MUNICIPALES : Premiers règlements à l’officiel

Une nouvelle étape dans les préparatifs menant aux prochaines élections dans les cinq villes et les 130 villages du pays a été franchie le week-end dernier. Le ministre des Administrations régionales Hervé Aimée fait publier à l’officiel les premiers règlements découlant de la Local Government Act 2011 concernant les procédures pour l’organisation du scrutin sur le plan régional. Ces règlements portent sur le volet de la Gender Balance au sujet des candidatures pour le Nomination Day que ce soit dans les villes ou les villages. De son côté, la Commission électorale devra compléter la série de règlements, soit de pas moins de 75 au total, dont une dizaine de formulaires, des Nomination Forms pour les candidats, les Writ et la Notice of Election selon la nouvelle formule incorporée dans le texte de loi adopté par l’Assemblée nationale à la fin de l’année dernière.
La Government Notice No 182 de 2012, publiée dans l’édition de la Gazette du Gouvernement de samedi dernier, définit les conditions dans lesquelles des candidatures peuvent être invalidées par le Returning Officer le jour du Nomination Day pour les élections municipales et les villageoises. Cette question de sanctions contre le non-respect de la Gender Balance des investitures pour les partis et autres groupements politiques a alimenté les échanges entre l’opposition et le gouvernement depuis plusieurs mois déjà.
Devant la farouche opposition affichée par le ministre des Administrations régionales contre tout amendement à la loi pour traduire dans la réalité la formule de 2/1 pour les candidatures, comme le réclamait le MMM, le Premier ministre Navin Ramgoolam a cherché l’arbitrage légal de Me Geoffrey Cox. Aujourd’hui, avec les derniers développements, Hervé Aimée ne peut s’empêcher de dire à qui veut l’entendre qu’« avec la Local Government Act, j’ai raison sur toute la ligne. Malgré tout ce qui a été dit et fait sur le plan politique, pas une virgule n’a été touchée dans ce texte de loi. C’est une loi très éclairée où tous les paramètres ont été tenus en ligne de compte ».
Les Local Government (Adequate Representation of Each Sex on Local Authority and Validity of Reserve Lists) Regulations 2012 prévoient les conditions régissant les investitures des partis en vue d’être en conformité avec les dispositions de la loi. Aux termes de ces règlements, les Returning Officers dans les 30 arrondissements urbains et les 130 villages sont autorisés à déclarer invalides les candidatures des partis n’ayant pas adopté la répartition de sexes de 2/1. Cette décision du Returning Officer interviendra à 15 heures lors du Nomination Day, soit à la clôture des procédures de dépôt de candidatures dans les arrondissements des villes et dans les villages.
Aux termes de ces règlements, tout parti ou groupement politiques, présentant trois candidats par ward ou par village, est tenu à présenter deux hommes et une femme ou vice-versa ou courir le risque de voir ses actes de candidatures être invalidés à la fin du Nomination Day. Par contre, ceux avec deux candidats seulement ne seront nullement astreints à cette condition.
Avec cette première étape du week-end, la Commission électorale fera publier très bientôt le complément des Regulations sous la Representation of People’s Act en vue de rendre opérationnelles les dispositions de la Local Government Act par rapport à la tenue des élections. Ces règlements comprennent une dizaine de formulaires portant sur l’émission de la Notice et du Writ of Election ou encore l’obligation pour les candidats de soumettre leurs cartes d’identité nationale et des Proofs of Residential Address vu le nouveau contexte des élections régionales.
En ce qui concerne le calendrier menant aux élections municipales et villageoises, très peu d’indications sont disponibles à ce stade même si le délai jusqu’à la fin de l’année s’annonce relativement court. Avec un scénario selon lequel les élections municipales se dérouleraient le dimanche 16 décembre, il faudrait s’attendre à voir le Nomination Day être fixé au samedi 1er décembre et la publication du Writ of Election le vendredi 15 novembre, soit après la fête de Divali.
Dans les milieux officiels à l’hôtel du gouvernement, l’on refuse de confirmer ou d’infirmer tout détail du calendrier électoral pour les municipales et les villageoises en soutenant que « ces décisions ne relèvent que de la prérogative du Premier ministre Navin Ramgoolam ». Ce dernier, qui se trouve actuellement à Londres après avoir participé au Sommet de la francophonie, ne devra probablement être de retour que vers la fin de la semaine.