FAIT DE LA SÉANCE: Le MITD sur le banc des accusés

Sur les 37 interpellations parlementaires inscrites pour la tranche du Question Time d’hier après-midi, seules onze ont fait l’objet de réponses de la part des ministres pendant les deux heures allouées. Tout semble indiquer qu’à la fin de la présente session parlementaire, prévue pour mardi prochain, un nouveau record pourrait être établi dans les annales de l’Assemblée nationale en termes de nombre de PQs reportées à des séances subséquentes faute de temps. Une des raisons débouchant sur cette situation demeure le choix des députés de l’opposition quant au nombre des interpellations supplémentaires lorsque les premières PQs sont « called by the Chair ». Jusqu’ici, une moyenne de dix à douze minutes est consacrée à la première douzaine d’interpellations à l’ordre du jour.
Pour la seconde tranche du Question Time, hier, les deux dernières interpellations inscrites au nom du député Steve Obeegadoo ont toutefois sauvé la mise en obtenant des réponses, contrairement à celles sur la pauvreté, avec des échanges tournant en rond. Ainsi, l’on aura entendu le ministre de l’Intégration sociale, Suren Dayal, répéter ad nauseam que « the fight against poverty is a long time process ». Ou encore les parlementaires de l’opposition, dont Françoise Labelle, Steve Obeegadoo ou encore Josique Radegonde-Haines, prendre un malin plaisir à revenir systématiquement sur le nombre de familles qui ont pu s’éloigner du cercle de la pauvreté depuis la mise en place par le gouvernement du programme de lutte contre la pauvreté. Cette question, même répétée à plusieurs reprises, est restée sans réponse chiffrée.
Le député Obeegadoo est revenu à la charge sur le scandale de pédophilie qui a secoué le Mauritius Institute of Training and Development (MITD), tombant sous la responsabilité du ministère de l’Éducation, en réclamant des explications du ministre du Travail, Shakeel Mohamed, sur le licenciement de Sudha Singh et l’interdiction du président du syndicat du MITD.  
Confirmation a été donnée que le MITD sera traîné par les soins du ministère du Travail et des Relations industrielles devant la Cour industrielle pour le licenciement abusif de Sudha Singh et qu’à la suite des conseils du Directeur des Poursuites Publiques, le syndicaliste sera encouragé à porter plainte à la police pour harcèlement par la direction du MITD.
Le ministre de l’Éducation, Vasant Bunwaree, a assisté impavide à ces échanges, n’ayant pas son mot à dire dans la circonstance. Néanmoins, le MSM, en particulier le député Showkutally Soodhun, a essuyé des collateral damages car il a été rappelé à l’ordre par le Deputy Speaker, Pradeep Peetumber, pour « unparliamentary language ». Le député avait réagi car il n’avait pas apprécié la répartie du ministre Mohamed au sujet des relations entre le MSM et le MMM au sein du Remake 2000.
Compensation
Un autre dossier qui a retenu l’attention concerne la gestion de la Corporation Nationale de Transport (CNT), véritable vedette des travaux parlementaires ces dernières mois. Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques, Anil Bachoo, qui a été sollicité à la limite du temps réglementaire pour le Question Time, a déclaré qu’avec le limogeage du Chairman de la CNT Ashwin Dookun, des changements devront intervenir au niveau du Top Management de la Corporation. Il devait préciser que cette responsabilité relève davantage de l’autorité de Board.
Répondant à la PQ de Steve Obeegadoo au sujet des protestations des syndicalistes contre le licenciement de Sudha Singh, la suspension de la psychologue Pascal Baudet et le cas de harcèlement contre le président du syndicat par la direction du MITD, Shakeel Mohamed a refait la chronologie des événements découlant du scandale de pédophilie présumée au sein de cette institution. Il a souligné que Pascale Baudet, inculpée provisoirement par le Central CID pour complot, n’a pas sollicité l’intervention de son ministère.
