisons, la victime avait consigné une plainte à la police en 2014 seulement, mais ce n’est qu’en 2019 qu’une charge provisoire d’attentat à la pudeur, sous la section 249 du code pénal, avait été logée contre le prévenu. Une magistrate de la Cour intermédiaire avait rayé cette affaire le 11 février 2022, mais le Directeur des poursuites publiques avait fait appel.
Les juges ont considéré les arguments de l’avocat du prévenu, Me Ramburn, qui a fait état qu’il serait impossible pour le prévenu d’avoir un procès équitable après tout ce temps, vu que des témoins potentiels sont morts ou encore que des preuves matérielles ont pu se dégrader avec le temps. Toutefois, les juges ont aussi pris en considération le fait que des preuves et des témoins ont pu subsister après tout ce temps.
Les juges ont pris en compte plusieurs affaires de pédophilie en Angleterre, où des procès ont bien eu lieu des années, voire des décennies, après le délit allégué, alors que les enfants étaient en bas âge. Ils ont cité la gravité du délit et l’intérêt public pour justifier leur décision.
« Without condoning the delay of the police to complete its enquiry, we are of the view that the balance tilts in favour of allowing the case to proceed in the public interest. To decide otherwise would bring the administration of justice into disrepute », écrivent-ils dans leur jugement.
Ils ont ainsi renversé la décision de la magistrate de la Cour intermédiaire et ordonné que cette affaire soit entendue.