MAURITIUS RESEARCH COUNCIL (AMENDMENT BILL): Un projet de loi autour de cinq axes

Donner une nouvelle impulsion au Mauritius Research Council (MRC) et, par extension, au domaine de la recherche. Tel est le leitmotiv du Mauritius Research Council (Amendment Bill), présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur Rajesh Jeetah en seconde lecture hier après-midi à l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été voté dans la soirée, sans amendement. Selon le ministre, ce projet de loi s’articule autour de cinq principaux axes : la création d’une stratégie nationale pour la recherche et le développement ; la mise sur pieds d’un National Research and Innovation Advisory Committee, d’un National Research and Innovation Fund et d’un cadre régulatoire pour la participation du secteur privé, ainsi que la question de la propriété intellectuelle.
« Il est vital que nous continuions à encourager l’innovation dans d’autres secteurs que l’industrie cannière », a déclaré Rajesh Jeetah, face à des bancs vides de l’opposition, cette dernière ayant annoncé, depuis la semaine dernière, son intention de boycotter la présentation en seconde lecture du MRC (Amendement) Bill par le ministre de l’Enseignement supérieur.
Il s’agit de donner un nouvel élan au MRC. Avec ce projet de loi, une des nouvelles attributions du Conseil sera de développer une stratégie nationale pour la recherche et le développement basée sur les besoins économiques, technologiques et sociaux du pays, et ce tous les cinq ans. Un exercice qui sera entrepris en consultation avec les parties prenantes, dont le secteur privé et les Ong. Le ministre Jeetah a également ajouté que le Conseil sera chargé de développer une stratégie technologique et scientifique et qu’une consultation nationale, avec le support de l’Unesco et la Science and Technology Policy Research Unit de l’Université du Sussex, s’est tenue le 20 mars dernier en vue de dégager un consensus sur une National Science, Technology and Innovation Policy and Strategy. Le policy document sera finalisé d’ici mai 2014, a annoncé Rajesh Jeetah.
Ensuite, la mise sur pieds d’un National Research and Innovation Advisory Committee, comprenant des experts locaux et internationaux, ainsi que des lauréats du prix Nobel. Ce comité deviendra une plateforme pour le dialogue et les consultations entre le gouvernement, l’industrie, les institutions académiques et les Ong sur les questions du développement des programmes de recherche et pour les conseils sur la collaboration avec le secteur privé dans des joints research programmes et le financement de la recherche. Le MRC identifiera des chercheurs et scientifiques de renommée internationale qui feront partie de ce comité, lequel se réunira au moins une fois l’an. Le profil recherché pour siéger à la présidence de ce comité est une personne ayant une vaste expérience dans la recherche et l’innovation. Celui-ci, ou celle-ci, sera désigné par le conseil d’administration (board) du MRC, qui choisira dix autres membres du secteur public, du privé et des institutions de recherches internationales. En gros, la décision de constituer ce comité reviendra uniquement au conseil d’administration du MRC.
Un fond pour la recherche et l’innovation
Les amendements à la MRC Act prévoient, en troisième lieu, la mise sur pieds d’un fond pour la recherche nationale et l’innovation, et qui consistera en dons ou grants du secteur privé, d’agences internationales ou d’agences régionales, ou des revenus découlant de la vente de produits et services développés à partir de la recherche. Le quatrième axe de ce projet de loi prévoit le développement d’un cadre régulatoire pour la participation du secteur privé dans la recherche et le développement. En cinquième lieu, le gouvernement veut encourager l’ innovator ownership, en d’autres mots l’appartenance du droit de la propriété intellectuelle. Avec les nouveaux changements à la loi actuelle, le ministre de l’Enseignement supérieur, des sciences, de la recherche et de la technologie ne dispose plus du pouvoir d’attribuer les droits de propriété intellectuelle. C’est donc au MRC que reviendra cette tâche.
Sur le long terme, pour Rajesh Jeetah, ces amendements auront un impact positif, notamment sur notre compétitivité, l’optimisation des ressources, la consolidation des initiatives passées, mais surtout en vue d’améliorer la qualité de la recherche. Le ministre Jeetah ambitionne de positionner Maurice parmi les premiers pays africains en termes de « PhD production rate ».