CONTRATS PUBLICS: La CCI préconise un système transparent pour susciter la confiance

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) a plaidé, hier, pour un système transparent d’allocation de contrats publics. Le vice-président de la Chambre, Kiran Juwaheer, qui procédait, à l’hôtel Le Labourdonnais, à l’ouverture d’une session de travail sur les points saillants du livre blanc sur le système d’appel d’offres, a soutenu que les procédés et processus adoptés dans l’allocation des contrats doivent susciter la confiance du public et des opérateurs économiques.
Kiran Juwaheer, qui parlait en présence du directeur du Public Procurement Office (PPO) Premcoomar Beeharry, d’Eric Germain, membre du PPO, des officiels de cet organisme et des opérateurs privés, a fait comprendre que la confiance dans le système ne peut être gagnée qu’au moyen du respect des procédures, d’un mécanisme transparent de soumission des offres mais aussi à travers des conditions et un processus décisionnel clairs. « In other words, to achieve value for money for the taxpayer, effectively managed procurements are essential », a déclaré Kiran Juwaheer qui a, dans la foulée, appelé le gouvernement à appliquer des normes professionnelles des plus élevées pour s’assurer qu’il obtienne un « good deal » dans toute allocation de contrat et qu’il puisse aussi obtenir les produits et services de qualité pour satisfaire les besoins de la population.
Le vice-président de la CCI a indiqué que les contrats publics ont gagné en importance au vu de l’augmentation substantielle de projets. Ces contrats concernent des items courants mais également des domaines complexes. Selon Kiran Juwaheer, la valeur des contrats publics pour 2011 dépasserait les Rs 30 milliards surtout que dans le cadre du Public Sector Investment Programme, il est prévu d’exécuter des projets au coût de Rs 140 milliards sur la période 2011-2015. En outre, on s’attend à des investissements de quelque Rs 125 milliards pour des projets de partenariat secteur public-secteur privé. « The substantial increase in the number of projects will no doubt bring in new challenges in project preparation, procurement and execution », a-t-il reconnu.
Les réformes qu’on compte apporter au système d’allocation de contrats publics, a poursuivi le vice-président de la CCI, visent justement à instaurer une plus grande transparence et une exécution plus rapide des projets tout en s’assurant que l’État en a pour son argent. Les réformes ont aussi pour but de rendre les organisations publiques responsables de leurs décisions. Kiran Juwaheer fait ressortir que le secteur privé a aussi l’obligation de suivre les nouvelles dispositions légales. Les parties intéressées se doivent de se conformer aux processus et procédures depuis le lancement d’un appel d’offres jusqu’à la réalisation d’un projet. La CCI et le Public Procurement Office se proposent d’organiser une série d’ateliers de sensibilisation des opérateurs économiques en vue de rehausser leurs capacités et d’obtenir une plus forte participation à tout exercice d’appel d’offres venant d’un ministère ou d’une organisation parapublique.
Premcoomar Beeharry a, lors de cette session de travail, passé en revue les points forts des propositions contenues dans le livre blanc, préparé dans le sillage des observations faites par la Banque Mondiale, le COMESA et UNCITRAL concernant le fonctionnement du présent système depuis l’adoption du Public Procurement Act (PPA) en 2008. Premcoomar Beeharry a rappelé les objectifs ciblés à travers la réforme du système d’appel d’offres pour les projets publics, soit « to achieve stronger accountability, greater transparency and higher pace of project execution whilst ensuring value for money ».
Le directeur du PPO s’est appesanti sur les nouvelles dispositions institutionnelles proposées dans le document dont la création d’un Public Procurement Authority qui agira comme une strong regulatory authority chargée de réguler le système d’appel d’offres conventionnel mais aussi pour formuler de nouvelles règles, assurer le respect des dispositions légales, développer et mettre en pratique un système d’évaluation de performances, de revoir les seuils applicables pour les contrats majeurs devant être alloués par des ministères, départements, corps paraétatiques et pour lesquels le feu vert du Central Procurement Board sera nécessaire. La Public Procurement Authority pourrait aussi être appelée à enquêter sur des cas de non respect des procédures et recommander des actions disciplinaires contre les officiers trouvés responsables d’infraction à la loi.
Le livre blanc prévoit le renforcement du Public Private Partnership Committee (PPPC) qui aura la responsabilité de veiller à la bonne marche du processus concernant les appels d’offres pour les projets de partenariat secteur public-secteur privé. Le Central Procurement Board continuera d’exister pour le conventional procurement, offrant ses conseils aux organisations publiques sur des questions opérationnelles tout en examinant les documents d’appel d’offres. Quant à l’Independent Review Panel, ses décisions devront obligatoirement être respectées par les parties impliquées dans un système d’appel d’offres.
Par ailleurs, le livre blanc prévoit l’octroi d’une marge de préférence à tout soumissionnaire d’un pays étranger ayant proposé de financer un projet par le truchement d’une subvention directe ou un prêt à conditions souples, Il fait de plus état de l’introduction éventuelle d’une plateforme électronique pour la soumission des offres en ligne. La participation d’une entreprise indienne à ce projet est sur le point d’être confirmée mais, selon Premcoomar Beeharry, il faudra attendre environ une année avant la concrétisation du projet.