DÉVELOPPEMENTS SECTORIELS ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE : Aquaculture et Petroleum Hub : les enjeux (I)

Depuis sa création en 2010, Platform Moris Lanvironnman (PML) attire l’attention des autorités sur la nécessité de réaliser des Evaluations environnementales stratégiques (EES) avant la finalisation de schémas directeurs, stratégies sectorielles, plans et programmes. Elle est un outil extrêmement utile pour évaluer les options/scénarios proposés et permet d’évaluer l’efficacité potentielle des plans et programmes du point de vue du développement et de leur durabilité. En sus de tester la concordance avec les stratégies sectorielles existantes, en procédant à des consultations publiques – étape inconditionnelle du processus -, une EES est en mesure d’identifier les conflits potentiels avec les opérateurs économiques existants et avec toute autre partie prenante. Loin d’être une tracasserie administrative, une EES est un bon outil de gérance car il permet une prise de décision informée et évite donc bien des désagréments en aval. Mener des EES est d’ailleurs conforme aux meilleures pratiques internationales. Dans son commentaire du Budget 2017–2018, PML avait exprimé son inquiétude selon laquelle des schémas directeurs et stratégies proposés dans le Budget n’ont pas été sujets à une EES, tels la création de marinas et l’aquaculture en mer. Or, la conduite d’une EES sur l’aquaculture en mer se révèle être cruciale.
L’EES était présente dans l’Environment Protection Act (EPA) de 2002 et un Schedule listait les undertakings qui devraient y être soumis. Toutefois, le mécanisme pour le rendre opérationnel n’y était pas explicité. Suite au Business Facilitation Act de 2006, l’EES a été enlevée de l’EPA ; seule demeurait une mention-reliquat qui a été effacée dans l’amended EPA Act de 2008. Des plans tels le Long Term Energy Strategy 2009-2025 qui incluaient le projet CT Power, et les Road Decongestion Programmes successifs depuis 2010, qui comportent un système de Light Rail Transport (Métro léger/Express) n’ont pas été soumis au test d’une EES, avec pour conséquence des contestations provenant non seulement de la société civile mais aussi d’opérateurs économiques. Aujourd’hui, une partie de l’actualité est dominée par le petroleum hub et le projet de fermes marines sur la côte ouest.