Les amendements aux lois du travail votés ce matin

La séance parlementaire d’hier s’est prolongée jusqu’à fort tard dans la nuit. Les amendements aux Employment Rights Act et Employment Relations Act, tant décriés par les syndicats et l’opposition, ont finalement été votés. Ce n’est qu’à 2 h 45 que les députés ont pu passer à la lecture du Banking (Amendment) Bill.
La séance nocturne d’hier était dans le ton de la journée, à savoir mouvementée. Les amendements aux lois du travail, que syndicats et opposition jugeaient « dangereux », sont passés ce matin vers 2 h 45, après une session marathon qui aura vu le « pire », pour reprendre en substance la couverture du Mauricien de la PNQ, de la part des élus mauriciens. Invectives (« ta move soular », par exemple) et brimades de circonstances auront accompagné les débats jusqu’au vote des « nombreux » amendements Mohamed aux lois du travail.
L’Assemblée nationale a entre autres entériné la suppression de l’article 9 (2) de l’Employment Rights Act (ERiA) stipulant : « No worker shall cease to be in continuous employment of an employer for reason of his participation for a first time in a strike which is unlawful under the Employment Relations Act » (ndlr : aucun employé ne perdra son emploi pour avoir participé pour la première fois à une grève illégale). Selon le postulat de Mohamed, appuyé par l’Attorney General Yatin Varma, l’article 9 (2) de l’ERiA était « en contradiction » avec l’Employment Relations Act (EReA) qui prévoit : « The contract of employment of a worker shall not be broken by reason of his participation in a strike which is not unlawful ».
C’est le principal point de discorde entre Mohamed et les syndicats qu’a relayé l’opposition dans la soirée d’hier. Dans son summing-up, Alan Ganoo a soutenu que l’article 9 (2) de l’ERiA est le « fruit d’une longue lutte syndicale ». Entre autres, que le principe dégagé par l’article 9 (2) devrait précéder toute notion de « contract law ». Selon lui, l’article 9 (2) serait garant d’un équilibre dans les « relations employés-employeurs » et aurait dû être « maintenu ». Auparavant, Steve Obeegadoo, député mauve de Curepipe, en appelait à « l’esprit travailliste », trahi par cet amendement.
Répondant aux pics de l’opposition, Shakeel Mohamed a choisi dans son summing-up de reprendre à son compte Théodore Roosevelt. Selon lui, « l’opposition critique pour le fait de critiquer ». « I just listen. I did not expect them to do anything else than criticising. » Pointant « l’hypocrisie mauve », il affirme que le MMM est mal placé pour discuter de ces mesures, étant lui-même venu avec des mesures semblables avant les élections de 2005.
« Amateurisme »
Selon Steve Obeegadoo et Veda Baloomoody, c’est le nombre d’amendements « apportés à la dernière minute » qui traduit une culture d’amateur et « un manque d’élégance ». Selon le premier, « au mois de novembre, l’Honorable Mohamed apportait des amendements. Au 25 mars, il apporte des amendements aux amendements de novembre. Et au 8 avril, il apporte des amendements aux amendements des amendements ».
Atténuant les propos de son collègue, Alan Ganoo a simplement regretté « l’empressement » de Shakeel Mohamed. Le nombre d’amendements proposés entre hier et ce matin « est labyrinthique », a-t-il souligné en reprenant l’analyse de Pravind Jugnauth qui, auparavant, s’était avoué dépassé « malgré le fait d’être légiste ».
Moins agressif que les autres membres de son opposition, Alan Ganoo a salué le fait que Shakeel Mohamed ait consulté certains syndicats. Il a toutefois déploré une « certaine fixation sur la personne d’Ashok Subron ».
Le ministre Mohamed, « reconnaissant » la « sagesse » du leader de l’opposition qui « sort du lot », justifie le nombre de rectifications comme étant une preuve que « les consultations ont continué jusqu’aux dernières heures ».
Revenant sur le « mérite » et « l’audace », le ministre du Travail cite les « meilleures pratiques » de l’International Labour Organisation (ILO) pour défendre les amendements. « You have the right to strike, but you can do it lawfully », martèle-t-il.
Soulignant des lacunes autour du « redundancy » et de la « severance allowance », Alan Ganoo cite l’ILO, 158 (12) : « “A worker whose employment is terminated […] is entitled severance allowance as per years of service.” But, we cannot understand that these questions were not addressed properly. »
Pour sa part, Showkutally Soodhun, ancien ministre du Travail, était le premier à intervenir hier après-midi lors des débats. Il a soutenu qu’il était « complètement bouleversé » par les amendements, rappelant son passé de dirigeant de mouvement syndical ainsi que ses fonctions ministérielles. « In 1980’s I have experienced hunger strikes and even went to prison for the cause of workers. I have experienced the hard time side by side with workers. Ce gouvernement restera dans l’histoire comme celui qui a voulu la fin du mouvement syndical », a lancé le député du MSM. De son côté, le ministre Arvin Boolell est d’avis qu’il est  impératif de s’adapter aux nouvelles réalités dans le nouvel ordre économique et que les amendements, selon lui, tendent vers cette direction. Le député Reza Uteem, qui a pris la parole juste avant le dîner, constate que le gouvernement « ne s’est pas attaqué à la racine des problèmes » et que certaines des mesures proposées ne sont, selon lui, que du « old wine in new bottle ».
Francisco François, le député de l’OPR, et le ministre Jim Seetaram sont aussi intervenus dans les débats.