COUR SUPRÊME: Le sergent Khugputh limogé de l’ADSU

Sanjay Khugputh a été débouté vendredi par la Cour suprême qu’il avait saisie en vue de revoir la décision du Commissaire de Police et de la Disciplined Forces Services Commission de le limoger. La sanction avait été imposée à ce sergent de la brigade antidrogue, qui a été mêlé à d’autres personnes, dont sa compagne, dans une affaire de trafic de drogue. Il avait notamment prêté sa voiture à Ashraf Abdul Hamid Sheik Hassen Mohamed Ali, fils de sa compagne, qui, lui, a été déclaré trafiquant de drogue par la cour d’assises. Pour le Chef juge Bernard Sik Yuen et le juge Gérard Angoh, le fait de prêter sa voiture ne relevait pas d’un acte de sa vie privée compte tenu de son poste à l’Anti-Drug and Smuggling Unit.
Sanjay Khugputh était affecté à l’Anti-Drug and Smuggling Unit (ADSU) pendant environ 12 ans. Le 28 juillet 2010, le Commissaire de Police (CP) et la Disciplined Forces Services Commission (DFSC) l’ont limogé sous la Regulation 37 de la Disciplined Forces Service Commission Regulations. Toutefois, les juges lui ont accordé la possibilité de contester cette décision du CP et de la DFSC par la voie de Judicial Review. Le policier devait faire ressortir que décision de le licencier ne lui a pas été communiquée. Le Chef juge Bernard Sik Yuen et le Puisne Judge Gérard Angoh, parcourant le compte rendu des délibérations, ont souligné que « Sanjay Khugputh n’a, à aucun moment, fait la demande pour une communication de ce rapport ».
Les faits pertinents dans cette affaire concernent notamment l’implication de la voiture de Sanjay Khugputh dans une transaction de drogue à laquelle Ashraf Abdul Hamid Sheik Hassen Mohamed Ali, fils de sa compagne, était mêlé. Un fait que l’ex-policier a reconnu en disant que c’est sa compagne qui lui aurait demandé cette faveur. Cette dernière, qui était son informatrice quand il était affecté à l’ADSU, a également fait l’objet d’une condamnation pour trafic de drogue et a purgé une peine de prison. Quant à Ashraf Abdul Hamid Sheik Hassen Mohamed Ali, il a été condamné par la Cour d’assises en juin 2011 pour trafic de drogue et a écopé de 35 ans de prison. Représenté en appel par Mes Sanjay Bhuckory (SC), Akil Bissessur, Vimalen Reddy et Roshan Rajroop (avoué), Ashraf Abdul Hamid Sheik Hassen Mohamed Ali attend toujours la décision des juges dans cette affaire.
Le Senior Counsel Me Yousuf Mohamed, assisté de l’avoué Me Khodaboccus, est d’avis qu’au 21e siècle, la pruderie victorienne n’a plus sa place et que le fait qu’il soit avec la mère du trafiquant de drogue présumé relève uniquement de sa vie privée. L’homme de loi a également déclaré que les défendeurs ont pris une décision « inutilement sévère et disproportionnée » compte tenu du fait reproché à son client.
Me Mary-Jane Lau Yuk Poon, Assistant Parliamentary Counsel, représentait les défendeurs. Elle a mis pour sa part l’accent sur le fait que le demandeur était un officier de police et avait été posté à la brigade antidrogue pour un nombre considérable d’années. Selon l’avocate de l’État, l’ancien sergent de police aurait dû savoir qu’il ne pouvait pas s’associer à des personnes mêlées dans un trafic de drogue.
Le Chef juge Bernard Sik Yuen et le juge Gérard Angoh sont d’avis que la décision du CP et de la DFSC est loin d’être sévère. Selon eux, la voie adoptée par les répondants était assez clémente. « The applicant’s serious lack of propriety could only cause grave prejudice to the expected reputation and perception of the Mauritius Police Force as an institution whose primary role is to protect and promote law and order », ont-ils soutenu.
Pour rappel, le police constable Frédérick Fine avait découvert le 30 mars 2008 un sac noir dans la cour de sa belle-soeur à Cassis. N’étant pas de service ce jour-là, il avait fait appel à la Flying Squad sans pour autant déplacer le sac. Le colis a été transporté dans les locaux de la Flying Squad aux Casernes centrales. Il contenait de l’héroïne d’une valeur marchande d’environ Rs 12 millions.