MONDE DES AFFAIRES—NMH Saga: Le forcing qui paie

Renversement de tendance dans la New Mauritius Hotels Saga, qui tient le haut du pavé dans le monde des affaires depuis plus d’une année déjà. Jeudi, le conseil d’administration de la Financial Services Commission (FSC), qui s’était réuni, a entériné la décision d’instituer une Special Investigation sur les transactions à la Bourse entre 13 h 29 et 13 h 30 le mardi 16 février 2016 portant sur le transfert de 45,5 millions de titres de New Mauritius Hotels Ltd pour un montant de Rs 1,3 milliard. Pourtant, il y a six semaines, ce même conseil d’administration du régulateur des services financiers, après avoir entendu les explications du président du board de New Mauritius Hotels Ltd, Hector Espitalier-Noël, était arrivé à la conclusion qu’il n’y avait aucune infraction présumée aux dispositions du Securities (Takeover) Rules 2010. Ce nouveau développement intervient suite à un ultime forcing en deux temps des conseils légaux de Sunnystars Resorts Holdings Ltd à l’encontre du conseil d’administration de la FSC. Le dernier en date se résume à une mise en demeure, rédigée par les soins de Me Komadhi Mardemootoo, en date du même 30 mars aux membres du conseil d’administration de la FSC.
En fin de semaine, la FSC confirmait son changement de position dans un communiqué annonçant la nomination de Kriti Taukoordass, expert-comptable de la firme Mazars, sous la section 44 A de la Financial Services Act. La principale attribution de cette Special Investigation sera de déterminer « whether there may have been a breach of the Securities Act and the Securities (Takeover) Rules 2010 in relation to the transactions, concerning the shares of New Mauritius Hotels Ltd by Rogers & Co. Ltd., ENL Land Ltd and Swan Life Ltd ».
Au terme de cette décision de la FSC, le Special Investigator devra prendre connaissance du fond du litige au sujet de cette importante transaction à la Bourse remontant aux 16 et 18 février 2016 et la séquence des événements au sujet de la Mandatory Offer à Rs 21, lancée le 20 février dernier et qui a expiré lundi dernier alors que le deal du 16 février 2016 avait été conclu sur le cours agréé de Rs 29.55. Kriti Tuakoordass devra également consigner les explications des principaux protagonistes, soit les représentants de Rogers & Co. Ltd, ENL Land Ltd et Swan Life Ltd. aussi bien que Sunnystars Resorts Holdings Ltd.  de même que toute autre partie intéressée par cette affaire. La FSC s’attend à être en présence des conclusions de cette Special Investigation dans un délai de six semaines au plus tôt.
Dans la conjoncture, tout semble indiquer que la Stock Exchange of Mauritius Ltd, qui a voulu se tenir à l’écart de cette controverse, pourrait se retrouver « in the front line of the Special Investigation ». Des représentants de la SEM, qui étaient présents lors de la précédente séance de travail houleuse du 20 février dernier, avec le Chairman de la New Mauritius Hotels Ltd soutenant avec force que cette affaire relève d’une transaction privée, s’étaient contentés du rôle de Ponce Pilate lors de ces délibérations.
Une tactique en deux temps
Dans un premier temps, le groupe New Mauritius Hotels Ltd avait eu gain de cause. La FSC, qui assure suivre l’évolution de cette affaire depuis février 2016, avait alors conclu que « from the evidence gathered so far and the materials available on record, it does not consider that any breach of the Securities (Takeover) Rules 2010 has taken place ». Néanmoins, la FSC s’était donné une porte de sortie en concluant il y a six semaines, que « it is the objective of the FSC to ensure the fairness, efficiency and transparency of financial and capital markets. Accordingly, the matter continues to receive the close attention of the Commission ». Entre-temps, l’Hôtel du gouvernement s’alignait derrière la position du régulateur des services financiers.
Mais depuis la réunion au QG de la FSC le 20 février dernier et la Mandatory Offer à Rs 21 à jeudi dernier, les pressions pour acculer la FSC à revoir sa décision n’ont fait que s’accentuer. La société Sunnsystars Resorts Holdiongs Ltd, qui se sent lésée par le Rogers Deal du 16 février 2016, a adopté une tactique en deux temps. D’abord, dans une correspondance officielle, Me Komadhi Mardemootoo a dressé la chronologie des faits inéluctables constituant les dessous des opérations Over the Crossing Board à la Stock Exchange of Mauitius des 16 et 18 février 2016, tout en établissant les liens étroits et quasi incestueux entre les responsables de Rogers & Co. Ltd, ENL Land Ltd et Swan Life Ltd.
Puis, jeudi dernier, une mise en demeure est servie aux membres du Board de la FSC soutenant qu’après les achats d’actions du New Mauritius Hotels Ltd, Rogers avec un apport de 1,69% du capital à Rs 29.05 détient 19,26 des actions, ENL Land, avec 4,13% de titres additionnels, est à hauteur de 10,61% et Swan Life avec 3,57%, porte sa participation à 10,35%. Me Mardemootoo ajoute que « whereas further to the transaction, Rogers, ENL Land and Swan Life held together 40,22% of NMH ».
S’appuyant sur le fait que ENL Land détient 60% des actions de Rogers, faisant de cette dernière  entité une « subsidiary and an associate of ENL Land », que Rogers est dans le capital de Swan pour 28,8% avec Rogers ayant le statut de « controller » de Swan, les conseils légaux de Sunnystars Resorts attirent l’attention de la FSC sur le fait que « ENL Land is an associate of Rogers and Swan Life is an associate of Rogers ». De ce fait, au terme de la section 94(3) du Securities Act 2005 et la Rule 33 du Securities (Takeover) Rules 2010, ces entités sont en infraction pour n’avoir pas eu recours à une Mandatory Offer à Rs 29.55 au lendemain du 18 février 2016.
Avec une éventuelle investigation confirmant la violation de ces règlements, Rogers, ENL Land et Swan Life sont tenues à faire cette Mandatory Offer à Rs 29.55 à tous les actionnaires au lieu de Rs 21 et de compenser tous ceux qui ont déjà vendu leurs actions « failing which these transactions ‘February 2017 and February/March 2017) ought to ben declared null and void. »
Affaire à suivre avec le Special Investigator…