La Commission d’enquête sur l’ex-présidente Ameenah Gurib-Fakim – présidée par le juge Asraf Caunhye, qui a deux autres juges comme assesseurs, Nirmala Devat et Gaitree Jugessur-Manna – devrait enclencher ses travaux incessamment. Cependant, se poursuit de plus belle la polémique autour de cette commission d’enquête et la nomination de trois juges en fonction. Dans une interview accordée au Mauricien, Madan Dulloo, légiste et membre du MMM, répond au Premier ministre, Pravind Jugnauth qui, pour sa part, considère que toute critique contre cette commission constitue une attaque contre le judiciaire. « C’est la faute au gouvernement », réplique Madan Dulloo. Il estime que le gouvernement a entraîné le judiciaire « dan enn kales kase ».
Madan Dulloo, vous avez une longue expérience en politique, vous avez été élu au moins sept fois depuis 1976 et avez fait partie de différents gouvernements. Qu’est-ce qui vous motive à rester actif sur la scène politique?
Je me suis toujours engagé à fond. Toutefois, je dois reconnaître que j’ai eu des moments de découragements au point d’envisager de tout laisser tomber. À chaque fois, je me suis senti interpellé par les événements et la situation politique qui m’ont donné le sentiment qu’il serait impardonnable si je ne mets pas mon expérience au service de la population et du pays. Je me serais senti comme un lâche de me retirer alors que je sais pertinemment bien que mon pays va à la dérive, que les gens continuent à souffrir de toutes sortes d’injustices alors qu’il y a des solutions à leurs problèmes qui sont à notre portée. On peut sortir le pays du précipice dans lequel il se trouve. Je crois que nous sommes dans une telle situation en ce moment.
Qu’est-ce qui ne va pas?
Rien ne va. À commencer par la Constitution de notre pays qui est bafouée et qui est pervertie. Les institutions vitales sont malades et corrompues. Différents secteurs de l’économie sont en panne. On nous a promis un nouveau miracle économique. La population y a cru. Malheureusement, on constate que le pays s’appauvrit, en particulier la classe moyenne et les Petites et Moyennes entreprises où se trouvent tous les visionnaires et qui constituent le moteur économique du pays. De plus, ceux qui ont promis le miracle économique avant les élections n’occupent plus les fonctions pour lesquelles ils ont été élus aux dernières élections. C’est le cas pour Ameenah Gurib-Fakim, Anerood Jugnauth, Vishnu Lutchmeenaraidoo ou Xavier-Luc Duval, pour ne citer que ceux-là.
Vous dites que la Constitution est bafouée. Qu’est-ce qui vous fait dire cela?
Comme je le disais, la population a voté pour un Premier ministre et son équipe sur la base d’un programme. Or, tout a été chambardé aussitôt les élections terminées. L’équipe, qui avait été élue en décembre 2014, a été décapitée. Quelle confiance peut-on avoir dans cette équipe qui est en place? Comme un citoyen responsable, j’aurais été heureux de voir la mise en œuvre de la Vision 2030 présentée par l’ancien Premier ministre. Où est passée cette vision? Au lieu de tout cela, maintenant la présidence du pays est au centre d’un conflit constitutionnel et juridique. Les trois pouvoirs constitutionnels se retrouvent dans une controverse et une polémique sans issue. Comment le citoyen ou l’ensemble de la population peut se retrouver, voire s’inspirer, afin d’avoir la confiance nécessaire pour se retrousser les manches et se mettre au travail?
Qu’a-t-il pu se passer?
Il faudrait poser la question à l’ancien leader de cette alliance, Anerood Jugnauth, pour connaître la raison principale. Il faudrait qu’il explique pourquoi il a permis que le train déraille de cette façon. Il n’a pas assumé ses responsabilités comme il le fallait.
Vous pensez que, malgré son âge avancé, il aurait dû rester en fonction comme Premier ministre?
