Alors que la Financial Intelligence Unit (FIU) se penche sur les détails des 58 comptes du Quantum Global Group gelés sur ordre de la Cour suprême, la Mauritius Revenue Authority (MRA) se prépare à une offensive de redressement fiscal à l’encontre de Jean- Claude Bastos de Morais, le principal signataire du groupe international.
En effet, les premiers exercices de vérification des comptes bancaires, inclus dans les deux “Freezing Orders”, révèlent l’existence d’un compte personnel au nom du même Jean-Claude Bastos de Morais, homme d’affaires suisse, avec des dépôts de l’ordre de USD 60 millions, soit Rs 1,8 milliard. Entre-temps, Me Marc Hein, Senior Counsel de JurisTax Ltd, la Management Company des sept fonds d’investissement du Quantum Global Group, dont les licences ont été sus- pendues par la Financial Services Commission, a réagi officiellement en soutenant que « ce n’est pas moi qui ai introduit Global Quantum à Maurice dès février 2012 ».
L’enquête des différentes institutions engagées dans la lutte contre le blanchiment de fonds progresse depuis la demande officielle faite par les autorités angolaises au gouvernement en vue de retracer des placements de quelque USD 500 millions (Rs 17,5 milliards) de l’Angola Sovereign Fund portés manquants. À ce stade, compte tenu des dispositions de la loi par rapport au secret bancaire, très peu de détails ont transpiré de l’exercice entrepris par la FIU, en collaboration avec les banques commerciales citées dans les “Judge’s Orders” et sous le contrôle de la Banque de Maurice.
Mais des recoupements d’informations effectués par Le Mauricien indiquent que la MRA aurait été sollicitée en ce début de semaine en vue des réclamations pour l’Income Tax. Un des comptes person- nels de Jean-Claude Bastos de Morais révélerait des dépôts de l’ordre de USD 60 millions. Ainsi, la MRA s’apprête à com- pléter un “Reassessment” fis- cal de ce ressortissant avec des réclamations sous l’Income Tax d’au moins USD 9 millions (Rs 300 millions environ).
Ce matin, aucune des sources officielles approchées par Le Mauricien ne voulait confirmer cet aspect de l’enquête sur l’Angola Connection. Mais d’autres sources avancent que le redressement fiscal constitue une étape préliminaire dans toute enquête portant sur le “Money Laundering” et que d’autres protagonistes de la Bastos Saga pourraient intéresser les autorités au même titre.
Dans une interview à la BBC fin de l’année dernière, Jean-Claude Bastos de Morais avait confirmé que « QGIAM (of which I am the ultimate beneficial owner) receives ma- nagement fees of 2 % per year of USD 1,1 billion allocated to the African Infrastructure Fund and 2,5 % per year of USD 1,9 billion allocated to the remaining six Limited Partnerships ». Ces sept fonds d’investissement sont Quantum Global Africa Infrastruc- ture L.P., QG Africa Hotel L.P., QG Africa Agriculture L.P, QG Africa Healthcare L.P, QG Africa Mezzanine L.P, QG Africa Mining L.P. et QG Africa Timber.
Pour sa part, Me Hein, de JurisTax Ltd, dont le nom a été cité dans cette affaire, est monté en première ligne avec un communiqué émis hier après-midi. « Il apparait que le groupe Quantum Global avait une présence à Maurice dès février 2012. Ce groupe a subsé- quemment choisi la juridiction mauricienne comme plate- forme pour les investissements du fonds souverain angolais (FSDEA) vers l’Afrique en raison de la bonne réputation et du bon fonctionnement de notre centre financier international. Ce n’est pas moi qui ai introduit le groupe Quantum Global à la juridiction mauricienne », souligne l’homme de loi, qui avait assuré la présidence de la Financial Services Commission en 2014, soit au moment où les demandes pour des Global Business Licences avaient été déposées et traitées.
« Le président de la Financial Services Commission est un président non exécutif. Il ne participe pas à l’exercice d’octroi de licences aux opérateurs. Des comités spécialisés de la Financial Services Commission traitent toutes les demandes, font leur exercice de “due diligence” et, suite à cela, décident d’octroyer ou de refuser une licence à un demandeur.
Tel a été le cas concernant la procédure pour les licences octroyées par la Financial Services Commission à Quantum Global. Pendant tout mon mandat, j’ai toujours gardé une indépendance totale vis-à-vis de l’octroi ou du refus des licences à qui que ce soit », ajoute Marc Hein. Il maintient aussi : « A ma nomination, j’ai transféré à un trust indépendant toutes mes actions de compagnies qui étaient détentrices de licences octroyées par la FSC afin de garder mon indépendance et mon objectivité. Il est donc évident que je n’avais aucun lien direct ou indirect avec la Management Company JurisTax Ltd pendant toute ma présidence. Je n’étais donc ni actionnaire, ayant transféré mes actions, ni non plus directeur de cette Management Company. »