Le Titanic devait être insubmersible. La Constitution de 1958, après avoir passé l’épreuve de l’alternance en 1981 et plus particulièrement celle de la première cohabitation en 1986-88, est devenue comme un monstre inépuisable pouvant affronter toutes les situations politiques les plus imprévisibles.
Fort de cette réussite, les politiques ont vite été rattrapés par ce grand mal : changer même lorsque ça marche, pour que chacun puisse laisser une empreinte constitutionnelle. Une série de révisions constitutionnelles ont été mises en œuvre, les unes après les autres.
Ces révisions, pour la plupart, étaient animées d’une bonne intention : faire encore mieux.
Or, la Constitution est un texte juridique hypersensible ou, à tout le moins, bien douillet. Contrairement aux lois ordinaires, la Constitution est avant tout l’âme d’un Régime (système politique), un esprit et non le corps de celui-ci ou le texte.
Pour illustrer ce propos, nous ne pouvons ne pas nous référer au système politique britannique. La constitution y est immatérielle ou non écrite. Ce qui plane sur les différents acteurs politiques, notamment le Gouvernement, le Parlement et le Chef de l’État, c’est son esprit. Et l’esprit de la constitution est suffisamment influent pour faire fonctionner les institutions.
Par ailleurs, plus un texte constitutionnel devient écrit et précis (et s’allonge), plus il porte atteinte à son esprit (qui devient comme un prisonnier de l’écrit). La Constitution de 1958 a pu être un équilibre entre la teneur de l’écrit et l’esprit qu’elle portait jusqu’à la période des révisions en cascade où, en fin de compte, l’écrit a pris le dessus sur l’esprit et l’a écrasé.
Dans la Constitution de 1958, le Président/Chef de l’État est, ainsi que le dit la doctrine unanimement, la clé de voûte des institutions. Le Président a une double fonction : être président et incarner le Chef de l’État. Il s’agit de deux fonctions bien différentes. En tant que président, il a un rôle et notamment des pouvoirs (nomination du Premier ministre, dissolution de l’Assemblée etc.). En tant que Chef de l’État, il a davantage des missions que de pouvoirs. Il doit incarner la figure de référence et l’autorité suprême. C’est le successeur du monarque. La Vème République, dans son essence, est ce subtil mélange entre les deux fonctions, que Jean Massot qualifiait différemment de « L’arbitre et le capitaine ».
Le quinquennat, adopté en 2000, a entraîné la mort certaine du Chef de l’État une fois la transition assurée par Jacques Chirac terminée. Aucun des Présidents ayant été investis d’un mandat de cinq ans n’a pu incarner comme il se doit la fonction de Chef de l’État. Ils ont tous été réduits à n’être qu’un Président et le Président lui-même (détaché comme si de la fonction de Chef de l’État) n’a été qu’un super Premier ministre à tel point que le Premier ministre en titre pouvait donner l’impression d’incarner, lui, davantage la fonction de Chef de l’État, abandonnée par le Président.
Le Chef de l’État est le rassembleur de la Nation, celui qui assure la cohésion nationale. C’est comme une digue pouvant contenir institutionnellement le ou les extrême.s. L’impossibilité, en raison du quinquennat, d’incarner le rôle du Chef de l’État a eu pour effet de faire sauter la digue institutionnelle contre les extrêmes dans le paysage politique et électoral.
Sans la figure d’un véritable Chef de l’État, la Vème République a perdu de son authenticité et de sa vitalité.
Alors que faire ? Plus personne ou très peu de personnes seraient favorables à un retour au septennat dans le monde d’aujourd’hui où tout s’accélère grâce aux nouvelles technologies. Néanmoins, afin de donner au Président/Chef de l’État la possibilité d’être au-dessus de la mêlée, comme auparavant, la Législature (la durée de l’Assemblée nationale) pourrait, elle, être réduite à quatre années au lieu de cinq, ce qui permettrait au Président d’avoir un mandat plus long que celui des députés et par extension au Premier ministre.
La Vème République, ce n’est pas une présidentialisation du Régime ni un Régime parlementaire classique, comme au Royaume-Uni. Il s’agit d’un régime mixte, équilibré entre les deux modèles : le présidentiel et le parlementaire. Il y a lieu de revenir à l’authenticité de la Vème République.
La révision de septembre 2000 a introduit une règle supplémentaire. L’article 6 alinéa 2 de la Constitution dispose désormais que « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Encore une fois, cette nouvelle norme est partie d’une très bonne intention : empêcher, comme cela a pu exister ou existe encore dans certains pays, qu’un Président puisse s’éterniser au pouvoir. Toutefois, le Président, dans la conception du Général de Gaulle devait être directement responsable devant le Peuple étant entendu qu’il n’est pas juridiquement ou politiquement responsable devant le Parlement. Il ne peut y avoir de pouvoir, dans une République, sans responsabilité. Or, l’expérience démontre que le Président reconduit pour un deuxième mandat devient irresponsable politiquement. Il n’a plus aucun compte à rendre à personne, ne pouvant de toute façon remettre son mandat en jeu, en provoquant des élections présidentielles anticipées, en cas de crise constitutionnelle. Ce sont des manettes, des leviers qui ont été enlevés au Président, privé du moyen de rebattre les cartes à son profit. La récente dissolution impromptue de l’Assemblée démontre peut-être que le Président a agi de manière totalement (juridiquement et politiquement) irresponsable. Le Président, en cours d’exercice d’un deuxième mandat, ne peut chercher auprès du Peuple une nouvelle légitimité en cas de besoin.
Or, il va de soi que le Peuple a suffisamment de maturité pour décider de reconduire ou non un Président sortant. En posant une limitation, qui est une source d’espoir pour obtenir un changement de Président dans un Régime dictatorial où l’élection est truquée, c’est la valeur fondant la Démocratie qui est atteinte : la responsabilité du pouvoir.
Une révision constitutionnelle ne peut, dans un Régime qui se veut être stable, être une pulsion politique. Elle doit être réfléchie, murie, et toutes les hypothèses futures anticipées et pesées.
L’élément primordial dans une Constitution ce n’est pas son texte mais son Esprit. Pour cela, il faudrait laisser aux différents juges constitutionnels un véritable pouvoir d’appréciation pour toujours faire prévaloir son esprit au vu du contexte et des situations. C’est à la pratique et aux juges de faire vivre l’Esprit de la Constitution et non à coups de révisions, de réformes.
Parvèz Dookhy Daniel Fellous
Docteur en Droit en Sorbonne Docteur en Droit
Avocat à la Cour de Paris Avocat à la Cour de Paris
Une révision constitutionnelle ne peut, dans un Régime qui se veut être stable, être une pulsion politique. Elle doit être réfléchie, murie, et toutes les hypothèses futures anticipées et pesées.
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Le Chef de l’État est le rassembleur de la Nation, celui qui assure la cohésion nationale. C’est comme une digue pouvant contenir institutionnellement le ou les extrême.s. L’impossibilité, en raison du quinquennat, d’incarner le rôle du Chef de l’État a eu pour effet de faire sauter la digue institutionnelle contre les extrêmes dans le paysage politique et électoral.