PARLEMENT: Le Copyright Bill adopté hier soir

Le Copyright Bill présenté par le ministre de la Culture Mookhesswur Choonee a été adopté en troisième lecture peu avant minuit hier soir après plusieurs heures de débats passionnés. La passion s’est toutefois s’est quelque peu diluée après la présentation d’un amendement par le ministre de la Culture un peu avant l’intervention du leader de l’opposition, Paul Bérenger, prévoyant l’intégration de trois artistes dans le conseil d’administration dont la création est un des points forts du texte de loi, la Rights Management Society. Elle sera responsable de la gestion collective de tous les droits des auteurs et des propriétaires de copyrights à Maurice et à l’étranger.
Le ministre de la Culture a lors des résumés des débats, avant que le texte de loi ne soit étudié en comité, insisté sur la volonté de son ministère de « Putting the artist first ». M. Choonee a insisté sur le fait que le texte de loi a fait l’objet de longues consultations et a été vu par les consultants de WIPO et de WTO avant sa présentation. Pour lui, le texte de loi vise le bien-être des artistes et vise à promouvoir l’intérêt des arts sous toutes ses formes en général. Si le ministre se dit en accord dans les grandes lignes avec les remarques faites par le député Barbier, qui faisait partie de la MASA, il a par contre été très critique par rapport à l’intervention du dernier orateur de l’Opposition, Steve Obeegadoo. Il a fait comprendre qu’il n’est pas un « arm chair politician » et qu’il est en contact avec la population. Il a affirmé qu’il souhaitait que certaines personnes puissent passer une semaine dans son ministère afin de voir sur place le travail abattu quotidiennement par les officiers ainsi que les trois corps para-étatiques y compris durant le week-end et les jours fériés sans rien demander en retour. Il s’est montré très critique envers une section de la presse qui s’est lancée dans un exercice de notation des ministres.
Le député Steve Obeegadoo a critiqué la façon de faire du ministre qui a présenté une masse d’amendements avant le début des débats en deuxième lecture mardi dernier. Les derniers amendements ont été apportés hier après-midi avant l’intervention du leader de l’Opposition. Il a qualifié d’expropriation le transfert des avoirs de la MASA dont l’immeuble abritant ses bureaux à Beau-Bassin, acheté au frais des artistes. Il s’est dit déçu par le texte de loi qui est un pas en avant mais nettement insuffisant. C’est une occasion ratée, selon lui. Il a promis qu’un nouveau gouvernement reviendra sur le texte de loi pour le remettre dans sa juste perspective.
Jean-Claude Barbier, lui-même artiste, a critiqué la gestion de la MASA durant les dernières années et a chiffré les manques à gagner à plusieurs dizaines de millions de roupies. Il a aussi parlé des pertes encourues par les artistes dont les travaux sont piratés et copiés grâce aux technologies modernes. Il a cité entre autres le cas de Komiko dont les sketches qui sont visibles sur YouTube sont visités par des milliers de personnes sans cela ne rapporte un sou à cette compagnie théâtrale. Il a aussi déploré ce qu’il a qualifié d’expropriation de l’immeuble abritant le bureau de la MASA sans que les artistes qui avaient fait les frais de cette acquisition ne soient dédommagés d’une façon ou d’une autre. À ce propos le ministre Choonee a observé que l’achat de ce bâtiment avait coûté Rs 7 M, sa rénovation Rs 17 M et que lors d’une récente évaluation l’immeuble a été estimé à quelques millions seulement.
Parmi les orateurs qui sont intervenus hier figuraient Françoise Labelle, Cader Sayed-Hossen et Reza Issack.