Quant au cas de Sudha Singh, le ministre du Travail a révélé qu’une tentative de médiation pour sa réintégration a échoué. Il ajoute que le MITD n’a pas agréé à cette demande formulée par le truchement de son ministère suite à un avis légal du State Law Office. Ce dernier avait évoqué deux raisons pour rejeter cette réintégration, la première à l’effet que même si Sudha Singh n’avait pas été licenciée en avril dernier, son contrat arrivait à échéance en juin. En ce qui concerne le paiement de la compensation, le MITD est arrivé à la conclusion que cette question ne se pose pas vu qu’il n’y a pas de « continuity of service ».
Le ministère du Travail et des Relations industrielles ne partage pas cet avis vu que pour les cinq dernières années, Sudha Singh était au service du MITD. « We have decided to go to Court et the case is coming pro-Forma on the 1st of August next », a confirmé Shakeel Mohamed.
Pour ce qui est du cas de harcèlement du syndicaliste, le ministère du Travail a eu des consultations avec le DPP. Ce dernier a recommandé que le syndicaliste consigne une déposition à la police car cette affaire relève davantage de procédures pénales qu’autre chose.
Obeegadoo :Dois-je comprendre que Sudha Singh, qui a été employée pendant cinq ans au MITD sans aucun reproche de la direction, ne peut avoir droit à une compensation ?
Mohamed : It is not the role of the Ministry of  Labour and Industrial Relations to pass judgment. We are here to assist employees. We have taken advice from the SLO. Nous avons cru pouvoir établir un Prima Facie Case contre le MITD. Nous nous remettons entre les mains de la Cour pour se prononcer sur nos arguments.
Obeegadoo : Si j’ai bien compris la teneur de votre réponse, le ministère a eu des consultations avec le DPP au sujet du cas de harcèlement contre le syndicaliste du MITD pour des conseils dans le cadre de l’Employment Rights Act ?
Mohamed : That’s correct.
Obeegadoo : Dans ce même cas, le syndicaliste avait été convoqué devant un board disciplinaire le 19 mars dernier. Ce n’est que le 21 avril qu’il avait été informé que ses explications n’étaient pas convaincantes et qu’il allait faire l’objet d’un Serious Warning et depuis rien…
Mohamed : A complaint to that effect has been registered by my ministry. Cela en date du 27 mai dernier. Je peux assurer l’honorable membre que tous les détails de cette affaire feront l’objet d’enquête de la part des services de mon ministère.
Ganoo : Puis-je savoir du ministre s’il y a eu une demande de réintégration de Sudha Singh ou une demande de paiement de compensation ?
Mohamed : Initialement, il y avait une demande de réintégration. Le MITD a été informé de la situation. Puis il y a eu l’avis légal du SLO à ce sujet. L’affaire a été logée en Cour industrielle.
Ganoo : Dans la plainte en Cour, y a-t-il un Prayer for reinstatement ?
Mohamed : I have not seen the plaint. I can’t tell. Je pourrai procéder aux vérifications nécessaires. Avec les récents amendements à la loi du travail, la réintégration est désormais possible si l’employé y consent.
« Have a sense of humor ! »
À ce stade, le député Pravind Jugnauth intervient au sujet de la réintégration de Sudha Singh. Steve Obeegadoo revient sur les tribulations du syndicaliste du MITD avec une absence de décision depuis le 27 mai dernier. Le ministre rappelle les consultations avec le DPP et la décision de demander au syndicaliste d’aller consigner une déposition à la police.
Obeegadoo : Le MITD sera sur le banc des accusés dans l’affaire Sudha Singh à partir du 1er août. Le ministre affirme que « no legal stone will be left unturned ». What about the political stone ? Dans le cas du MITD, la loi est violée de manière flagrante dans le cas du syndicaliste harcelé…
Mohamed : The political stone to which my Honourable friend is referring is the MSM which is tied to the feet of the MMM…
Cette remarque provoque de vifs remous dans les rangs du MSM avec le député Soodhun en première ligne. Un véritable brouhaha envahit l’hémicycle et le Deputy Speaker tente de rétablir la discipline pour la suite des travaux.
