Le tribunal de Rose-Hill a rayé vendredi l’accusation provisoire de gratification sous la Prevention of Corruption Act (PoCA) logée contre l’homme d’affaires Danesh Ellayah. Le 15 septembre 2023, la défunte Independent Commission Against Corruption (ICAC) avait en effet demandé l’arrestation de ce proche ami de Sherry Singh dans le sillage de l’enquête portant sur l’octroi d’un contrat à Mauritius Telecom (MT). Quoi qu’il en soit, avec la décision du tribunal dans cette affaire, la nouvelle Financial Crimes Commission (FCC) essuie ainsi son premier revers devant la justice.
La poursuite avait accepté qu’un avocat de cette institution mène l’affaire devant le Senior District Magistrate Arun Rohamally.
L’arrestation de Danesh Ellayah, l’année dernière, faisait suite à une déposition à l’ex-ICAC d’un dénommé M. Kui, Chief Executive Officer de Huawei. Ce dernier avait affirmé que, le 29 mai 2018, MT avait réclamé une cotation pour 40 000 Set-up Boxes. Avant de demander à l’organisme de diriger sa demande à Anglomobility DMCC, à Dubaï, entreprise appartenant à Danesh Ellayah. Selon la FCC, MT avait acquis les Smartboxes de Huawei en passant par une tierce entreprise.
La défense avait présenté une motion pour demander de rayer la charge provisoire contre Danesh Ellayah en évoquant un manque de preuves, un abus d’autorité de la poursuite, de même que des infractions aux droits constitutionnels de l’accusé. Elle maintient que la poursuite avait failli au Test of Reasonable Suspicion. Demande à laquelle la FCC avait objecté.
Lors des débats, un Enquiring Officer a indiqué qu’une Mutual Legal Assistance était en préparation, mais aucune demande n’a été faite aux Émirats arabes unis jusqu’ici. Il n’était pas en mesure de dire combien de temps cette procédure prendra, incluant la réponse des Émirats. Il a aussi fait comprendre en cour que Huawei n’a enregistré aucune plainte contre qui que ce soit. L’enquêteur a par ailleurs dit avoir appris que la police mène aussi une enquête parallèle dans le cadre de cette affaire de Smartboxes.
Il avait en outre indiqué que Huawei ne répondait pas aux caractéristiques de la Set-up Box demandée par MT, raison pour laquelle la demande avait été redirigée vers Anglomobility DMCC. Huawei devait cependant donner son accord pour intégrer son IPTV Platform aux Set-up Boxes. De plus, M. Kui n’a pas été appelé au Réduit Triangle pour donner plus de détails sur sa déclaration.
Dans son Ruling, le Senior Magistrate a estimé que les enquêteurs n’ont pas contacté Huawei Ltd pour confirmer la version de M. Kui. Et de faire comprendre que cette compagnie n’a logé aucune plainte à quelconque autorité à Maurice. La Cour avance donc que l’accusation provisoire contre Danesh Ellayah n’a pas de raison d’être, et l’a par conséquent rayée.