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Licence de Horse Racing Organiser : L’ultimatum de 48h de la HRD expire ce vendredi

Le MTC, seul actionnaire du MTCSL, menacé de dépossession d’une partie de ses actions s’il ne se plie pas aux nouvelles exigences réglementaires

La tension est montée d’un cran entre la Horse Racing Division (HRD) et la MTC Sports & Leisure Ltd (MTCSL) en cette fin de semaine. Cette situation découle d’une correspondance en date du 8 adressée par la HRD dans le cadre de sa demande d’une licence de Horse Racing Organiser pour la saison 2022.

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Dans cette missive longue de 13 paragraphes, s’étalant sur trois pages et portant la signature de son Head, l’Australien Wayne Wood, la HRD informe la MTCSL que son dossier, soumis le 7 février dernier, est incomplet et requiert des compléments d’informations pour qu’elle puisse process sa demande de licence. Elle en profite pour s’attaquer au Mauritius Turf Club (MTC) en brandissant des menaces à peine voilées de dépossession de propriété s’il ne se plie pas aux nouvelles exigences qui régissent désormais le monde hippique.

S’il entend obtenir sa licence de Horse Racing Organiser, la MTCSL, en tant que compagnie publique, doit se conformer aux lois du pays. C’est en substance ce qu’a fait comprendre la HRD à la MTCSL. Ainsi, l’organisateur des courses a jusqu’à aujourd’hui, 16h, pour fournir à la HRD, en complément de son dossier de demande de licence, une copie de ses comptes audités pour la période financière se terminant le 31 décembre 2021, un certificat de solvabilité signé de ses auditeurs et une copie de son dernier rapport annuel. Si à ce stade, il n’y a rien de sinistre car faisant partie des Nitty-Gritty des compagnies publiques, l’affaire se corse quand la HRD s’attaque au MTC, le seul actionnaire de la MTCSL.

Il est demandé à la MTCSL d’établir à la satisfaction de la HRD que les membres du Management Committee du MTC sont des Fit and Proper Persons conformément aux Fit and Proper Guidelines émises par la GRA.

La MTCSL est aussi appelée à démontrer à la HRD, document à l’appui, que son seul actionnaire s’est plié aux exigences des nouvelles dispositions de la section 31(2)(c) de la Gambling Regulatory Authority Act s’il veut continuer à être l’actionnaire majoritaire de la MTCSL.

Cette démarche implique que les membres du Management Committee du MTC doivent non seulement se conformer aux Fit and Proper Guidelines émises par la GRA mais soient aussi détenteurs de Personal Management Licence (PML) car, selon la HRD ou du moins d’après son interprétation de la loi, désormais l’obligation d’un Horse Racing Organiser de se plier aux guidelines de la GRA et la Financial Intelligence Unit (FIU) s’étend aussi à l’actionnaire du Horse Racing Organiser.

Dans l’éventualité où le MTC ne se plie pas aux règles énoncées plus haut, la HRD menace de l’ordonner de réduire son actionnariat dans la MTCSL de sorte à le ramener à moins de 50% pour qu’il soit en règle avec la section 31 de la GRA Act.

En dernier lieu, la HRD demande à la MTCSL de lui fournir des copies certifiées des Lease Agreements attestant du transfert d’actifs entre le MTC et la MTCSL afin de démontrer que la MTCSL est dans une position d’honorer ses devoirs et obligations sous les nouvelles dispositions de la Gambling Regulatory Authority Act, tout en prenant le soin de rappeler à la MTCSL que les trois accords conclus entre lui et le MTC concernant la location des équipements des bureaux et des locaux du Champ-de-Mars le jour des courses sont désormais caducs, étant arrivés à terme le 31 décembre 2021.

À la MTCSL, d’aucuns s’étonnent de l’ultimatum de 48h imposé pour fournir les documents susmentionnés, surtout au regard de leur complexité dans certains cas, alors que la HRD, lui-même, a pris un mois pour informer la MTCSL que son dossier pour une demande de licence de Horse Racing Organiser est incomplet. Étonnement aussi quant à la teneur de la lettre alors que dans la journée du 8, la MTSCL était en séance de travail avec la HRD où rien de tout ce qui est évoqué dans la lettre n’a été discuté.
Affaire à suivre avant le départ de la présente saison hippique…

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