La marque de vêtements internationale Tommy Hilfiger, qui voulait faire détruire une cargaison de chemises contrefaites saisies à la douane, a été déboutée en Cour suprême, hier. La raison ? Son agent agréé n’a pas produit un échantillon de ses chemises en Cour ou de photos certifiées, laissant celle-ci dans l’incapacité de déterminer s’il y a effectivement eu contrefaçon.
Les préposés de la Mauritius Revenue Authority (MRA) avaient saisi une cargaison de 226 chemises le 26 octobre 2017 sous la section 66 de la Customs Act. Ces chemises portaient la marque Tommy Flange, une marque non enregistrée, et avaient été importées de Chine par un dénommé Khaleck Khan Rhematally. La MRA avait subséquemment notifié l’agent agrée de Tommy Hilfiger à Maurice, Geroudis Management Services Ltd.
Les préposés de Geroudis avaient procédé à une inspection des chemises et pris plusieurs photos. Elles avaient été envoyées au siège de Tommy Hilfiger aux Pays-Bas, qui avait confirmé qu’il y avait contrefaçon de ses produits, en violation de la Patents Industrial Designs and Trademarks Act 2002.
Son agent agrée à Maurice avait alors entré une action en Cour suprême contre le dénommé Khaleck Khan Rhematally et demandé à la Cour de déclarer ces chemises comme contrefaites et de l’autoriser de procéder à leur destruction. Il avait aussi demandé que Tommy Hilfiger soit indemnisée à hauteur de Rs 1 million par le défendeur pour le préjudice subi.
L’agent agréé de Tommy Hilfiger avait maintenu dans sa plainte qu’il y avait une ressemblance visuelle frappante entre cette marque et les chemises contrefaites, surtout au niveau du logo, des couleurs et du lettrage, ce qui pouvaient conduire les gens à penser que ces produits émanaient de Tommy Hilfiger ou étaient associés d’une façon ou d’une autre à cette marque.
D’autre part, l’appellation Tommy, qui est une marque enregistrée de Tommy Hilfiger, pouvait prêter à confusion, vu que la gamme Tommy Hilfiger comportait plusieurs produits portant l’appellation Tommy, suivie d’une autre appellation, comme Tommy Girl ou Tommy Jeans.
De son côté, l’agent de Tommy Hilfiger n’a produit aucune photo certifiée en Cour alors que des photos de ces chemises avaient bien été prises. Il n’a pas non plus produit un échantillon des chemises saisies en Cour, alors qu’il était en droit de confisquer des échantillons à des fins d’analyse.
De ce fait, la juge Aruna Devi Narain s’était dite dans l’incapacité de juger s’il y avait une quelconque ressemblance entre le logo, les couleurs et le lettrage de Tommy Hilfiger et le marquage des chemises contrefaites. Il était impossible pour elle de se baser uniquement sur le témoignage de l’agent de Tommy Hilfiger ou du préposé de la MRA.
Ainsi, la marque Tommy Hilfiger a été déboutée en Cour. La juge a toutefois refusé d’ordonner le retour des chemises au défendeur, et la MRA devra décider de la marche à suivre selon les dispositions légales en vigueur.