FISCALITÉ AMÉRICAINE: La FATCA expliquée aux professionnels

La firme d’audit Grant Thornton Mauritius, filiale de Grant Thornton International, organise le mercredi 14 mars un séminaire sur la Foreign Account Tax Compliance Act en collaboration avec la Mauritius Bankers Association. L’objectif : sensibiliser les professionnels de la finance à Maurice aux règles de conformité à cette loi fiscale américaine.
Votée en 2010, la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) doit entrer en vigueur en janvier 2014. Cette loi constitue une mesure additionnelle au régime fiscal américain sur la retenue actuelle. Elle vise à forcer la conformité en imposant une retenue de 30 % au niveau de l’entité à toute institution financière étrangère (IFE) qui ne s’engage pas à donner des renseignements sur ses investisseurs et ses titulaires de comptes américains.
Les mesures prescrites sous la FATCA, précise Grant Thornton Mauritius dans un communiqué de presse, incitent fortement les IFE à coopérer avec l’administration fiscale américaine en identifiant les comptes des contribuables américains. Cette nouvelle réglementation vise à faire en sorte que ces institutions financières étrangères transfèrent automatiquement les informations qu’elles détiennent à l’administration fiscale américaine et notamment à l’Internal Revenue Service, agence responsable de la collecte de l’impôt sur les avoirs des investisseurs américains. Or, l’investisseur américain est défini de façon très large selon une liste de critères et il ne s’agit pas seulement des résidents.
Selon Grand Thornton, les acteurs de la place financière, notamment les banques oeuvrant dans l’offshore, ont des réserves quant à l’application de cette législation. C’est la raison pour laquelle la firme d’audit a dépêché des experts, ayant des connaissances approfondies de la FATCA, pour former les professionnels locaux et leur donner les moyens pour bien gérer les conditions de reporting associées à la cette loi, tout en respectant leurs contrats envers leurs clients.
« Bien qu’il ne soit pas encore possible à l’heure actuelle de comprendre toutes les implications pratiques de la FATCA, nous souhaitons, dans un souci d’information, partager avec les acteurs concernés les éventuelles dispositions à considérer en matière de documentation, de retenue à la source et de reporting, et plus particulièrement quant à leurs impacts potentiels sur le marché. Nos clients ont beaucoup de questions pertinentes sur l’application de cette législation. Dans cette optique, et compte tenu de notre expertise et notre réseau international, nous avons cru bon d’organiser ce séminaire qui est le premier de ce genre à être organisé sur le sol mauricien. », déclare Sattar Hajee Abdoula, CEO de Grant Thornton.
Les trois experts de Grant Thornton UK, qui interviendront lors du séminaire le mercredi 14 mars, sont : Dana Ward, Tax Partner, Malcolm Thomas, Senior Manager-Business Consulting et George Palmer, Tax Associate.