Un centre médical réputé du Nord, pionnier de la greffe de cheveux à Maurice, dénonce les pratiques jugées illégales et déloyales d’anciens contractuels, en l’occurrence deux professionnels qui ont récemment quitté le centre pour rejoindre une clinique privée lancée à Grand-Baie. Un affidavit a été déposé en ce sens devant la Cour suprême le 28 mars.
Dans son affidavit, le centre médical reproche à ces deux professionnels de s’être adonnés à des pratiques « which are contrary to honest commercial practices amounting to unethical conduct and unfair practice ». Des actes répréhensifs qui constituent des fautes, selon le code Civil et la Protection Against Unfair Practices (Industrial Property Rights) Act 2002.
Le centre médical met en avant, entre autres, le débauchage illégal de ses clients par ses deux anciens contractuels à travers l’acquisition illégale de leur base de données de clients, propriété industrielle du centre médical, ayant été minutieusement bâtie sur plusieurs années. Les deux professionnels ont ainsi entrepris, en février dernier, une campagne de mailing à l’attention des clients du centre médical, les sollicitant en cette capacité précisément, et leur faisant croire que le centre médical aurait changé d’adresse pour Grand-Baie et en les aguichant en se faisant passer pour des pionniers de la greffe de cheveux à Maurice. Ce qui n’est pas le cas.
De plus, de par la teneur des propos de ces deux anciens contractuels, ces derniers induisent en erreur les clients du centre médical, leur faisant croire qu’ils étaient les détenteurs de l’activité de greffes de cheveux audit centre médical et que leur départ équivaudrait à une cessation des activités de greffes de cheveux au sein du centre médical.
Une autre pratique dénoncée est l’utilisation illégale du Business Identifier et du slogan du centre médical par les deux anciens collaborateurs et la clinique, notamment La Haute Couture de la Greffe de Cheveux, dans des contenus et posters promotionnels distribués à la nouvelle clinique de Grand-Baie. Il est également reproché aux anciens contractuels d’avoir illégalement débauché plusieurs des assistants médicaux et secrétaires commerciaux du centre médical, notamment des employés hautement expérimentés, et ce, dans le but, en toute mauvaise foi, de paralyser les opérations du centre médical, où ils ont travaillé pendant 20 ans.
Le centre médical conclut ainsi que les pratiques déloyales de ses deux anciens contractuels lui portent un préjudice majeur et demande de fait au juge en Chambre d’émettre une injonction intimant aux défendeurs de cesser de solliciter leurs clients, de ne plus utiliser les Business Identifiers, slogans et marques du centre médical, et de ne plus s’adonner à des pratiques déloyales et contraires à la déontologie, comme stipulé, entre autres, dans la Protection Against Unfair Practices (Industrial Property Rights) Act 2002.
L’affaire sera de nouveau appelée devant la Cour suprême le 15.