DOMMAGES: Il est condamné à verser Rs 900 000 à son ex-employeur

Un ancien employé de la firme Forward Engineering & Development (FE & D), qui a travaillé pour le compte de cette entreprise de mai 1987 à février 2003 avant par la suite de fonder sa propre société, la Hobby Inc., a été condamné par le juge Abdurafeek Hamuth à verser des dommages de l’ordre de Rs 900 000. Son ancien employeur lui a reproché d’avoir « détourné » sa clientèle et la Cour a donné raison à ce dernier.
Dans sa Plaint with Summons, qui a été entendue par la division commerciale de la Cour suprême, la FE & D a souligné que la démarche du défendeur lui a causé des dommages matériels et pécuniaires. Elle a également fait remarquer que plusieurs membres de son personnel sont allés chez son nouveau concurrent. Ces personnes, qui disposaient d’informations privées et confidentielles, les auraient utilisées dans la nouvelle firme, au détriment de la plaignante.
En réponse au contenu de la plainte, le défendeur reconnaît que plusieurs anciens employés qui se sont joints à la firme qu’il a créée avaient effectivement été, dans le cours normal de l’exercice de leurs fonctions, en rapport avec des informations privées et confidentielles, qu’ils auraient utilisées chez la Hobby Inc., étant donné qu’ils connaissent les clients avec qui ils étaient en rapport quand ils travaillaient chez la plaignante.
Le défendeur a nié avoir « hijacked » la clientèle de FE & D pour son propre compte. Il a invoqué, à ce sujet, son droit de lancer sa propre entreprise, de la diriger en toute bonne foi et avec un esprit de compétition équitable. Il a ajouté que les compagnies qui ont traité avec la Hobby Inc. l’ont fait volontairement, et qu’il ne peut être blâmé pour leur avoir offert une meilleure stratégie de marketing que la plaignante, qui elle, a-t-il fait remarquer, refusait de suivre les nouvelles tendances qui ont été apportées dans le secteur commercial avec la globalisation. « The defendant is not responsible for the losses incurred by the plaintiff », conclut le Statement of Defence.
Après avoir entendu les échanges entre les deux parties, le juge trouve que c’est la plaignante qui a raison. « I therefore have no hesitation to find on the evidence before me, including the numerous admissions of the defendant that the preponderance of probabilities is clearly in favour of the plaintiff’s case regarding the breaches of contract committed by the defendant. »