COMITÉ CARCASSONNE: La représentation proportionnelle intégrale proposée

Le comité Carcassonne, qui a soumis son rapport au Premier ministre hier matin, a recommandé des changements fondamentaux au système électoral mauricien avec l’introduction de la représentation proportionnelle intégrale. « Nous sommes parvenus dans les recommandations que nous faisons à atteindre les quatre objectifs fixés par la lettre de mission du Premier ministre en date du 14 septembre dernier. Nous ne voyons pas bien ce que le Premier ministre, lui même, aura à y gagner », a déclaré hier après-midi le professeur Guy Carcassonne lors d’une conférence de presse conjointe avec le professeur Pere Vilanova qui faisait partie du comité. Le professeur Vernon Bogdanor, qui est également signataire du rapport, n’a pu faire le déplacement à Maurice. Le rapport a été remis également au Premier ministre adjoint, Rashid Beebeejaun, au vice-Premier ministre Xavier-Luc Duval et au leader de l’Opposition Paul Bérenger dans le courant de la journée d’hier.
Les trois auteurs du rapport proposent que les élections puissent désormais se dérouler à la représentation proportionnelle dans des circonscriptions désignant entre quatre et sept députés. Ils conseillent un mode de scrutin plurinominal, ce qui veut dire que chaque électeur disposera d’une voix qui lui permettra d’exprimer sa préférence pour une liste fermée. En fonction du nombre de suffrages recueillis, chaque liste aura droit à un nombre donné d’élus, à savoir ceux dont le nom apparaît en tête de la liste. Les deux premiers noms de chaque liste devront obligatoirement être de sexes différents. Les professeurs recommandent, de plus, que tout député de la majorité qui voterait contre le budget et contre la confiance au gouvernement soit obligé de quitter le groupe parlementaire majoritaire. Il serait immédiatement remplacé dans ce groupe par le candidat qui figurait juste après lui sur sa liste au moment des élections. De plus, ils recommandent que lorsque les majorités deviennent plus étroites pour les scrutins au sein du parlement, un mécanisme de procuration soit introduit.
Les professeurs estiment que la réforme proposée comprend plusieurs avantages. Ainsi, la représentation proportionnelle devrait permettre d’assurer que la minorité a un nombre de sièges qui corresponde au nombre de suffrages qu’elle aura recueillis. Les 60-0 deviennent ainsi impossibles. « La majorité sera rendue plus stable par la possibilité de remplacer les députés qui décideraient de rejoindre l’Opposition », souligne le professeur Carcassonne.
Selon lui, il reviendra aux partis et non aux électeurs de faire figurer en position éligible des personnes issues de diverses communautés présentes dans chaque circonscription, en fonction de l’importance effective de cette présence. Cela conduira à ce que l’Assemblée nationale soit beaucoup plus représentative de la diversité de la nation mauricienne. Les partis composant les listes seront contraints de faire en sorte que les deux premiers candidats de chaque liste soient de sexes différents : « Cela conduira à ce que les femmes soient beaucoup plus représentées à l’Assemblée nationale. Elles occuperont mécaniquement au moins 30 % des sièges », précisent les professeurs Carcassonne et Vilanova.