CHAGOS : Reconduction anticipée du bail UK/US

Des indications préliminaires en provenance de cercles politiques à Londres anticipent une éventuelle reconduction du bail anglo-américain de l’archipel des Chagos pour une nouvelle période de 20 ans à partir de 2016. En prévision de cette décision quasi certaine, des démarches sont initiées en vue d’inclure dans l’accord de renouvellement prévu le feu vert et le financement des Américains pour favoriser le retour des Chagossiens dans leur archipel.
Cette possibilité a été abordée lors de la dernière réunion de The Chagos Islands (BIOT) All-Parliamentary Group de la Chambre des Communes, mercredi dernier à Londres. Ce scénario est susceptible d’être récusé par Maurice, dont la revendication demeure que l’archipel des Chagos fait partie intégrante du territoire mauricien. Par ailleurs, la situation pourrait se compliquer pour des Chagossiens, installés en Grande-Bretagne avec l’adoption l’année prochaine par la Chambre des Communes d’un nouvel Immigration Bill avec des conditions plus strictes en vue d’obtenir la UK Citizenship or Nationality.
Pour les membres du BIOT All-Party Parliamentary Group, « the signs are on the wall » quant à un renouvellement pour une période supplémentaire de 20 ans du bail des Américains sur cette partie du territoire mauricien avec la base militaire et nucléaire sur Diego Garcia. Ils n’écartent pas la possibilité que des premières discussions à ce sujet puissent intervenir lors des prochaines Political-Military (UK/UD Pol-Mil) Talks. Ces discussions anglo-américaines sur Diego Garcia et les Chagos se déroulent au mois d’octobre de chaque année à Washington.
A ce stade, des parlementaires britanniques soutiennent que le gouvernement dirigé par David Cameron devrait prendre les devants lors des échanges militaires et politiques pour inclure à l’agenda la question du retour et de la réinsertion des Chagossiens dans des îles de leur archipel natal, autres que Diego Garcia. Il a été proposé que le coup d’envoi de ces discussions soit donné dès ce mois-ci en vue de permettre que l’accord et le financement des Américains pour assurer ce retour des Chagossiens « should form part of the renewal of  the 1966 Agreement and be discussed in 2014 when the Agreement comes up for re-negotiation ».
Cette position envisagée du BIOT All-Party Parliamentary Group est susceptible d’être contestée par le gouvernement mauricien de par son caractère unilatéral. A ce stade, la demande de Port-Louis est que les autorités mauriciennes soient invitées à la table des discussions quand le dossier de la reconduction du bail des Chagos sera abordé entre les Anglais et les Américains au plus tard au 30 décembre de l’année prochaine. Aucune indication n’a transpiré que ce soit de Londres ou de Washington au sujet des consultations avec Maurice sur l’extension du bail des Chagos.
Amendements
La priorité à Londres semble être la BIOT Policy Review et la nouvelle Proposed Feasibility Study sur un éventuel retour des Chagossiens dans leur archipel. Le choix des consultants pour cette étude et le calendrier de travail, avec l’adoption du rapport par la Chambre des Communes avant la fin de juillet de l’année prochaine, préoccupent davantage les membres du BIOT All Parliamentary Group qu’autre chose.
D’autre part, un nouvel obstacle semble se dresser sur la voie des Chagossiens, qui ont pris avantage des facilités avec le passeport britannique pour s’y installer. Les dispositions de l’Immigration Bill en Grande-Bretagne dévoilées au cours de la semaine écoulée et à être débattues devant la Chambre des Communes l’année prochaine, ne sont pas si généreuses à l’égard des Chagossiens. Une première analyse de l’Immigration Law Practitioners’ Association (ILPA) attire l’attention sur les dangers qui guettent des membres de la communauté chagossienne en Grande-Bretagne et des membres de leurs familles.
« Chagos Islanders cannot be born in the British Indian Ocean Territory, which is a qualifying territory, because they remain in exile from that territory. Thus people who would, but for exile, be British citizens by virtue of birth in a “qualifying territory” are, because of exile, prevented from becoming British citizens by birth unless it be by birth in the UK », souligne d’emblée la dernière édition de l’ILPA Briefing publiée à Londres en fin de semaine.
L’ILPA propose une série d’amendements à l’Immigration Bill en vue de ne pas pénaliser des Chagossiens pour les besoins de la citoyenneté britannique. « ILPA therefore proposes that the law be changed to ensure that Chagos Islanders born in exile can be registered as British citizens. An entitlement to register as a British citizen should be given to those still living who were born to parents born on the Chagos Islands – thus all of the first generation born in exile. The entitlement to register should not depend upon whether the parent was a man or woman or whether the parents were married », proposent des spécialistes en matière d’immigration en Grande-Bretagne.
L’ILPA s’appesantit également sur le fait que des amendements sont nécessaires afin que « the children of those who registered under section 6 (1) of the British Overseas Territories Act 2002 should be allowed to register as British citizens. Those who were able to register under s. 6 (1) were those born on or after 26 April 1969 and before 1 January 1983. They became British
Citizens by descent upon registration. Therefore they cannot pass on their nationality or citizenship to their children and need a change to the law if their children are to be protected ».
Des observateurs avertis à Maurice mettent en garde contre le fait que le traitement des Chagossiens sous le nouvel Immigration Bill pourrait être utilisé par les Britanniques comme la carotte pour faire dérailler tout consensus entre Chagossiens et Mauriciens dans la revendication de la souveraineté territoriale sur les Chagos.