Pour commencer, il n’aurait pas dû se présenter comme candidat au poste de Premier ministre s’il savait qu’il céderait la barre à son fils. Il s’est présenté comme celui qui allait mener ce pays à bon port. Mais à peine le bateau a-t-il quitté le port qu’il a abandonné la barre. Ce n’est pas normal. Il aurait dû passer par la Constitution et s’en remettre au président de la République en vue de la nomination d’un autre Premier ministre ou dissoudre le parlement et appeler la population aux urnes pour élire un autre Premier ministre à la tête d’une nouvelle équipe. Au lieu de cela, on a assisté à un passage de pouvoir entre “papa-piti”. Aujourd’hui, tout le monde reconnaît que même si ce passage de pouvoir n’est pas contre la Constitution, il est immoral.
Vous avez évoqué, lors d’une récente conférence de presse du MMM, le rôle joué par Paul Bérenger et vous dans la préparation de l’amendement constitutionnel qui a permis au pays de passer au statut de République. Pouvez-vous nous en parler ?
Il ne faut pas oublier que, depuis 1976, le MMM a mené campagne pour que Maurice complète son processus de décolonisation en accédant au statut de République. On préconisait, à cette époque, une République à l’indienne, non pas une copie conforme mais à l’exemple de l’Inde, nous voulions que la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le parlement et le judiciaire soit le pilier de la Constitution. Cela était important. Pour que les institutions puissent fonctionner en toute indépendance, et ce sans ingérence politique, et soit au service de la population l’indépendance du judiciaire était primordiale.
En 1990, alors que j’étais ministre de la Justice, Paul Bérenger et moi avions travaillé sur les amendements constitutionnels en vue de la création de la République. Nous avons décidé de maintenir la Constitution et ses institutions, de maintenir le système westminstérien avec la séparation des pouvoirs. Il fallait simplement substituer le gouverneur général par le président de la République en accordant à ce dernier certains pouvoirs que le gouverneur général ne disposait pas. Nous avons décidé que le pouvoir exécutif devait être concentré dans le Conseil des ministres, que le parlement reste suprême et que le judiciaire soit complètement indépendant.
Un point important est que nous avions décidé que le président de la République soit le chef de l’exécutif, sans que dans la pratique cela ne gêne le fonctionnement des institutions, c’est-à-dire, le Conseil des ministres et les départements qui font partie de l’exécutif de même que le législatif, le parlement et le judiciaire.
Pourquoi parle-t-on donc de président vase à fleurs?
C’est probablement ce que croyait le gouvernement en procédant à la nomination d’Ameenah Gurib-Fakim. The president has got powers. Le président a un droit de regard total sur le fonctionnement du Conseil des ministres. Le Premier ministre a le devoir “to report everything to the president”. On doit lui communiquer tous les “cabinet papers”. Il peut interpeller le cabinet et demander de revoir certaines décisions ministérielles. Il a également le pouvoir de rejeter certaines législations et de demander au parlement de revoir le texte de loi. Toutefois, afin de ne pas créer de crise constitutionnelle et pour affermir le pouvoir législatif s’il refuse de donner son consentement à un texte de loi pour la deuxième fois, il doit soumettre sa démission, comme ce fut le cas pour Cassam Uteem, conformément à la Constitution. Ce qui permet de s’assurer qu’aucun président ne puisse bloquer le travail de l’exécutif et du parlement.
Ameenah Gurib-Fakim a refusé dans un premier temps de démissionner comme le souhaitait le Premier ministre avant d’instituer une commission d’enquête sans l’aval du cabinet…
Pourquoi devrait-elle démissionner? Le Premier ministre n’a pas le pouvoir de demander la démission d’un président. Le président a ses fonctions qui sont bien définies et dispose même de pouvoirs nécessaires pour appeler un officier du gouvernement afin de lui donner un ordre. Il peut donner un ordre au cabinet ou à un ministre. Toutefois, lorsqu’il agit, il doit le faire “on the advice of cabinet”. Dans le cadre de ses fonctions constitutionnelles, le président, s’il agit comme le conseil du cabinet à travers le Premier ministre ou après consultations préalables comme prévu par la Constitution, ne peut être interpellé devant une Cour de justice ou d’appel. Il est intéressant de noter que la Constitution autorise le président dans certains cas d’agir sans le conseil d’une autre personne ou d’une autorité ou encore sans consultation avec une autre personne et autorité.