Mohamed (à l’adresse de Showkutally Soodhun) : Have a sense of humor Old Boy !
Deputy Speaker : Je vous demande de vous rétracter pour l’utilisation d’Unparliamentary Word.
Les échanges deviennent animés. Même si en fin de compte, Showkutally Soodhun décide de se rétracter, il le fait en position assise. Cette démarche n’est pas du goût de certains parlementaires de la majorité et du Deputy Speaker.
Deputy Speaker : Le décorum de la Chambre veut que vous vous mettiez debout pour vous rétracter…
Showkutally Soodhun veut intervenir sur un Point of Order mais Pradeep Peetumber intervient.
Mohamed : Je ne vais pas insister.
Finalement, le député Soodhun obtempère à la demande de la Chambre et l’affaire est close.
Une précédente interpellation du député Mahen Jhugroo au sujet d’une formatrice en massage du MITD a également suscité des remous. Des allégations ont été portées contre des responsables du MITD qui bénéficiaient de séances de massage par des étudiants. Le député Jhugroo a été interrompu à au moins deux reprises par le Deputy Speaker alors qu’il tentait d’acculer le ministre de l’Éducation à ce sujet.
« Il y a aussi des séances pratiques lors de ces cours. J’ai entendu dire qu’il y a des étrangers qui ont bénéficié de ces séances de massage. Je ne suis pas d’accord avec cette pratique », a déclaré le ministre de l’Éducation. Les qualifications de cette formatrice du MITD ont également été au centre des préoccupations parlementaires.
Le dossier de la gestion de la CNT a également soulevé les passions à l’Assemblée nationale. Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques a confirmé que le président du conseil d’administration, Ashwin Dookun, a été limogé. En réponse au député Steve Obeegadoo, il a ajouté que tout changement au niveau du Top Management relève des responsabilités du Board.
Prérogatives
Obeegadoo : Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques peut-il confirmer si le limogeage du Chairman de la CNT est intervenu à la suite d’interviews de presse publiées durant le week-end où il a été pris à partie verbalement par Ashwin Dookun ?
Bachoo : I would refrain from passing comments. J’ai pris la décision d’aller en Cour à propos de ces déclarations. I have decided to take the matter to the Court. Les changements au sein du Management reviennent au Board et personne d’autre.
Baloomoody : Maintenant, le ministère est représenté au sein du Board de la CNT par un Permanent Secretary. Peut-il s’assurer que les changements nécessaires interviennent ?
Bachoo : Je ne peux que donner des directives d’ordre général. Definitely, changes will be brought. Mais ce sera au conseil d’administration de prendre les décisions.
À une interpellation du leader de l’opposition, Anil Bachoo répond que le contrat du président du Board avait expiré depuis quelque temps déjà et qu’il était renouvelé mensuellement. Il affirme également avoir consulté le Premier ministre, Navin Ramgoolam, avant d’exercer ses prérogatives sous la NTC Act.
Bhagwan : Le ministre peut-il s’assurer que le Board de la CNT puisse agir en totales indépendance et autonomie dans l’exercice de ses fonctions et sans aucune ingérence de la part du ministère ?
Bachoo : It has always been the case. Je ne fais qu’émettre des directives d’ordre général. Je lance un défi à l’ancien président du Board de venir publiquement montrer des cas d’ingérence.
La fin du Question Time est marquée par la controverse et des protestations de l’opposition. Le Deputy Speaker ne veut pas accorder à Steve Obeegadoo la possibilité d’une ultime supplémentaire.
Steve Obeegadoo : Bizin tir sa poste ar li..
Les parlementaires de la majorité, dont les PPS Thierry Henry et Patrick Assirvaden, protestent contre la remarque du député de l’opposition.
Deputy Speaker : Le temps réglementaire pour les interpellations est dépassé. J’ai déjà accordé plus de quatre minutes supplémentaires. Je n’y peux rien. Time is up…