Marie Patricia Narcisse, âgée de 44 ans, fera face à son procès pour homicide, et ce, 17 ans après les faits, qui se sont produits le 25 janvier 2007 à Baie-du-Tombeau. Ainsi en an décidé le magistrat Balluck, siégeant en Cour intermédiaire, qui a rejeté une motion de Permanent Stay of Proceedings de la défense dans un Ruling rendu en début de semaine. Marie Patricia Narcisse est accusée d’avoir infligé des coups et blessures à un dénommé Jacques Désiré Noel Joseph, mais sans intention de tuer, en violation de la section 228 du code pénal.
Depuis, cette affaire a connu plusieurs retards, dont une enquête préliminaire qui a duré plusieurs mois, un long laps de temps inexpliqué avant que l’affaire ne soit logée devant la Cour intermédiaire, la multiplication des renvois, la pandémie de Covid-19 et pas moins de trois transferts de magistrats qui entendaient l’affaire. De fait, la défense avait soulevé un abus de procédure, en violation de la section 10 de la Constitution, qui prévoit que tout prévenu doit être jugé dans un délai raisonnable, et avait réclamé un Permanent Stay of Proceedings.
La défense a aussi fait ressortir que la prévenue, mère de cinq enfants, était stressée et fatiguée par cette affaire, et souffrait de problèmes de santé. En outre, elle est toujours sous liberté conditionnelle depuis tout ce temps.
Le magistrat Balluck a fait d’emblée ressortir qu’il y a bien eu un « Inordinate Delay » dans cette affaire, et par conséquent une violation de la section 10 de la Constitution. Il a aussi estimé que l’affaire n’était pas complexe, tout en fustigeant les délais non justifiés, les multiples renvois réclamés par la poursuite et la défense, ainsi que ses propres collègues magistrats, qui avaient trop facilement accordé certains renvois.
Le magistrat a compati avec la prévenue quant à cette épreuve. Néanmoins, vu la gravité du délit dont elle est accusée, ainsi que le fait que le délai n’aura aucun impact sur l’équité du procès, il a rejeté la motion de la défense et ordonné que l’affaire aille de l’avant. Pour autant, elle devra être entendue dans les meilleurs délais.