Afin de rassurer certaines personnes, la clause (64 (5) a été introduite dans la Constitution. Ainsi, le président ne peut dissoudre le parlement sans avoir obtenu le conseil du Premier ministre. Au cas où le président outrepasserait cette clause, le Premier ministre peut recourir à la Cour suprême pour faire arrêter cette décision. La Cour suprême doit alors enquêter pour voir s’il a agi sans écouter les conseils du Premier ministre.
Dans le cas de la Commission d’enquête instituée par Ameenah Gurib-Fakim, s’il est démontré que l’ex-présidente n’a pas sollicité le conseil du Premier ministre, cela voudra dire qu’elle a violé la Constitution. Mais qui décidera qu’elle a violé la Constitution? Personne ne peut le faire sauf un tribunal composé de trois juges du Commonwealth, comme prévu dans la Constitution. Il revient au Premier ministre de présenter une motion demandant l’institution d’un tel tribunal au parlement. Une fois la motion adoptée par une majorité de deux tiers par l’Assemblée nationale, le tribunal peut être constitué pour examiner les faits. À partir de ce moment, le président peut être suspendu en attendant les conclusions de l’enquête. Aux termes de la Constitution, le tribunal ne peut toutefois convoquer le président. Ce dernier peut décider de témoigner volontairement devant le tribunal pour donner sa version des faits. À la fin des travaux, les recommandations du tribunal sont soumises au Speaker. Par la suite, le parlement peut révoquer le président par une majorité simple.
Est-ce pour cela que le MMM a insisté pour qu’un tribunal soit constitué ?
C’est en tenant en ligne de compte les pouvoirs du président, les dispositions constitutionnelles, et ce bien avant le 12 mars, que le leader du MMM a demandé, dès l’éclatement de la “Platinum Card”, la convocation du Parlement afin de procéder à la nomination d’un tribunal dans l’intérêt et l’image du pays et pour le bon fonctionnement des institutions. Or, à cette époque, le tribunal aurait été convoqué sur la base de “serious misconduct” conformément à la Constitution du fait que le président ne peut avoir aucun “calling outside”. La situation était devenue malsaine lorsque Anerood Jugnauth et son fils avaient engagé des négociations avec l’ex-présidente pour lui demander de partir avec toutes sortes d’allégations. Le MMM voulait s’assurer non seulement du respect de nos institutions, de l’image du pays au niveau international mais également d’apporter plus de sérénité pour que le pays puisse célébrer dans la sérénité, l’unité et l’harmonie le 50e anniversaire de l’indépendance.
C’était avant le 12 mars?
Oui. Ce qui s’est passé après le 12 mars est que le gouvernement n’a pu faire partir Ameenah Gurib-Fakim. Elle a même reçu certains ministres et dignitaires à la Garden Party organisée dans les jardins du Réduit le 13 mars, durant laquelle beaucoup de personnes présentes lui ont exprimé leur sympathie. Ce qui s’est passé entre le 12 mars et le 16 mars est connu de tout le monde. On n’a pas besoin d’une commission d’enquête pour savoir ce qui s’était passé.
