DROITS D’AUTEUR: La MASA fera appel dans l’affaire Sony Music

Le conseil d’administration de la Mauritius Society of Authors a pris hier la décision de faire appel contre le jugement en faveur d’Audrey Lamarque Music Enterprises Ltd en cour commerciale. La juge Rehana Mungly-Gulbul avait donné le 10 octobre gain de cause à la représentante de Sony Music qui reproche à la MASA d’avoir autorisé la reproduction d’oeuvres de ce major sans l’avoir consulté.
Ce jugement était considéré comme une première bataille remportée par Audrey Lamarque dans le procès qu’elle intente à la Mauritius Society of Authors (MASA). Cependant, la société des droits d’auteur a décidé, deux semaines plus tard, de faire appel. Elle a retenu les services de Mes Steeven Sauhoboa (avocat) et Hilda Yeeriah (avouée).
Le 10 octobre, la juge Rehana Mungly-Gulbul a reconnu qu’Audrey Lamarque est la représentante de Sony Music sur le territoire mauricien. Elle explique cela du fait qu’elle détient une licence de Sony Music Entertainment Africa (Pty), un subsidiaire de Sony Music Entertainment Inc. C’est ce point que les avocats de la MASA comptent contester. Selon les premières indications, ils tenteront de démontrer qu’Audrey Lamarque n’est pas détentrice des droits d’auteur sur les morceaux utilisés sur la compilation Hits of the Year et qu’à ce titre, la plaignante n’est pas autorisée à poursuivre la MASA.
Suite à l’injonction d’Audrey Lamarque logée en avril, la division commerciale de la Cour Suprême a interdit à la MASA de mettre ses hologrammes, certifiant que ce produit est authentique, sur la compilation Hits of the Year, contenant des titres du catalogue de Sony Music. L’affaire sera prise sur le fond ultérieurement et Audrey Lamarque a signifié son intention de réclamer des dommages à la MASA.
La société ne veut cependant pas s’avouer vaincue. L’appel qui sera logé prochainement permettra à la MASA d’avoir une deuxième chance de se défendre dans cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre, dont la suspension du directeur et la dissolution du conseil d’administration.