Nicola Cathan, 34 ans, a été condamné à deux ans de prison par la cour intermédiaire pour possession de graines de cannabis pour la culture. Alors qu’il faisait une déclaration au poste de police à la suite d’une dispute avec sa belle-sœur, il a été arrêté pour délit de drogue après que la police a découvert du cannabis dans ses tresses.
Ce maçon s’était rendu au poste de police de Rose-Belle, le 25 avril 2017, pour porter plainte contre sa belle-sœur avec laquelle il avait eu une dispute un peu plus tôt. Au cours de la procédure, le constable chargé de prendre sa déclaration devait remarquer un objet qui brillait dans ses tresses. Les policiers ont alors effectué une fouille corporelle de l’accusé et ont découvert 620 graines de cannabis pesant au total 7,25 grammes. Il avait nié que ces graines de cannabis étaient pour lui.
Dans son jugement, la magistrate Adeelah Hamuth dit avoir pris en considération le fait que Nicola Cathan n’en est pas à son premier délit et avait été condamné à deux ans de prison. Après avoir essuyé un revers en appel devant la Cour suprême, il demandait l’autorisation pour faire appel devant le Privy Council.
Les juges Iqbal Maghooa et Denis Mootoo n’ont pas accédé à sa requête, concluant que le Privy Council ne peut intervenir comme un second tribunal d’appel dans cette affaire. Car en appel, la Cour suprême n’avait pas été appelée à se prononcer sur la sentence de deux ans.