Une fois qu’Ameenah Gurib-Fakim, encore en fonction, a fait savoir qu’elle a institué une commission d’enquête le 16 et que c’était connu qu’elle n’avait pas eu l’aval du Conseil des ministres, le MMM, à travers une conférence de presse de son leader, Paul Bérenger, s’est adressé à la population dès le 17 mars pour faire savoir qu’il y avait désormais deux raisons, comme prévu par la Constitution, pour instituer immédiatement le tribunal composé de trois juges du Commonwealth afin d’engager les procédures pour révoquer la présidente pour “serious misconduct” et pour “violation de la Constitution”. Encore une fois, le gouvernement, par le biais du Premier ministre, a lancé toutes sortes de menaces dénonçant l’ex-présidente sans pour autant instituer le tribunal. Pourquoi le gouvernement a-t-il adopté cette attitude? Est-ce parce que l’ex-présidente a menacé de tout dévoiler devant le tribunal sur l’affaire Alvaro Sobrinho, Planet Earth et l’affaire de Platinum Card depuis avant 2014 jusqu’au moment où elle a voulu instituer cette fameuse commission d’enquête controversée. À mon humble avis, le gouvernement a délibérément bafoué et contourné les dispositions de la Constitution. Au lieu de supplier la présidente ou d’exercer une pression sur elle pour qu’elle soumette sa démission et partir avec un beau pactole aux frais des contribuables, c’est une motion en vue de l’institution d’un tribunal composé de trois juges qui aurait dû avoir été présentée au parlement. Toutes ces controverses, magouilles ou l’institution d’une commission d’enquête auraient été évitées. Maintenant, le gouvernement veut faire accroire à la population qu’il y a des faits ou des éléments graves pour que trois juges viennent enquêter. Pourquoi ne pas avoir institué le tribunal de trois juges il y a deux mois de cela? Tout cela est ridicule. C’est le monde de Pinocchio.
Le Premier ministre affirme que les critiques faites contre la nomination de trois juges sur la commission d’enquête constituent une attaque contre le judiciaire. Quel est votre avis?
C’est le gouvernement qui est responsable de cette situation. Il a entraîné le judiciaire “dan enn kales kase”. L’opposition a raison de critiquer cette commission d’enquête. On aurait souhaité que ce ne soit pas le cas. De plus, les attributions de cette commission font peur. J’ai l’impression que ceux qui les ont rédigées bafouent les institutions. Une de ces attributions consiste à voir si l’ex-présidente a usurpé les pouvoirs de l’exécutif. Mais elle était à la tête de l’exécutif… C’est choquant. C’est pourquoi je ne peux rester tranquille.
Et quid de l’enquête de l’ICAC sur l’affaire Sobrinho?
Sur quoi enquête l’ICAC? Qu’est-ce qu’il fait? Lorsqu’une personne a commis un délit contre la loi, c’est à ce moment qu’on mène une enquête, notamment sur des crimes économiques ou la corruption. Est-ce que quelqu’un a volé de l’argent? Ou a donné un bribe à quelqu’un? Ou a commis une fraude financière? C’est absurde. Toute enquête de l’ICAC doit aboutir à une poursuite au criminel. Or, la présidente ne peut être poursuivie au criminel ou civil pour tout ce qu’elle avait fait dans ses fonctions constitutionnelles, à moins que l’ICAC veuille trouver un bouc émissaire pour porter tous les péchés.
Après avoir été élu sous la bannière du MMM, en 1976, vous avez connu un long parcours et avez travaillé au sein de différents gouvernements MSM et travaillistes. Vous voilà de retour au MMM…
Ma formation date de l’époque estudiantine. J’ai participé à la partielle de Dev Virahsawmy à Triolet en 1970. J’avais d’ailleurs perdu mon emploi à cette occasion. J’ai eu l’occasion de discuter avec Shaffick Jeeroburkhan et Hervé Masson. J’ai appartenu au groupe de militants à l’étranger en compagnie de ces derniers. C’est lors d’une rencontre avec le triumvirat Paul, Anerood, Kader (Bhayat) que j’ai décidé d’être candidat aux élections. Auparavant, Anerood Jugnauth avait eu à convaincre mon père concernant ma candidature en lui disant : « Kouma li ou garson dan ou lakaz, li pou mo garson dan politik. » Je suis resté fidèle à l’esprit militant et du MMM. En 1982, lors de l’éclatement du gouvernement MMM-PSM, Anerood Jugnauth avait insisté pour constituer un gouvernement MMM. Il avait insisté pour que je sois vice-Premier ministre. J’avais refusé parce que je croyais que cette fonction revenait à Paul Bérenger et à une personne d’autre. Pour mettre fin à la crise politique, Anerood Jugnauth a été obligé de reconstituer le gouvernement MMM-PSM. Le gouvernement a éclaté en mars 1983. Pour moi, c’était une tragédie. J’ai refusé à nouveau un poste ministériel dans le nouveau gouvernement afin d’essayer d’unir les Militants.
