- Des “guidelines”, en vigueur depuis hier, soulignent que « it will be mandatory for banks to design and implement a board-approved write-off policy having regard to specificities of their asset portfolio »
Depuis hier, les banques commerciales sont sous surveillance stricte au chapitre des Non-Performing Loans (créances douteuses). À ce stade, il est difficile d’affirmer qui des Non-Performing Loans du Blue-Eyed Boy du gouvernement Papa/Piti, Rakesh Gooljaury, auprès d’une série de banques commerciales, ou des récents Risk Exposure Loans de l’ordre de Rs 1 milliard au préjudice de la State Bank of Mauritius (SBM) auraient poussé la Banque de Maurice (BoM) à réagir de manière sévère — ou encore les Provisionings prévus par des banques. Toujours est-il que depuis hier, plusieurs Guidelines ont été imposés sur les banques commerciales par la Banque centrale. Les opérateurs, détenant des permis sous les dispositions de la Bank of Mauritius Act, disposent d’un délai arrivant à échéance dans un an pour compléter le toilettage de leurs Balance Sheets des Non-Performing Loans, un facteur à risque pour la stabilité du secteur bancaire. Ces Guidelines, accessibles sur le site web de la Banque de Maurice, impose de strictes conditions à respecter dans le cadre de cet exercice; mention est faite que « it will be mandatory for banks to design and implement a board-approved write-off policy having regard to specificities of their asset portfolio, in accordance with this Guideline ».
D’entrée de jeu, la Banque de Maurice, se prévalant d’un constat de la situation au niveau du secteur bancaire, justifie sa démarche en mettant l’accent sur le point que « the design of a framework for write-off of non-performing assets with weak recovery prospects will ensure consistency across banks and at the same time, will help in bringing more transparency on the current asset quality ».
L’accent est mis sur l’urgence pour les banques « to ensure consistency and prudence while writing-off non-performing assets in a timely manner. This should also assist banks in cleaning their balance sheets ».
Ces Guidelines sur les créances douteuses sont entrés en vigueur hier, les banques ayant un délai d’un an pour mettre au point des structures nécessaires pour adhérer aux conditions imposées.
Trois principes cardinaux sont élaborés dans le cadre de l’élimination des Toxic Assets des bilans financiers des banques, à savoir
un Write-Off de Non-Performing Loans pour intervenir avec la conclusion des procédures pour le recouvrement de ces créances sans remettre en question « the legal right of the bank to claim its dues »;
la banque devra adopter une Bank-Approved Write-Off Policy pour l’élimination des Non-Performing Loans du Memorandum Account au niveau du General Ledger et,
une fois le Writen-Off complété, les banques ne seront pas habilitées à recourir à des Write-Back/Reverse Adjustments avec tout montant recouvré intégrant les bilans en tant que « Income Statement » pour l’année en cours.
Ainsi, les Guidelines de la Banque de Maurice prévoient de manière stricte que « all banks shall devise an internal write-off policy with clear guidance on the timeliness of write-offs, which should be duly approved by their respective board of directors ». Cette étape devra être complétée dans un délai de trois mois au maximum, soit au plus tard pour la Saint-Valentin 2019.
La Banque centrale définit un minimum de deux conditions devant faire partie de la Write-Off Policy de toute banque, prônant un contrôle systématique des différents types de Non-Performing Loans aussi bien que des détails au sujet des rôles, responsabilités, des Delegated Authorities et autres « thresholds for sanctioning write-offs ».
Se basant sur les données disponibles auprès de l’ensemble des institutions bancaires, la Banque de Maurice fait ressortir que « the maximum time for full write-off exposures towards corporate and retail (including mortgages) should not exceed 7 years and 5 years respectively » avec l’option de Prompt Write-Off pour des « cas désespérés ».
Le conseil d’administration de la banque devra être « apprised » de manière systématique et régulière de la situation avec « the requirement for the disclosure of written-off accounts in the bank’s audited financial statements ».
La Banque centrale avance que les banques, qui sont des filiales de groupes internationaux, « may develop a write-off policy in line with the policy of the group » tout en respectant les critères et conditions imposés dans les Guidelines du 14 novembre.