DÉBATS—ANIMAL WELFARE BILL: Un vote sans amendement avec des réserves de l’opposition

L’Animal Welfare Bill 2013 a été voté tardivement hier soir au Parlement, sans amendements. Lors des débats qui ont suivi la seconde lecture de ce projet de loi, l’Opposition a formulé une série de propositions et émis quelques réserves au sujet des expériences sur les animaux et de la nomination de membres exécutifs du conseil de la future Mauritius Society for Animal Welfare (MSAW) par le ministre de l’Agro-industrie. Les ministres de la majorité Arvin Boolell, Rajesh Jeetah et le parlementaire Reza Issack ont de leur côté congratulé Satish Faugoo, en avançant que ce projet de loi répondra dans une perspective plus large aux questions relatives à la prévention de la cruauté envers les animaux.
La composante de l’Animal Welfare Bill 2013 concernant l’expérimentation sur les animaux fait tiquer des membres de l’opposition, en l’occurrence Satish Boolell, Steve Obeegadoo et Maya Hanoomanjee. « C’est un sujet très délicat… J’entrevois des demandes d’expatriés et de grosses compagnies étrangères pour s’implanter à Maurice afin de s’engager dans l’expérience sur des animaux », dit Maya Hanoomanjee. Le député mauve Satish Boolell est du même avis. Le ministre des Affaires étrangères, Arvin Boolell, répondant aux appréhensions de l’opposition, devait répondre que l’objectif de ce projet de loi n’est pas d’encourager les expériences sur les animaux mais d’encadrer cette pratique à travers la mise sur pied d’institutions et des réglementations, entre autres. Une fois le cadre légal en place, Maurice sera en mesure de se positionner dans le secteur de la recherche, fait-il comprendre.
La nomination par le ministre de l’Agro-industrie de certains membres de l’exécutif de la Mauritius Society for Animal Welfare, qui viendra remplacer la MSPCA, fait sourciller. Les membres de l’Opposition craignent en effet une « mainmise » de l’État et du ministère dans la gestion du nouvel organisme. S’agissant de la nomination d’un Chairperson et d’un directeur au sein de cet organisme, Maya Hanoomanjee s’est interrogée au sujet de leurs compétences. Ce à quoi, Satish Faugoo a tenté de rassurer la députée orange lors de son summing up à l’effet que les personnes nommées seront fully competent. Maya Hanoomanjee dit craindre une mainmise du ministre sur le conseil. « J’espère que ceux qui étaient à la MSPCA n’y retourneront pas et ça c’est entre les mains du ministre », a-t-elle déclaré. La députée devait par ailleurs, au début de son intervention, attirer l’attention de Satish Faugoo sur le nombre de fois qu’elle a formulé des questions parlementaires autour de la gestion de la MSPCA. « Le ministre a défendu bec et ongles la MSPCA et maintenant il concède qu’il y a conflits d’intérêts à cet organisme », dit-elle. Pour sa part, Steve Obeegadoo a exprimé son appréhension que la Mauritius Society for Animal Welfare soit transformée en un corps parapublic, avec, dit-il, la culture des corps parapublics. Le député du MMM a également posé une série de questions pratiques autour de la mise en oeuvre de ce projet de loi, particulièrement au sujet des propriétaires de chiens. « 90 % de la population serait dans l’illégalité si les actions préconisées dans cette loi sont votées dès demain. Beaucoup de Mauriciens ne pourraient être en mesure de respecter les clauses au sujet des obligations des propriétaires de chiens, comme l’obligation de garder l’animal dans un endroit clos. C’est un projet de loi pour les riches », affirme M. Obeegadoo.
Lors de son summing-up, le ministre Satish Faugoo a lourdement insisté sur la nécessité de revoir les législations existantes concernant les animaux et l’élevage, et affirmé que celles-ci prendront en compte le bien-être des animaux, le contrôle des chiens ainsi que les questions relatives à la MSPCA. Le ministre de l’Agro-industrie a donné l’assurance que les membres conseil de la Mauritius Society for Animal Welfare seront des personnes compétentes et que le nouveau conseil sera « indépendant » : « Ce n’est nullement notre intention de la faire de la MSPCA un corps para-étatique », dit-il. Le ministre de l’Éducation tertiaire, Rajesh Jeetah, a de son côté annoncé pour bientôt de nouveaux cours menant à un diplôme dans le domaine des services vétérinaires.