Lorsque la mafia de la drogue avait infiltré le gouvernement, j’avais pris position pour la sauvegarde des institutions du pays et de ses institutions. Comme simple député et “backbencher”, j’avais présidé le Select Committee sur la drogue. Quelques jours après avoir déposé mon rapport sur la table de l’Assemblée le 24 décembre 1985, quatre députés ont été arrêtés à Amsterdam. Après avoir été “backbencher” depuis 1976, je suis entré au cabinet le 14 janvier 1986 avec pour objectif de nettoyer le pays de la drogue et pour refaire l’image du pays à l’internationale. Ce que je n’avais pas réussi en 1983, j’ai réussi à le faire en 1990 lorsque l’Alliance MSM-MMM a été conclue. Malheureusement, malgré le fait que le gouvernement fonctionnait très bien, certains ministres étaient trop gourmands. Ils considéraient que Paul Bérenger et Madan Dulloo constituaient des obstacles à leurs manœuvres. C’est ainsi que Paul Bérenger et Madan Dulloo ont été révoqués en 1994. C’est alors que j’ai créé le MMSM. Certains disent que Madan Dulloo était un vendeur et a “sot-sote”. Cela n’a jamais été le cas. Je n’ai jamais quitté un gouvernement parce que je tenais à faire mon travail pour la population et assumer mes responsabilités. J’ai à chaque fois été révoqué.
Le MMSM a conclu par la suite une alliance avec le PTr. Je n’ai jamais été membre de ce parti. En 1995, une alliance MMM-Ptr-MMSM a été conclue. J’étais supposé avoir quatre tickets et quatre ambassadeurs. À la dernière minute, Navin Ramgoolam a disparu. J’ai refusé le seul ticket qu’il voulait mettre à ma disposition. Finalement, le MMSM a conclu une alliance avec le PTr en 2000 sur la base d’un programme. L’alliance a été battue mais j’ai été élu et j’ai siégé dans l’opposition.
Vous avez bouclé la boucle avec votre retour au MMM…
En 2005, c’est l’alliance Nationale Rouge/Bleu/Jaune/Vert qui avait remporté les élections contre l’Alliance MSM-MMM. J’ai été élu et je faisais partie du gouvernement mais j’ai été révoqué en 2008 par Navin Ramgoolam parce que je m’étais opposé à plusieurs dossiers, dont celui de Betamax. C’est ainsi que le MMSM a conclu un accord avec le MMM en 2008 sur la base d’un partage de pouvoir. À l’approche des élections de 2010, plusieurs dirigeants se sont prononcés contre cet accord. Mais tous ceux qui s’étaient opposés ont quitté le MMM. Depuis, j’ai intégré le MMM. Ces réfractaires n’ont pas voulu que le MMM aille aux élections seul. Ce qu’ils veulent est que le MMM aille aux élections sous Ramgoolam ou sous Jugnauth. Je me garde toutefois de commentaires par respect pour les Militants alors que les procédures ont été lancées pour l’élection du comité central.
Vous êtes très effacés… N’est-ce pas?
Une chose que j’ai apprise depuis ma carrière politique est que si vous êtes dans un parti, il faut travailler pour ce parti et ses objectifs. Il faut respecter la hiérarchie de ce parti. Cela est également vrai lorsque vous êtes dans un gouvernement. Vous devez connaître le rôle d’un Premier ministre, d’un président et respecter cette hiérarchie. Si vous êtes un ministre dans un gouvernement et que vous êtes à la tête d’un ministère, chacun doit assumer son rôle. C’est là que vous donnez des résultats.