Jugement du Privy Council : le PM : « l’opposition aurait dû présenter ses excuses »

Le Speaker n’autorise aucune interpellation supplémentaire suite à la réponse liminaire kilométrique du Leader of the House à Abbas Salim-Mamode

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La Parliamentary Question du député du MSM, Salim Abbas-Mamode, sur les pétitions électorales, a donné l’occasion au Premier ministre, Pravind Jugnauth, de revenir de manière exhaustive sur les différentes plaintes, qui ont par la suite été retirées ou rejetées par la Cour. Il a soutenu que devant ces échecs en série, l’opposition aurait dû tout simplement présenter ses excuses au président de l’Electoral Supervisory Commission, au commissaire électoral, aux Returning Officers et aux fonctionnaires affectés dans l’organisation des élections. Il s’est particulièrement attardé sur les commentaires de Navin Ramgoolam et de Paul Bérenger sur l’organisation des élections générales de 2019.

Pravind Jugnauth ne s’est pas fait prier pour revenir en détail sur les différentes pétitions électorales de l’opposition, contestant les élections du 7 novembre 2019. 12  Applications for Judicial Review et une relevant d’une Constitutional relief » devant la Cour Suprême. De ces 12, sept applications ont par la suite été retirées par les plaignants, soit les cas Navarre-Marie v. Chukowry au No 1; Khadarun v. Jugnauth, au No 8; Bachoo v. Maudhoo au No 9; Ramgoolam v. Hurdoyal au No. 10; Bundhoo v. Jagutpal au No 13 ; Sayed-Hossen v. Bablee au No 15; et Seewoochurn v. Collendavelloo au No 19.
Quatre autres pétitions ont été rejetées par la Cour, en l’occurrence Jhuboo v. Ganoo (No 14); Dayal v. Jugnauth, (No. 8); Sooredoo v. Ittoo (No. 17; et Duval v. Electoral Commissioner & Ors (No. 17). Dans le cas d’Adebiro v. Collendavelloo, avec un exercice de Recounting, le résultat de 2019 est resté inchangé.

Deux autres cas ont été cités par Pravind Jugnauth, soit celui de Roshi Bhadain v. ESC & Anor, dont la Request for Leave a été rejetée par la Cour Suprême le 20 octobre 2020. Dans le Constitutional Relief  de Vishwadev Sunnasy, la Cour a réservé son jugement.
Le Premier ministre a indiqué que dans leurs différentes pétitions et applications, les candidats battus de l’opposition ont fait des allégations « frivoles, ridicules et infondées ». Il a également déploré les accusations à l’encontre de l’Electoral Supervisory Commission, la Commission électorale, les Returning Officers et le personnel, ainsi que la MBC, ayant fait l’objet de campagnes de discréditer.

En suite, il s’est appesanti sur la plainte de Navin Ramgoolam, faisant référence à ses allégations selon lesquelles des bulletins de vote avaient été imprimés hors de l’Imprimerie du Gouvernement. « Toutefois, il n’a pu venir le prouver en Cour », dit-il. « Il avait dit que le Privy Council allait statuer sur les mêmes points que pour l’affaire Dayal et que ce cas allait déterminer ou non si nous allions ou non, vers des élections avant 2024. Alors que nous savons tous qu’il n’y avait aucune similarité entre les deux cas », dit-il.
Le Premier ministre a également cité d’autres déclarations de Navin Ramgoolam, ainsi que des parties des jugements dans les autres cas. Il est également revenu en longueur sur les observations des juges dans le cas du candidat battu, Suren Dayal à Quartier-Militaire/Moka (No 8). Il a dénoncé les commentaires d’un Senior Counsel, qui est également conseil légal de Navin Ramgoolam, à l’égard de Lady Sue Carr, du Privy Council.
Pravind Jugnauth maintient que ces allégations ont jeté le discrédit sur l’intégrité de ces institutions et instillé le doute dans la tête des Mauriciens. Il a regretté qu’en dépit de leurs déconvenues devant des institutions judiciaires, les membres de l’opposition persistent et signent dans leur campagne.

Il a précisé que pas plus tard que la semaine dernière, l’International Centre for Parliamentary Studies a conféré le Life Time Achievement Award au Commissaire électoral, Irfan Rahman. Il a reçu sa récompense des mains de Thomas Hicks, Commissioner of the U.S. Election Assistance Commission. De ce fait, Pravind Jugnauth a estimé que l’opposition doit présenter des excuses à l’ESC, à la Commission électorale, au commissaire électoral, aux Returning Officers et à tout le personnel ayant travaillé pour les élections du 7 novembre 2019.
À l’issue de la longue réponse du Premier ministre, le Speaker a fait valoir qu’il n’allait pas autoriser de questions supplémentaires. Ce à quoi a vivement protesté le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval.

XLD : J’ai une question supplémentaire.
Speaker : Time is over
(Brouhaha).
XLD : Is it fair. Vous permettez une réponse de 30 minutes, mais d’interpellations supplémentaires. Est-ce juste ? (Brouhaha). J’ai une question pour le Premier ministre.
Speaker : Pouvez-vous rester tranquille et me laisser répondre ?
XLD : Oui.
Speaker : Vous savez…
XLD : Vous n’avez aucun contrôle ?
Speaker : Le fait d’autoriser des interpellations supplémentaires ou pas relève de la seule compétence du Speaker. Pas du leader de l’opposition. (Brouhaha). Pas du leader de l’opposition. Pas du leader de l’opposition. It’s my final Ruling.
XLD : J’ai…
Speaker : Je n’ai pas à vous écouter.
XLD : J’avais une interpellation pour le Premier ministre… (Brouhaha)
Speaker : Questions to Ministers
Le leader de l’opposition ramasse ses affaires et quitte l’hémicycle, alors que le vice-Premier ministre et ministre Husnoo répond à une interpellation du député Woochit. Il est hué par les membres de la majorité.

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