MAURICE/INDE : Consultations informelles sur le DTAT prochainement

La présence à Maurice au début de la semaine prochaine de Sudhir Vyas, secrétaire pour les affaires économiques au ministère indien des Affaires étrangères, pour la réunion des hauts officiels de l’Indian Ocean Rim, pourrait être l’occasion pour les autorités mauriciennes d’engager des consultations informelles sur les améliorations à être apportées au traité de non double taxation indo-mauricien.
Sudhir Vyas avait dirigé la délégation indienne lors de la réunion du Joint Working Group sur le traité en décembre dernier. La partie indienne, à cette occasion, avait fait plusieurs propositions et avait même évoqué l’intention du gouvernement indien d’introduire les General Anti Avoidance Regulations (GAAR) dont les normes devraient être publiées le 8 mai prochain. Maurice a déjà fait des contre-propositions afin de répondre aux préoccupations indiennes concernant notamment le “treaty shopping”. C’est l’investissement en Inde à travers un pays tiers afin de ne pas payer la Capital Gains Tax et le “roundtripping” qui préoccupent la Grande Péninsule. Les autorités indiennes appréhendent également que certaines compagnies mauriciennes à partir desquelles les investissements sont effectués en Inde ne soient que de simples boîtes postales.
Le gouvernement s’est jusqu’ici dit prêt à combler toutes les lacunes qui auraient pu être identifiées. À Maurice, le gouvernement et les opérateurs souhaitent une plus grande clarté au sujet des GAAR et souhaitent également que le Joint Working Group se rencontre ici dans les plus brefs délais.
Pour sa part, Nikhil Treebhoohun, Chief Executive Officer du Global Institutional Investors Forum, a effectué une mission en Inde le mois dernier. « Je me suis rendu en Inde pour établir des contacts, discuter avec des firmes spécialisées en communication, comprendre pourquoi Maurice a une mauvaise image en Inde en matière financière et finalement, pour prendre contact avec des officiels au niveau du gouvernement dont ceux du ministère des Finances, afin pour comprendre ce qu’ils ont en tête par rapport au traité de non double imposition que nous avons avec l’Inde ».